L'association des professionnels de l'information et de la documentation - Allongement de la durée des droits voisins : deuxième acte. Journal d'un avocat. YouTube suspend (abusivement) une de mes compos pour atteinte au droit d’auteur !? David van Lochem a écrit et déposé sur YouTube une chanson portant le même titre qu'un titre des Eagles, Wasted time. Résultat des courses : une plainte de County class music, détenteur des droits des Eagles.
David van Lochem a écrit et déposé sur YouTube une chanson portant le même titre qu’un titre des Eagles, Wasted time. Résultat des courses : une plainte de County class music, détenteur des droits des Eagles. Ce jeudi, j’ai eu la désagréable surprise de recevoir un courriel (texte intégral ici) de YouTube me signalant qu’un de mes contenus vidéos portait atteinte au Digital Millenium Coyright Act et diffusait du contenu déposé sans autorisation des ayants-droits. Cette plainte a été déposée par Cass county music, détenteur des droits des Eagles (rien que ça). Tiens, aurais-je laissé trainer une vidéo de Hotel California en ligne ? Vers la fin des droits d’auteur ? - Philippe Martin.
Les droits d'auteur pour les nuls - Journal d'un avocat. J'avoue être surpris du retentissement qu'ont eu mes deux billets répondant à la tribune de Luc Besson et à l'interview de Frédéric Lefèbvre (j'ai eu plus de visites dans la journée de mardi que lors de la journée du 23 octobre 2008 où j'avais publié 63 billets de magistrats). Cela révèle un véritable intérêt pour le droit de la propriété littéraire et artistique, discipline non pas complexe, mais contre-intuitive, à cause du parallèle fait avec le droit de propriété tout court, source de confusion chez les artistes eux-même (sur ce point, la tribune de Luc Besson était un exemple parfait).
Alors je vous propose une explication, que j'espère simple, sur la propriété littéraire et artistique (PLA), aussi appelée propriété intellectuelle. Retenez d'ores et déjà une chose : ces expressions sont indivisibles. Les épithètes “ littéraire et artistique ” ou “ intellectuelle ” changent le sens du mot propriété. Ce qui exclut que l'atteinte à la propriété littéraire et artistique soit un vol.
Durée de protection des droits voisins : l’Europe veut légiférer en dépit du bon sens - Blogs - ZDNet.fr. Faut-il payer des droits d'auteur pour lire une histoire à voix haute à son enfant ? - Numerama. "Faut-il payer des droits d'auteur pour lire une histoire à voix haute à son enfant ? ". La question peut paraître idiote. Elle l'est, assurément. Et pourtant la Guilde des Auteurs américains l'a posée très sérieusement, et a même donné immédiatement une réponse : oui, il faut payer des droits lorsque l'on veut lire un livre à haute voix dans l'intimité du foyer.
Ou plus exactement, lorsque celui qui lit à haute voix n'est pas un humain fait de chair et d'os, mais une machine. La polémique est née de la sortie aux Etats-Unis du Kindle 2, le livre électronique d'Amazon. Paul Aitken, le directeur de la Guilde des Auteurs, s'est offusqué de cette avancée technologique. Quelques jours plus tard, il précise sa pensée : "Certains ont interprété les remarques comme si elles suggéraient que la Guilde estime que la lecture à voix haute dans le cadre privé était protégé par le droit d'auteur. Le Kindle violerait le droit d'auteur avec sa fonction de lecture - Actualitté - Une page de caractère. Ça n'a pas tardé : alors que le nouveau modèle du Kindle est annoncé partout, les éditeurs de contenu audio constatent que cette révision pourrait enfreindre le droit d'auteur du fait de l'une de ses nouvelles fonctionnalités, la lecture de livres électroniques par le biais de son système intégré.
C'est dans un article du Wall Street journal que la controverse est lancée. Alors que Jeff Bezos, le grand manitou d'Amazon expliquait que des mesures ont été prises pour éviter une rupture de stock comme cela avait eu lieu avec le premier modèle à deux reprises, dont la dernière peu avant les fêtes, la puissante Guilde des auteurs pointe du doigt la fonction de synthèse vocale. Pour Paul Aiken, le directeur exécutif de l'Authors Guild, le Kindle d'Amazon « n'a pas le droit de lire à voix haute un livre. Cela relève du droit audio, qui est un dérivé du droit d'auteur ». Plusieurs éditeurs de contenu audio ont toutefois manifesté leurs inquiétudes face à cette fonctionnalité. Pour approfondir. Code de la Propriété Intellectuelle (Livre I) Greenpaper_fr.pdf (Objet application/pdf)