Dix fabricants de puces condamnés à 331 millions d’amende pour entente illicite. 01net le 19/05/10 à 19h15 Les faits sont anciens.
Entre le 1er juillet 1998 et le 15 juin 2002, dix constructeurs (Micron, Samsung, Hynix, Infineon, NEC, Hitachi, Mitsubishi, Toshiba, Elpida et Nanya) avaient mis au point un réseau de partage d'informations confidentielles. Leur but était de coordonner, sur tout le territoire européen, le prix de vente des puces à mémoire (DRAM), utilisées dans les PC et les serveurs, afin de le maintenir artificiellement élevé. Cette pratique est contraire au droit européen, elle porte atteinte au jeu de la concurrence.
Une entente similaire aux Etats-Unis Le détail des amendes (Source : Commission européenne) Entente illicite dans le fret aérien. Le ministère de la Justice américain a engagé des poursuites contre deux anciens dirigeants d'Air France Cargo, Marc Boudier (à g) et Jean-Charles Foucault (à d), dans le cadre de l'enquête sur les ententes dans le fret aérien.
Les deux dirigeants sont passibles de 10 ans de prison. Le ministère de la Justice américain a annoncé le 26 avril 2011 l'inculpation de deux anciens dirigeants d'Air France Cargo. Marc Boudier, ex-directeur général et Jean-Charles Foucault, ex-directeur ventes et marketing, sont soupçonnés d'avoir participé à une entente pour fixer les tarifs de fret aérien et les surcharges, "au moins entre août 2004 et février 2006", indique un communiqué du ministère.La mise en accusation a été prononcée le 26 avril 2011 par un grand jury de Chicago et transmis à la Cour de district. Dix ans de prison encourus 21 dirigeants poursuivis aux États-Unis Marc Boudier et Jean-Charles Foucault ont aujourd'hui quitté Air France Cargo.
Source : Challenges.fr - 03 février 2011. La condamnation d'Orange, Bouygues et SFR confirmée en appel - L'Express L'Expansion. Les grands cigarettiers visés pour "entente illicite sur les prix" Samsung, LG et Philips écopent d'une amende record pour entente illicite sur les téléviseurs - 5 décembre 2012. La Commission européenne a infligé mercredi 5 décembre une amende record de 1,47 milliard d'euros à sept entreprises qui s'étaient entendues sur les prix des tubes cathodiques pour téléviseurs et pour écrans d'ordinateurs.
Il s'agit de la plus grosse amende cumulée infligée à ce jour par la Commission pour une affaire de cartel. L'Oréal, Gillette, Unilever… : amende record pour entente illicite - 19/12/2014. Lessive, shampoing et autre dentifrice : selon l'Autorité de la concurrence, les leaders mondiaux du marché de l'entretien, de l'hygiène et de la beauté se sont entendus entre 2003 et 2006 pour faire payer ces articles plus cher aux consommateurs.
Une pratique illicite que l'Autorité a décidé hier à Paris de sanctionner, en infligeant deux amendes d'un montant cumulé record de 950 millions d'euros, à l'encontre de L'Oréal, Unilever, Procter & Gamble… En tout, treize géants du secteur. Les sanctions se montent d'une part à 345,20 M€ contre huit fabricants de produits d'entretien, et d'autre part à 605,97 M€ contre onze fabricants de produits d'hygiène et de beauté. Colgate-Palmolive, Henkel, Unilever, Procter & Gamble, Reckitt Benckiser et Sara Lee, apparaissent dans les deux volets de l'affaire.
Cette affaire intervient trois ans après une amende importante de l'Autorité de 361 M€ sur le secteur des lessives. L'Oréal est le groupe le plus lourdement condamné, avec une amende de 189 M€. Entente illicite : Bonduelle lourdement condamné par l'UE. Bonduelle a été condamné mercredi par Bruxelles à une lourde amende de 30 millions d'euros pour entente sur les prix dans le secteur des champignons en conserve.
Gardienne de la concurrence en Europe, la Commission européenne a constaté que "les entreprises Lutèce, Prochamp et Bonduelle ont participé à une entente visant à coordonner les prix des champignons en conserve en Europe et à s'en partager la clientèle". Chevron, Total, Esso et Shell sanctionnés pour entente illicite. La Cour de cassation a confirmé, mardi 20 janvier, la sanction de 41,1 millions d'euros infligée en 2008 par l'Autorité de la concurrence aux compagnies pétrolières Chevron, Total, Esso et Shell pour « entente illicite » lors d'un appel d'offres pour l'approvisionnement des avions d'Air France à La Réunion.
Les quatre compagnies pétrolières s'étaient « concertés en 2002 pour obtenir une répartition du marché lancé par Air France et garantir leur part de marché respective », explique le Conseil de la concurrence dans un communiqué publié le 4 décembre 2014, se fondant sur des documents saisis lors des perquisitions à Paris, à La Réunion et à Londres. « En limitant conjointement les volumes offerts », Total, Chevron, Esso et Shell « ont contraint Air France à ne pouvoir faire autrement, pour couvrir ses besoins en carburant, que d'accepter les quatre offres sans pouvoir en rejeter aucune, ni négocier les prix. » Concurrence : cartel des lessives. Dans le cadre de sa lutte contre les cartels, la Commission européenne a infligé le 13 avril une amende de 315 millions d'euros aux géants de la lessive Procter & Gamble et Unilever.
Entre 2002 et 2005, les lessiviers s'étaient entendus sur les prix de leurs produits dans huit pays, dont la Belgique, la France et l'Allemagne. Leur stratégie commune : ne pas baisser leurs tarifs lorsque la taille et le contenu des paquets de lessive diminue de telle sorte que les consommateurs paient en fait un prix de plus en plus élevé. Derrière ces deux groupes se cachent la plupart des marques connues comme Bonux, Ariel, Skip, Omo, Le Chat et Mir.