OUEST-FRANCE - Manif anti-OGM samedi 16 octobre, à Andard. L'Europe rejette les OGM. Les ministres européens de l'Environnement ont rejeté jeudi le système des «OGM à la carte». Une victoire pour les écologistes et la France. L'autorisation des OGM ne doit pas relever du chacun pour soi: à une très large majorité, les représentants des 27 ont recalé à Luxembourg une proposition visant à laisser aux États membres le feu vert pour la culture d'OGM sur leur sol. C'est une victoire pour la France, très en pointe dans la contestation du projet.
La proposition de la Commission est «hors sujet» a estimé la secrétaire d'État à l'environnement Chantal Jouanno. Son homologue allemand Norbert Röttgen a dénoncé un projet qui «remet tait en cause le marché intérieur». Car comme les autres grands pays agricoles, la France redoute une nationalisation rampante de la politique agricole commune.
Le rejet massif des États membres constitue un revers pour la Commission, qui cherche à sortir du blocage sur le gel des autorisations. OGM : la France opposée à Bruxelles. La France a réaffirmé ce jeudi son opposition à la proposition de la Commission européenne de modifier la directive de 2001 sur les OGM, présentée en juin dernier. Dans un communiqué, Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, et Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'Écologie, ont estimé que la proposition de Bruxelles "ne répond pas à la demande exprimée à l'unanimité par les États membres de l'Union européenne en 2008". La proposition de la Commission européenne de modification de la directive de 2001 sur les OGM a été discutée, lors du Conseil environnement du 14 octobre 2010 sous présidence belge.
Selon la Commission, cette modification devrait permettre aux États membres de restreindre ou d'interdire la culture d'OGM, ou de certains d'entre eux, sur tout ou partie de leur territoire pour des motifs d'intérêt public autres que ceux les incidences négatives sur la santé ou l'environnement, examinées par l'Agence européenne de sécurité des aliments (AESA). LE MONDE - OGM : les Etats européens jugent les propositions de Bruxelles "insuffisantes" La FRANCE AGRICOLE - OGM/UE : les ministres de l'Environnement... A l'instar de leurs collègues de l'Agriculture le 27 septembre 2010, les ministres de l'Environnement de l'UE, réunis en conseil jeudi à Luxembourg, ont recalé à une large majorité la proposition de la Commission de laisser aux Etats la décision de permettre ou non la culture de plantes OGM sur leur territoire, la jugeant « hors sujet » et remettant « en cause le marché intérieur ». Seul le représentant des Pays-Bas s'est déclaré satisfait.
Tous les autres, dont la France, ont réservé leur décision définitive dans l'attente d'assurances leur permettant de fonder leur décision d'interdire la culture des OGM. John Dalli s'est engagé à « répondre à toutes les demandes d'ici à la fin de l'année » et espère toujours éviter la mise à mort de sa proposition, qui sera soumise prochainement à l'examen du Parlement européen. CHALLENGEs.fr - OGM : les 27 mènent la fronde face à Bruxelles.
Obs - Paris bloque la flexibilisation des OGM proposée par Bruxelles - Monde. MAXISCIENCES - Cultures des OGM : la France reste opposée à la Commission européenne. La proposition de la Commission européenne de modification de la directive de 2001 sur les OGM, présentée en juin dernier, a été discutée, lors du Conseil environnement qui s'est tenu aujourd'hui sous la présidence belge. La Commission défend une certaine subsidiaritéSelon la Commission, cette modification devrait permettre aux États membres de restreindre ou d’interdire la culture d’OGM, ou de certains d’entre eux, sur tout ou partie de leur territoire pour des motifs d’intérêt public autres que ceux les incidences négatives sur la santé ou l’environnement, examinées par l’Agence européenne de sécurité des aliments (AESA).
Pour la France, "aucun réel progrès"La France a réaffirmé son opposition à cette proposition. Le gouvernement français estime que, "juridiquement, cette proposition est peu solide et n’apporte donc aucun réel progrès par rapport au dispositif existant. " La France demande aussi que soit améliorée la qualité statistique des tests toxicologiques. UNION EUROPEENNE - Les Etats membres se rebellent contre la « proposition OGM » de la Commission. AE - OGM : Le piège se referme- Agriculture... Le 27 septembre dernier, la majorité des ministres de l’Agriculture des pays de l’Union européenne ont clairement exprimé leur hostilité au projet du Commissaire européen à la santé, John Dalli, qui souhaite accorder aux États-membres la possibilité d’autoriser ou non des variétés OGM spécifiques.
Leader de la fronde, la France, soutenue par l’Italie, l’Allemagne et l’Espagne, peut donc se réjouir d’avoir gagné une première manche. Sauf que Paris – qui ne cache pas son opposition aux biotechnologies, comme en témoigne la récente déclaration de Bruno Le Maire à Chicago – risque d’essuyer un bien désagréable retour de bâton. Pourtant, sur le fond, la France a raison : la proposition de John Dalli, qui consiste de facto à renationaliser la politique agricole, n’est pas souhaitable. Et surtout, elle n’est pas conforme au droit communautaire ! L’article 34 (2) du Traité de la Communauté européenne relatif à la Politique Agricole Commune est en effet très clair à ce sujet.
MAXISCIENCES - OGM : les ministres de l'Environnement européens rejettent le système proposé par Bruxelles.