Gaz de schiste: la France interdit la technique de fracturation hydraulique. Le forage de gaz de schiste cause un tremblement de terre. Eau et gaz de schiste : comment lutter ? De nombreux collectifs s’attachent à identifier tous les textes qui interdiraient l’usage des « eaux industrielles »… Cette définition ne correspond pas vraiment à la problématique.
Au-delà des pouvoirs de police du maire touchant à la salubrité publique, qui pourraient servir de base à des arrêtés municipaux interdisant toute campagne de recherche, il serait plus utile de rechercher toutes les dispositions réglementaires qui concernent la gestion de l’eau au sens large, dont un grand nombre sont opposables aux tiers, et qui entreraient en contradiction avec la délivrance des permis, basée sur les dispositions du Code minier… Fracturation hydraulique et DCE L’angle d’attaque sera donc la Directive-cadre européenne sur l’eau du 23 octobre 2000, qui impose à la France, comme à tous les états-membres, de "rétablir un bon état écologique et chimique de toutes les masses d’eau à l’horizon 2015"...
Des dérogations ont donc été demandées par la France pour atteindre les objectifs de la DCE : "Le Var dit NON au gaz de schiste"