POLICE DE L'ENVIRONNEMENT

Une réserve naturelle est un espace naturel protégé par plusieurs types de législations : le droit pénal général, le droit de l’environnement, le droit spécial des réserves naturelles et la réglementation propre à chaque réserve naturelle.

- Le droit pénal général constitue le socle commun à tout le territoire français. Il veille à la protection des biens et des personnes
- Le droit de l’environnement permet de réglementer des activités susceptibles de porter atteinte à certains milieux (ex : loi relative à la circulation motorisée dans les espaces naturels). Certains outils issus
d’autres Codes que celui de l’environnement participent également à cette protection (ex : Code forestier, Code de l’urbanisme).
- Le droit spécial des réserves naturelles, défini par les articles L.332-1 et suivants du Code de l’environnement, assure une protection spécifique et commune à l’ensemble des territoires classés en RN quel que soit leur statut RNR, RNC ou RNN (ex : interdiction de modifier l’état d’une RN sauf autorisation).
- La réglementation propre à chaque réserve naturelle est édictée par son acte de classement. Celui-ci institue une réglementation des activités adaptée au besoin de protection de chaque réserve (dans les limites des possibilités données par l’article L.332-3 du Code de l’environnement).
La police de l’environnement consiste à mettre en œuvre ces différentes législations. Elle comprend la police administrative assurée par l’autorité de classement de la réserve naturelle (ex : délivrance des autorisations
de travaux modifiant l’état ou l’aspect de la réserve naturelle) et la police judiciaire (ex : verbalisation des infractions à la réglementation).
La mise en œuvre de la mission de police dans la réserve naturelle incombe au gestionnaire du site .

Quelques notions de droit pénal général et procédure pénale

Présentation de la mission de police de l'environnement en RN. Les guides juridiques "police" RNF. La réglementation applicable en RN. Les infractions RN. Le rôle de l’organisme gestionnaire dans la mise en oeuvre de la mission de police de l'environnement sur le territoire de la RN. L'exercice de la mission de police de l'environnement par les agents commissionnés et assermentés des RN. La sécurité des agents dans l'exercice de la mission de police.

Les interlocuteurs des agents commissionnés et assermentés des RN. Se coordonner entre services en charge de la police de l’environnement.