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http://www.svp.com/article/dechets-responsabilite-elargie-du-producteur-100001556

Santé, Qualité & Environnement » Blog Archive » Déchets: responsabilité élargie du producteur

Les fabricants nationaux, les importateurs de produits ainsi que les distributeurs pour les produits de leurs propres marques doivent prendre en charge, notamment financièrement, la collecte sélective puis le recyclage ou le traitement des déchets issus de ces produits. Ils peuvent assumer leur responsabilité de manière individuelle ou collective, dans le cadre d'un éco organisme. Dans ce dernier cas, ils adhérent à une société souvent agréée par les pouvoirs publics, à laquelle ils versent une contribution financière.
http://www.eco-jonction.com/archives-2/newsletter-4/ Eco-jonction : la newsletter verte des PME n°6 février 2010

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