Expulsion - Logement. Le CPAS est averti de manière préventive quand une procédure d'expulsion est introduite en justice.
Si la procédure a été introduite volontairement ou par requête écrite, c'est le greffier qui avertit le CPAS. Si une assignation a précédé le jugement, c'est alors l'huissier qui avertira le CPAS. Une fois informé, le CPAS offre d’apporter son aide de la manière la plus appropriée. Le preneur peut s’opposer à la communication au CPAS. Il doit le mentionner au greffe ou à l’huissier de justice (dans un délai de deux jours à partir respectivement de la notification de la requête écrite ou de la signification de la citation). Quand le locataire doit-il partir ? Lorsque le juge prononce l'expulsion, le locataire a exactement un mois pour quitter le logement.
Ce délai peut être plus ou moins long dans trois cas : SITE OFFICIEL DU SYNDICAT DES LOCATAIRES. Vers une trêve hivernale pour tous les locataires ? Cet hiver, les sociétés de logement social en Wallonie ont dû gérer leur première « trêve » en matière d’expulsions de locataires.
En mai 2013, le Parlement wallon a voté la proposition de décret de la députée Ecolo Isabelle Meerhaegue qui interdit ces expulsions entre le premier novembre et le 15 mars. Ce « moratoire » (c’est le terme du décret) existe déjà à Bruxelles depuis 2001. Rien n’est prévu en Flandre. Seuls les logements sociaux sont concernés, ce qui n’a rien de négligeable compte tenu du nombre d’expulsions exécutées dans ce secteur. « Entre 2009 et 2011, pour les seuls logements sociaux wallons, 2 625 expulsions ont été prononcées et 1 152 exécutées, ce qui représente tout de même 400 expulsions par an », constate Isabelle Meerhaegue. Combien dans le privé ? L’expulsion des locataires dans le marché locatif privé reste donc possible mais cela pourrait changer avec la régionalisation de la loi sur les baux.
Pour un recours efficace contre les expulsions. Avr.2015 - Exclusif: les squatteurs dans le viseur de Jan Jambon. Le député N-VA Peter Dedecker a interpellé le ministre N-VA de l’Intérieur sur le calvaire que pouvaient vivre des propriétaires dont le bien est squatté: grande difficulté à les expulser, surtout s’ils parviennent à se faire domicilier à l’endroit et frais importants à cause des dégâts ou des déchets laissés sur place quand le propriétaire retrouve son bien.
Les squats ne sont pas non plus en perte de popularité, puisque l’élu nationaliste a indiqué qu’à Gand, simple exemple, leur nombre avait augmenté de 30% environ en un an. «C’est vrai que l’occupation d’un squat n’est aujourd’hui pas pénalement interdite», reconnaît le ministre de l’Intérieur. «C’est curieux, mais c’est ainsi», commente Jan Jambon qui ajoute que «le propriétaire peut seulement demander l’expulsion des squatteurs via une procédure civile qui peut prendre du temps.
Les autorités communales et la police sont également plutôt désarmées». Oct.2012 - La ministre Eliane Tillieux: "Stop aux expulsions l’hiver!" Alors qu’on annonce prochainement des températures en chute libre, une question se pose: faut-il mettre des familles à la porte, en plein hiver, parce qu’elles ne peuvent plus payer leur loyer?
À Morlanwez, la famille Barone-Bellucci et leurs 4 garçons ne peuvent plus payer leur loyer, ils doivent quitter leur maison pour le 15 novembre. À Saint-Ghislain, Jessica, expulsée de sa maison, SDF a squatté illégalement une maison sociale vide. À Verviers, la famille Duschesne et leurs 4 enfants doivent trouver une habitation pour le 31 octobre. La leur est déclarée inhabitable. À La Louvière, Marc et Agnès Alves et leurs 8 enfants sont toujours menacés d’expulsion. Un boom des expulsions avant la fin de l’année? À l’étude liégeoise du huissier Bontemps, on estime être appelé pour des expulsions en moyenne deux fois par semaine.
Plus de détails dans nos éditions de ce vendredi. 62. Dossier urbain : 1922 : La ville de Mexico se soulève contre les proprios. Au printemps 1922, le Mexique, et en particulier sa capitale, est secoué par une spectaculaire grève de locataires réclamant une baisse des loyers.
Cette mobilisation aura été rendue possible par l’activisme effréné d’une poignée de militants communistes. Mais leur mainmise sur le mouvement sera aussi une des causes de sa déroute. Il est un peu plus de 19 heures, en ce vendredi 17 mars 1922. Alors que le crépuscule plonge peu à peu Mexico dans la pénombre, deux cars de police stoppent dans la rue Netzahualcóyotl.