droit_d'auteur

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- 9 personnes se sont prononcées en faveur d’une résidence provisoire chez la mère, dans l’attente des résultats d’une mesure avant dire droit (enquête sociale et/ou expertise médico-psychologique),

Journal d'un avocat

http://www.maitre-eolas.fr/
http://owni.fr/2010/04/12/youtube-suspend-abusivement-une-de-mes-compos-pour-atteinte-au-droit-d%e2%80%99auteur/ David van Lochem a écrit et déposé sur YouTube une chanson portant le même titre qu'un titre des Eagles, Wasted time. Résultat des courses : une plainte de County class music, détenteur des droits des Eagles. David van Lochem a écrit et déposé sur YouTube une chanson portant le même titre qu’un titre des Eagles, Wasted time . Résultat des courses : une plainte de County class music, détenteur des droits des Eagles.

YouTube suspend (abusivement) une de mes compos pour atteinte au droit d’auteur !?

Vers la fin des droits d’auteur ? - Philippe Martin

Ha elle était belle la vie avant l’arrivée du digital et de ce maudit Internet. Des lois et des rentes établies il y a des lustres deviennent désuètes et pratiquement inapplicables. Maitre Éolas dans son billet « Les droits d’auteurs pour les nuls » termine avec cette savoureuse observation : http://philippemartin.soup.io/post/13654362/Vers-la-fin-des-droits-d-auteur
http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/02/20/1321-les-droits-d-auteur-pour-les-nuls

Les droits d'auteur pour les nuls - Journal d'un avocat

J'avoue être surpris du retentissement qu'ont eu mes deux billets répondant à la tribune de Luc Besson et à l'interview de Frédéric Lefèbvre (j'ai eu plus de visites dans la journée de mardi que lors de la journée du 23 octobre 2008 où j'avais publié 63 billets de magistrats).
Loi HADOPI : de mal en pis ? Tout d'abord, je voudrais m'excuser auprès de vous de ne pas alimenter ce blog plus régulièrement : je suis en effet sollicité sur de nombreux projets professionnels, tous dans le domaine de l'Internet, qui mobilisent la plus grande part de mon temps... suite http://www.zdnet.fr/blogs/2009/02/18/duree-de-protection-des-droits-voisins-l-europe-veut-legiferer-en-depit-du-bon-sens/

Durée de protection des droits voisins : l’Europe veut légiférer en dépit du bon sens - Blogs - ZDNet.fr

Faut-il payer des droits d'auteur pour lire une histoire à voix haute à son enfant ? - Numerama

http://www.numerama.com/magazine/12045-faut-il-payer-des-droits-d-auteur-pour-lire-une-histoire-a-voix-haute-a-son-enfant.html "Faut-il payer des droits d'auteur pour lire une histoire à voix haute à son enfant ?". La question peut paraître idiote. Elle l'est, assurément.
Ça n'a pas tardé : alors que le nouveau modèle du Kindle est annoncé partout, les éditeurs de contenu audio constatent que cette révision pourrait enfreindre le droit d'auteur du fait de l'une de ses nouvelles fonctionnalités, la lecture de livres électroniques par le biais de son système intégré. C'est dans un article du Wall Street journal que la controverse est lancée.

Le Kindle violerait le droit d'auteur avec sa fonction de lecture - Actualitté - Une page de caractère

http://www.actualitte.com/actualite/7990-Kindle-violer-droit-auteur-lecture.htm
http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt1.htm T.com. Paris ,15 oct. 2004, Conex c/ Tracing Server, Les programmes sources et les codes sources s’analysent comme étant des œuvre de l’esprit, et sont de ce fait protégeables. Un travail de compilation d'informations n'est pas protégé en soi par le droit d'auteur.

Code de la Propriété Intellectuelle (Livre I)