Plan de Lutte gouvernemental
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A l’heure où la France, sous la menace de pénalités financières imposées par Bruxelles pour son mauvais état des eaux, redéfinit sa réglementation sur les nitrates, il est nécessaire d’en finir avec les gadgets environnementaux. En effet, le 22 mars dernier, la cour administrative d'appel de Nantes a condamné l’Etat pour "des carences dans la mise en œuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d'origine agricole" précisant que les mesures actuellement mises en place ne sont pas "susceptibles d'atténuer cette responsabilité". Le 30 mars, le Tribunal administratif saisi par Eau & Rivières de Bretagne et Bretagne Vivante a enjoint aux quatre préfets bretons de compléter les 4èmes programmes d'actions contre les nitrates, peut on lire dans un communiqué de presse.
Algues vertes : l’Etat doublement condamné
L’Etat doit-il prendre en charge le nettoyage des plages des communes bretonnes envahies chaque été par les algues vertes ? Oui, a décidé la Cour administrative d’appel de Nantes qui, après un long parcours judiciaire, a condamné l’Etat a verser à quatre communes des Côtes d’Armor 122 932 euros au titre des frais engagés en 2010. Déboutées par le tribunal administratif de Rennes, quatre communes des Côtes d’Armor – Trédurer, Trédez-Locquemeau, Plestin-les-Grèves et Saint-Michel-en Grève – qui demandaient que l’Etat prenne à sa charge les frais de nettoyage des plages sur lesquelles se déposent les algues vertes, ont fait appel de la décision. La Cour administrative d’appel de Nantes a décidé d’annuler cette décision en mettant en avant
Algues vertes : l’Etat doit assumer ses responsabilités | Articles Police / Justice | Aides / Formalités
Les juridictions administratives de Rennes et de Nantes viennent de reconnaître le bien- fondé des requêtes de plusieurs collectivités et associations qui mettent en cause l’Etat dans le phénomène des marées vertes. Ces jugements interviennent quelques jours avant de nouvelles audiences aux enjeux pécuniaires élevés. « Erreur manifeste » - Dans sa décision 10003774, prise à la demande du Conseil général des Côtes-d’Armor, le juge administratif a suivi les recommandations de l’ INRA et du comité scientifique du dispositif de lutte contre les marées vertes, à savoir que « la réduction des proliférations algales suppose d’atteindre des taux de nitrates compris entre 10 et 25 mg/l dans les cours d’eau. (…) Le plan d’action doit donc intégrer ce niveau d’ambition extrêmement élevé pour avoir une chance de succès notable ».
Algues vertes : vers la reconnaissance juridique de la responsabilité de l’Etat ?
Algues vertes : finalisation de la charte de territoire de la Baie de Douarnenez
Après Saint-Brieuc, la Lieue de Grève-Lannion et la baie de Concarneau, la baie de Douarnenez vient à son tour de valider son projet de territoire de lutte contre les algues vertes. Un plan en deçà des espoirs des associations environnementales. Michel Cadot, Préfet de la région Bretagne, Thierry Burlot, Vice-président du Conseil régional chargé de l'aménagement du territoire et de l'environnement, et Paul Divanac'h, Président de la Commission locale de l'eau (CLE), ont présenté le 24 juillet le projet de charte de territoire de la Baie de Douarnenez (Finistère) prévu dans le Plan de lutte national contre les algues vertes 2010-2015 sur les côtes de 8 baies situées en Bretagne. Trois projets de territoire -Saint-Brieuc, la Lieue de Grève-Lannion et la baie de la Forêt-Concarneau-Fouesnant-, déjà validés, sont actuellement mis en œuvre.
Ma déclaration a obtenu jeudi matin la majorité des voix de mes collègues députés européens. Le texte rappelle que le phénomène de prolifération algales se retrouve sur plusieurs côtes européennes de l'Atlantique, la Manche, la Baltique, la Mer du Nord et la Méditerranée.
Algues vertes : ma déclaration sur la lutte contre la prolifération des algues parasites adoptée à Strasbourg - Le blog d'Alain CADEC, Député au Parlement européen
Algues vertes. Le parlement européen adopte une résolution contre la prolifération - Saint-Brieuc
La déclaration du député européen Alain Cadec sur la lutte contre la prolifération des algues parasites a obtenu ce matin la majorité des voix de ses collègues à Strasbourg.Le plan anti-algues vertes entre en vigueur en baie de Lannion - Lannion-Perros.maville.com
En baie de Lannion, le plan de lutte contre la prolifération des algues vertes va entrer dans sa phase active.
Un an de lutte contre les algues vertes n'a pas fait reculer le fléau
Un an après le lancement du plan national de lutte contre les algues vertes (PDF), l'hécatombe de sangliers sur une plage des Côtes-d'Armor – dans les cadavres desquels se trouvait du gaz dégagé par les algues en décomposition – vient rappeler une fois encore que la dangereuse prolifération de cette flore marine est loin d'être endiguée. Voici maintenant quarante ans que les premières marées vertes ont été repérées sur le littoral breton.
En baie de Lannion, le plan de lutte contre la prolifération des algues vertes va entrer dans sa phase active. Sa première étape concrète va passer par l’établissement, dans les mois qui viennent, d’un diagnostic des 180 exploitations agricoles du bassin-versant de la baie de la Lieue-de-Grève visant à réduire leur diffusion d’azote dans le milieu.
Le plan anti-algues vertes entre en vigueur en baie de Lannion - Lannion - Environnement -
Le plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes, lancé en février 2010, a franchi une étape décisive dans la mise en œuvre des premiers éléments de son volet préventif.
» Bilan de l’avancement du plan de lutte contre les algues vertes en Bretagne
En visite jeudi 06 juillet, dans le Finistère, plus précisément, a Crozon, le Président de la République, Mr Nicolas Sarkozy, a déclaré que l’Etat allait continuer à procéder au ramassage systématique des algues vertes en putréfaction sur les plages.
L’Anses publie son rapport et fait des recommandations concernant les Algues vertes
Nicolas Sarkozy à Crozon. Remue-méninges autour de la mer > Le détail de la visite présidentielle dans LE TELEGRAMME aujourd'hui Ni manifestants, ni algues vertes.
France - Nicolas Sarkozy à Crozon. Remue-méninges autour de la mer
Algues vertes.
Algues vertes. L'Anses préconise un ramassage dans les 48 heures après échouage - Bretagne
Confronté à la recrudescence des algues vertes cet été sur certaines côtes bretonnes, essentiellement autour de Saint—Brieuc, le gouvernement rappelle que le plan de lutte défini en février 2010 comporte également un volet préventif. Concrètement, il s’agit de prévenir en amont la pollution notamment agricole et d’augmenter les capacités de traitement des algues dans les zones concernées.