Fadettes
"Votre décision s'apparente à un déplacement d'office, c'est-à-dire à une sanction disciplinaire qui ne dit pas son nom et contre laquelle j'entends m'opposer par toutes les voies de droit." C'est une lettre incendiaire que le procureur Philippe Courroye a adressée jeudi au directeur de cabinet de Christiane Taubira , Christian Vigouroux. Dans ce courrier dont Le Point a eu connaissance en exclusivité, le procureur de Nanterre explique que sa mutation est une "sanction disciplinaire déguisée".
EXCLUSIF. Philippe Courroye a adressé une lettre incendiaire à la chancellerie
PARIS (AP) — La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a annulé jeudi la mise en examen du procureur Philippe Courroye et de son adjointe dans l'affaire des "fadettes" des journalistes du "Monde", a-t-on appris auprès de l'avocat du magistrat. Le procureur de la République de Nanterre avait été mis en examen le 17 janvier pour "collecte illicite de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal et illicite", ainsi que pour "violation du secret des correspondances". Le procureur Courroye était soupçonné d'avoir tenté d'identifier illégalement les sources de deux journalistes du quotidien "Le Monde" enquêtant sur l'affaire Bettencourt, notamment en faisant saisir leurs factures téléphoniques détaillées, dites "fadettes".
"Fadettes": la mise en examen du procureur Courroye annulée
PARIS (Reuters) - Des documents secrets demandés par des juges d'instruction dans l'enquête sur l'espionnage de journalistes du Monde visés en raison d'articles sur l'affaire concernant l'héritière de L'Oréal, Liliane Bettencourt, devraient être rapidement déclassifiés. Des avis favorables d'une commission spécialisée ont été publiés ce week-end au "Journal officiel" pour la demande de remise d'une note et d'un courrier du cabinet du Premier ministre, François Fillon, et de quatre notes du ministère de l'intérieur, dont trois de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI). Pour les documents le concernant, le ministre de l'Intérieur Claude Guéant a annoncé sur Radio J qu'il suivrait cet avis de la Commission nationale consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) sans doute dans les prochains jours.
Documents secrets déclassifiés dans l'affaire des "fadettes"
Fadettes : le parquet général va demander l'annulation de la mise en examen du juge Courroye
Le parquet général de Paris entend demander le 7 mars, devant la chambre de l'instruction, l'annulation de la mise en examen de Philippe Courroye dans l'affaire des " fadettes " , les factures téléphoniques détaillées des journalistes du Monde . Immédiatement après sa mise en examen, le 17 janvier, le procureur de Nanterre avait en effet déposé une requête en nullité auprès de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, sur deux fondements. Le magistrat considère d'une part que l'instruction de la juge Sylvia Zimmermann sur la plainte du Monde , est " entachée de nullité " , parce qu'elle contreviendrait à l'article 6-1 du code de procédure pénale, qui autorise des poursuites contre un magistrat que lorsque l'infraction a été constatée " par une décision devenue définitive " . L'infraction a bien été constatée par une décision définitive de la Cour de cassation le 6 décembre 2011, mais la juge avait commencé à instruire dès le 14 juin.
PARIS, 7 février (Reuters) - La procureure adjointe du tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) a été mise en examen mardi dans l'enquête visant deux journalistes du Monde qui travaillaient sur le dossier Liliane Bettencourt, l'héritière du groupe L'Oréal, a-t-on appris auprès de son avocat. Marie-Christine Daubigney a été mise en examen pour "collecte illicite de données personnelles" et "complicité et recel de violation du secret des correspondances", a indiqué Me Olivier Baratelli. Le procureur de Nanterre Philippe Courroye, considéré comme proche de Nicolas Sarkozy, a été mis en examen le 17 janvier dans cette affaire pour avoir fait examiner en 2010 des factures détaillées de téléphone, ou "fadettes", des journalistes Gérard Davet et Jacques Follorou, afin de découvrir leurs sources [(ID:nL6E8CH4AX)]. (Nicolas Bertin, édité par Yves Clarisse) © Thomson Reuters 2013 Tous droits réservés.
France-Un autre magistrat mis en examen pour les fadettes
Pour l'ex-patron des RG, à la DCRI, "on fait des écoutes" comme on "mange des croissants"
L'ancien – et controversé – patron des renseignements généraux (RG) Yves Bertrand affirme, vendredi 20 janvier, dans un entretien à Mediapart , que Bernard Squarcini est "devenu l'homme du président" Sarkozy, son "espion" à la tête de la DCRI (Direction centrale du renseignement intérieur). Yves Bertrand a été directeur des RG de 1992 à 2004, où il a notamment eu M. Squarcini comme adjoint. Ce dernier "s'est entiché de M. Sarkozy comme n'importe quel fonctionnaire l'aurait fait dans un système autoritaire" , dit-il, l'accusant d' avoir "fait des coups tordus chaque fois qu'il y avait à le faire" , sans les citer et sans preuve toutefois. "Il n'a pas su dire non à Sarkozy.
Fadettes : les curieuses pressions du procureur Courroye sur les policiers
Le commissaire attendait cet instant avec un brin d'impatience. Que le procureur Philippe Courroye l'ait entraîné dans cette aventure hasardeuse passe encore ; mais qu'il lui fasse aujourd'hui porter le chapeau, il ne fallait quand même pas exagérer. Ainsi, quand le commissaire divisionnaire Daniel Jacquème a été convoqué, mardi 10 janvier, par la juge Sylvia Zimmermann comme témoin assisté dans l' affaire des fadettes du Monde , il était assez décidé à tout mettre sur la table. Et notamment à raconter les multiples pressions que le procureur de Nanterre a exercées sur son service, l'IGS, l'inspection générale des services , "la police des polices" .
Le procureur de Nanterre Philippe Courroye, proche de Nicolas Sarkozy , a été mis en examen dans l'enquête dite des "fadettes" de journalistes du "Monde", a-t-on appris mardi 17 janvier. Dans un communiqué transmis à l'AFP, l'intéressé "conteste vigoureusement sur la forme et sur le fond" cette mise en examen par la juge parisienne Sylvia Zimmermann, pour "collecte illicite de données à caractère personnel par un moyen frauduleux déloyal et illicite" et pour "violation du secret des correspondances". "La question de ma démission ne se pose pas", a-t-il réagi dans un entretien à l'AFP, dénonçant la "véritable chasse à l'homme" dont il serait la cible. Début décembre, la cour de Cassation avait confirmé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Bordeaux : le procureur a bien enfreint la loi sur la protection des sources des journalistes.
Affaire des fadettes : le procureur Philippe Courroye mis en examen - Société
PARIS (AP) — Les méthodes du procureur Philippe Courroye désavouées. La Cour de cassation a annulé mardi l'enquête menée par le parquet de Nanterre, sous la houlette de ce haut magistrat, en vue d'identifier les sources de journalistes du "Monde" enquêtant sur l'affaire Bettencourt. La plus haute juridiction française a jugé illégales la saisie et l'exploitation de leurs factures téléphoniques détaillées ("fadettes"). La Cour de cassation a suivi la demande faite par l'avocat général à l'audience du 22 novembre et rejeté le pourvoi formé par Liliane Bettencourt contre une précédente décision d'annulation. L'arrêt rendu mardi confirme donc la décision prise en mai dernier par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux qui avait annulé la quasi-totalité des actes de procédure effectués par le parquet de Nanterre dans le cadre de cette affaire dite des "fadettes" et qui avait ordonné leur retrait du dossier d'information.
"Fadettes": la Cour de cassation inflige un camouflet au procureur Courroye - Société
Affaire des fadettes : Vers une nouvelle convocation de Courroye ?
Ce n'est encore qu'une supposition ou une prédiction. Rien de concret mais selon Me François Saint-Pierre, il devrait y avoir une nouvelle convocation du procureur de Nanterre, Philippe Courroye, en vue d'une mise en examen dans l'affaire des fadettes. Le nouvel avocat du Monde l'a révélé lundi.Le quotidien national Le Monde publie dans son édition de ce mardi un récit de procédure ayant visé quatre de ses journalistes, à savoir : Gérard Davet, Jacques Follourou, Raphaëlle Bacqué et Élise Vincent. Cela a pu être possible car le journal a accès au dossier en tant que plaignant. Philippe Courroye, le procureur de Nanterre est à l'origine de cette initiative. Il voulait savoir notamment qui avait alimenté un article concernant une perquisition chez l'héritière du groupe L'Oréal. Indirectement, cette dernière avait provoqué le départ d'Éric Woerth du gouvernement en 2010, alors ministre du Travail.
Affaire des fadettes : Un dossier de 700 pages sur Le Monde
Frédéric Péchenard, le "super-flic de Sarkozy", entendu dans l'affaire des "fadettes"
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Fadettes : Bernard Squarcini mis en examen
Bernard Squarcini n'a pas été placé sous contrôle judiciaire. (Maxppp) L'affaire des "fadettes", l'espionnage téléphonique présumé d'un journaliste du Monde enquêtant sur le dossier Bettencourt, s'amplifie. Lundi soit, après une convocation chez la juge Sylvia Zimmerman, le directeur central du renseignement intérieur (DCRI), Bernard Squarcini, a été mis en examen, notamment pour "atteinte au secret des correspondances", "collecte illicite de données" et "recel du secret professionnel". Mais, selon son avocat Me Patrick Maisonneuve, l'homme n'a pas l'intention de démissionner.Le Carlton de Lille, l'un des trois hôtels impliqués dans une vaste affaire de proxénétisme. (Reuters) L’affaire du Carlton de Lille prend de l’ampleur. Trois nouvelles personnes ont été mises en examen vendredi. Parmi elles figure Jean-Christophe Lagarde, chef de la sûreté départementale du Nord. Placé sous contrôle judiciaire, il est soupçonné d'avoir participé à la mise en relation de prostituées avec Dominique Strauss-Kahn pour des parties fines.
Trois nouvelles mises en examen dans l'affaire du Carlton de Lille
Le directeur central du renseignement intérieur (DCRI), Bernard Squarcini, a été mis en examen lundi dans l'affaire d'espionnage téléphonique d'un journaliste du «Monde» enquêtant sur le dossier Bettencourt. La juge Sylvia Zimmermann a retenu contre lui les chefs d'«atteinte au secret des correspondances», «collecte illicite de données» et «recel du secret professionnel». Ce mardi matin sur France Info, Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie-Les Verts (EELV) à la présidentielle, a estimé mardi que le patron de la DCRI, Bernard Squarcini, devait démissionner ou être démis de ses fonctions, vu le caractère «énorme des soupçons pesant sur lui.
Journalistes espionnés : mise en examen du patron de la DCRI
Après les fadettes Bettencourt, les fadettes corses : les journalistes chargés des dossiers sensibles sont, décidément, dans le collimateur du pouvoir. Dans le cadre d'une enquête pour « violation du secret professionnel » initiée par la plainte de deux journalistes du « Monde » travaillant sur l'affaire Bettencourt, la juge parisienne Sylvia Zimmerman vient de soulever un nouveau lièvre. Cette fois, ce n'est pas le procureur de Nanterre (Hauts-de-Seine), Philippe Courroye, qui est mis en cause, mais son homologue marseillais, Jacques Dallest. Selon nos informations, le 23 avril 2010, ce magistrat a réclamé que lui soient fournies les factures détaillées (fadettes) de Jacques Follorou, un journaliste du « Monde » chargé notamment des affaires corses. Deux de ses articles, cosignés avec Yves Bordenave et parus le 14 janvier 2010 et le 24 mai 2009, ont semé une sacrée pagaille dans le « milieu ».