Le tribunal ne reconnaît pas de « faute lourde » de l’Etat vis-à-vis des « fadettes » Affaire des « fadettes » : Jean Castex saisit le Conseil de la magistrature. Le Premier ministre Jean Castex a saisi vendredi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour de possibles fautes disciplinaires concernant l’ancienne cheffe du Parquet national financier (PNF) Eliane Houlette et un vice-procureur dans l’affaire dite des « fadettes ».
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti avait lancé en septembre une enquête administrative visant trois magistrats du PNF pour « vérifier si des manquements avaient été commis » lors d’investigations destinées à identifier la « taupe » qui aurait pu informer Nicolas Sarkozy qu’il était sur écoute dans une affaire de corruption. Squarcini sera bien jugé pour les fadettes. EXCLUSIF. Philippe Courroye a adressé une lettre incendiaire à la chancellerie. "Votre décision s'apparente à un déplacement d'office, c'est-à-dire à une sanction disciplinaire qui ne dit pas son nom et contre laquelle j'entends m'opposer par toutes les voies de droit.
" C'est une lettre incendiaire que le procureur Philippe Courroye a adressée jeudi au directeur de cabinet de Christiane Taubira, Christian Vigouroux. Dans ce courrier dont Le Point a eu connaissance en exclusivité, le procureur de Nanterre explique que sa mutation est une "sanction disciplinaire déguisée". La chancellerie a annoncé vendredi matin qu'elle envisageait de muter Philippe Courroye, "dans l'intérêt du service, au poste d'avocat général près la cour d'appel de Paris".
Philippe Courroye avait été convoqué mercredi 18 juillet par Véronique Malbec, la directrice des services judiciaires, qui lui avait signifié sa mutation. Dans sa lettre, le procureur de Nanterre conteste point par point les raisons invoquées par Véronique Malbec pour justifier cette "sanction". "Fadettes": la mise en examen du procureur Courroye annulée. PARIS (AP) — La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a annulé jeudi la mise en examen du procureur Philippe Courroye et de son adjointe dans l'affaire des "fadettes" des journalistes du "Monde", a-t-on appris auprès de l'avocat du magistrat.
Le procureur de la République de Nanterre avait été mis en examen le 17 janvier pour "collecte illicite de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal et illicite", ainsi que pour "violation du secret des correspondances". Fadettes : une autre enquête du procureur Courroye annulée par la cour d'appel. Documents secrets déclassifiés dans l'affaire des "fadettes"
PARIS (Reuters) - Des documents secrets demandés par des juges d'instruction dans l'enquête sur l'espionnage de journalistes du Monde visés en raison d'articles sur l'affaire concernant l'héritière de L'Oréal, Liliane Bettencourt, devraient être rapidement déclassifiés.
Des avis favorables d'une commission spécialisée ont été publiés ce week-end au "Journal officiel" pour la demande de remise d'une note et d'un courrier du cabinet du Premier ministre, François Fillon, et de quatre notes du ministère de l'intérieur, dont trois de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI).
Pour les documents le concernant, le ministre de l'Intérieur Claude Guéant a annoncé sur Radio J qu'il suivrait cet avis de la Commission nationale consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) sans doute dans les prochains jours. Fadettes : une note et un courrier de Matignon transmis à la justice. Une note et un courrier du cabinet du Premier ministre relatifs à l'affaire des écoutes des journalistes du Monde ont été déclassifiés et transmis aux juges d'instruction qui les réclamaient, a indiqué lundi Matignon.
La Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) avait émis deux avis favorables - publiés dimanche au JO - à la déclassification de six documents de Matignon et du ministère de l'Intérieur dans cette affaire dite des «fadettes». Ces deux avis concernent une note et un courrier du cabinet du Premier ministre, François Fillon, et quatre notes du ministère de l'Intérieur, dont trois de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI). Les documents qui concernent Matignon «ont été déclassifiés et transmis à la juge», ont indiqué lundi les services du Premier ministre François Fillon. «Comme d'habitude nous avons suivi les avis» de la CCSDN, a-t-on souligné de même source. Fadettes : le parquet général va demander l'annulation de la mise en examen du juge Courroye.
France-Un autre magistrat mis en examen pour les fadettes. Pour l'ex-patron des RG, à la DCRI, "on fait des écoutes" comme on "mange des croissants" Fadettes : les curieuses pressions du procureur Courroye sur les policiers. Affaire des fadettes : le procureur Philippe Courroye mis en examen - Société. "Fadettes": la Cour de cassation inflige un camouflet au procureur Courroye - Société. PARIS (AP) — Les méthodes du procureur Philippe Courroye désavouées.
Affaire des fadettes : Vers une nouvelle convocation de Courroye ? Ce n'est encore qu'une supposition ou une prédiction.
Rien de concret mais selon Me François Saint-Pierre, il devrait y avoir une nouvelle convocation du procureur de Nanterre, Philippe Courroye, en vue d'une mise en examen dans l'affaire des fadettes. Affaire des fadettes : Un dossier de 700 pages sur Le Monde. Le quotidien national Le Monde publie dans son édition de ce mardi un récit de procédure ayant visé quatre de ses journalistes, à savoir : Gérard Davet, Jacques Follourou, Raphaëlle Bacqué et Élise Vincent.
Cela a pu être possible car le journal a accès au dossier en tant que plaignant. Philippe Courroye, le procureur de Nanterre est à l'origine de cette initiative. Il voulait savoir notamment qui avait alimenté un article concernant une perquisition chez l'héritière du groupe L'Oréal. Indirectement, cette dernière avait provoqué le départ d'Éric Woerth du gouvernement en 2010, alors ministre du Travail.
A partir des relevés d'appels et de SMS des journalistes, l'inspection générale des services (IGS) a, au fil des mois, constitué un large dossier. Une procédure illégale ? Frédéric Péchenard, le "super-flic de Sarkozy", entendu dans l'affaire des "fadettes" Fadettes : Bernard Squarcini mis en examen. Bernard Squarcini n'a pas été placé sous contrôle judiciaire.
(Maxppp) L'affaire des "fadettes", l'espionnage téléphonique présumé d'un journaliste du Monde enquêtant sur le dossier Bettencourt, s'amplifie. Lundi soit, après une convocation chez la juge Sylvia Zimmerman, le directeur central du renseignement intérieur (DCRI), Bernard Squarcini, a été mis en examen, notamment pour "atteinte au secret des correspondances", "collecte illicite de données" et "recel du secret professionnel". Mais, selon son avocat Me Patrick Maisonneuve, l'homme n'a pas l'intention de démissionner. "Ayant assumé la responsabilité des vérifications techniques qui ont été effectuées par ses collaborateurs, M. Le préfet Squarcini, 55 ans, premier patron de la récente DCRI, chargée du contre-espionnage français, est considéré comme un as du renseignement dont la réputation a été écornée par des accusations de "cabinet noir" qu'il réfute.
G.V. Trois nouvelles mises en examen dans l'affaire du Carlton de Lille. Le Carlton de Lille, l'un des trois hôtels impliqués dans une vaste affaire de proxénétisme.
(Reuters) L’affaire du Carlton de Lille prend de l’ampleur. Trois nouvelles personnes ont été mises en examen vendredi. Parmi elles figure Jean-Christophe Lagarde, chef de la sûreté départementale du Nord. Placé sous contrôle judiciaire, il est soupçonné d'avoir participé à la mise en relation de prostituées avec Dominique Strauss-Kahn pour des parties fines. Avec lui, l'homme d'affaires Fabrice Paszkowski et son ancienne compagne, Virginie Dufour, ont également été mis en examen. L'ancien couple aurait été proche de David Roquet, patron de Matériaux enrobés du Nord, une filiale du groupe de BTP, Eiffage, basée à Annay (Pas-de-Calais). "Si les faits allégués sont avérés, cela s'est fait à notre insu", a indiqué vendredi soir le propriétaire de l'établissement, interrogé par l’AFP.
A.F. Journalistes espionnés : mise en examen du patron de la DCRI. Fadettes : le procureur de Marseille a espionné un journaliste - 22/10/2011.