La collection éditoriale - Les guides - Guides et fiches pratiques - Vos droits - Espace droits des usagers. La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l’évolution des textes législatifs, notamment les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, du 6 août 2004 relative à la bioéthique, du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.
Parmi les dispositions nouvelles les plus marquantes prises en compte par la charte, on peut retenir : le droit, pour la personne, d’accéder directement aux informations de santé la concernant, de refuser les traitements ou d’en demander l’interruption, de désigner une personne de confiance, de rédiger des directives anticipées pour faire connaître ses souhaits quant à sa fin de vie, etc. Un effort tout particulier a été porté sur l’accessibilité du document, tant pour les personnes étrangères que pour les personnes handicapées.
Les documents. Code déontologique du CII. Le Code déontologique du CII pour la profession infirmière, révisé en 2012, est un guide pour une action basée sur les valeurs et nécessités sociales.
Ce Code a servi de normes aux infirmières dans le monde entier dès qu'il fut adopté en 1953. Il est régulièrement révisé pour répondre aux réalités des soins infirmiers et de santé dans une société en constant changement. Le Code établit clairement le respect des droits humains, qui inclut le droit à la vie, à la dignité et d'être traité avec respect. IREB. Espace éthique. PREMIER MINISTRE. Information patient : entretien médecin patient - annonce maladie grave - déontologie médicale - médecine et religion. UQAM. International Bioethics Committee.