Mariage des couples de personnes de même sexe. Et maintenant, il faut dire "mariage des couples de personnes de même sexe. Mariage des homosexuels. Taubira détaille son projet - Faits de société. La garde des Sceaux Christiane Taubira présente, ce mercredi matin, en Conseil des ministres, le projet de loi qui ouvre le mariage et l'adoption aux couples de même sexe.
Le Parlement l'examinera en janvier. Entretien. Quel est l'argument qui vous semble décisif, vis-à-vis de l'opinion, en faveur du mariage des homosexuels ? J'en appelle au sens de l'égalité des Français. Que change la loi sur le mariage homosexuel en matière de filiation ? Le mariage homosexuel, c'est le "bouleversement de la filiation", assure François Fillon.
Une loi qui va "changer notre régime de filiation et de mariage", selon Valérie Pécresse. Un mot revient de plus en plus souvent dans la bouche des opposants au projet de loi ouvrant droit au mariage pour les couples de même sexe : celui de "filiation". Une filiation que la loi menacerait de bouleversements. Que recouvre ce terme ? Il désigne, en droit, le lien juridique qui unit un enfant à ses parents. Un quatrième cas, plus récent, doit être évoqué : la reconnaissance de l'enfant issu d'une procréation médicalement assistée (PMA), qui doit être établie devant le juge ou le notaire par les parents avant même le début de la procédure médicale. Jusqu'en 2005, on établissait une hiérarchie dans la filiation, entre enfants "légitimes" nés dans le cadre d'un mariage et ceux, "naturels", nés hors mariage. Si, Madame Taubira, vous changez la filiation. Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Christiane Taubira veut la révolution dans la famille. « Mariage : pas de consigne de vote de l'UDI | Accueil | Adoption par des homosexuels : non, ce n'est pas pareil » 14 novembre 2012 Christiane Taubira veut la révolution dans la famille Entretien donné par Mme Taubira dans la revue juridique des Editions Lamy du mois de novembre (cliquer sur les images pour les agrandir): Posté le 14 novembre 2012 à 13h02 par Michel Janva | Catégorie(s): Homosexualité : revendication du lobby gay Commentaires « Ma position est d'abord fondée est d'abord fondée sur le respect de l'engagement du président de la République ».
Ach, kolossal finesse... avant, on disait « c'était les ordres Herr General ». Ce qui est bien dans le (national) socialisme, c'est qu'on n'a pas de surprise... Mariage gay : l'Assemblée rejette la commission spéciale réclamée par la droite. 31068_1348263445_40392-25271.pdf (Objet application/pdf) Société : ouvrir le mariage aux couples de même sexe. Esther Benbassa: Mariage homosexuel: le Sénat en première ligne. Peut-être l'ignorez-vous, mais "faire la loi", légiférer, est une course d'obstacles.
Je l'ai appris dans ma nouvelle vie de sénatrice d'à peine un an. Liberté, liberté chérie... Comme intellectuelle, j'avais jusque-là toute liberté de m'opposer au gouvernement, aux politiciens, aux parlementaires, de quelque bord qu'ils soient, sans craindre de provoquer des retombées non désirées. Cette liberté-là est un atout indéniable. Mais aussi une position de confort. Un long parcours Ces dernières années, plusieurs propositions de lois touchant à cette question, plus ou moins complètes, avaient été déposées, sans aboutir, aussi bien à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Notre pays, laïque mais encore imprégné de catholicisme, tardait à faire le grand saut, comme par exemple les Pays-Bas ou même l'Espagne. Ballet législatif Le législateur n'est jamais un homme (ou une femme) seul(e). Homoparentalité : approche comparative.
Accueil > Autorité parentale, Mariage > Homoparentalité : approche comparative Tout le monde s’agite autour de la question homosexuelle.
Si le débat n’est pas nouveau, il a hier pris un nouvel essor avec les révélations faites au magazine « La Croix », par la ministre de la justice, Christiane Taubira, des grandes lignes du projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples du même sexe. Entre ceux qui réclament davantage (l’accès à la procréation médicalement assistée et la légalisation de la gestation pour autrui), ceux qui exigent pour les maires la possibilité de faire jouer la clause de conscience pour ne pas célébrer le mariage, ceux qui demandent un référendum et ceux pour lesquels un tel projet n’est tout simplement pas concevable, le moins que l’on puisse dire, c’est que les esprits s’échauffent.
Acheter cet ouvrageHomoparentalite ? Approche comparative, Société de législation comparée, coll. « colloques, volume 18 », juill. 2012 : 28.50 € Mariage gay : le projet de loi ouvre la voie à l'adoption. L'avant-projet de loi sur le « mariage pour tous » met déjà la France dos à dos.
A peine précisé par la garde des Sceaux, il fait sans surprise des mécontents dans les deux camps : les pro, qui le jugent insuffisant. Les anti, qui estiment qu'il va trop loin. Au centre du débat : le droit pour les homos de fonder une famille. Majoritairement favorables à ce mariage et au droit à l'adoption pour tous (à 60% selon le baromètre Ipsos juillet 2012), les Français découvrent, un peu perplexes, que le symbole a des conséquences complexes.
Les mariés auront plus de droits que les pacsés. Projet de loi sur le mariage homosexuel: Christiane Taubira a-t-elle parlé trop vite? Christiane Taubira aurait-elle encore une fois parlé trop vite?
La ministre de la Justice, qui a détaillé dans La Croix le projet de loi permettant au couple d’homosexuels de se marier, d’adopter «dans les mêmes conditions que les hétérosexuels» mais ne prévoit pas d'élargir l'accès à la procréation médicalement assistée, a été recadrée par le ministère de la Famille. >>Les réactions à droite, c'est à lire par ici L’entourage de Michel Delaunay a précisé à l’AFP qu’il ne s’agit que d’un «préprojet». «Nous sommes au début des auditions. Procréation médicalement assistée : un recul de François Hollande ? François Hollande n’ira peut-être pas aussi loin que prévu sur les droits des homosexuels.
Autoriser les couples homosexuels à se marier et à adopter mais leur refuser l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA). Dans une interview accordée à La Croix publiée lundi 10 septembre, Christiane Taubira, la ministre de la Justice précise que "l'accès à la PMA ne rentre pas dans le périmètre" de la loi. Circulez il n’y a rien à voir ? Pendant la campagne présidentielle, François Hollande s’est montré favorable à l’ouverture de la PMA aux couples de même sexe. C’est George Pau-Langevin, chargée des questions sociétales dans l’équipe du candidat socialiste, qui l’a assuré lors d’un débat organisé le 11 février 2012 par l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens. Actuellement en France, l’insémination artificielle et la fécondation in vitro sont réservées aux couples hétérosexuels qui ne peuvent pas avoir d’enfant.
Comment le code civil va être remanié. L’ouverture du mariage aux couples de même sexe constitue une révolution sociétale, mais aussi juridique.
Une telle réforme va en effet entraîner la réécriture de nombreux articles du code civil. À commencer par l’article 144 qui codifie ainsi le mariage : « L’homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus. » L’article pourrait être modifié comme suit : « Le mariage peut être contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. Nul ne peut le contracter avant dix-huit ans. » (1) La chancellerie ne devrait pas s’aventurer à définir plus avant le mariage, ce dernier n’ayant jamais jusqu’ici fait l’objet d’une définition plus précise que l’article 144.
Les droits et obligations attachés au mariage devraient être strictement les mêmes, qu’il s’agisse d’un couple homosexuel ou hétérosexuel. 63% des Français favorables au mariage homosexuel, 49% à l’adoption. Atlantico : L'Ifop vient de réaliser un sondage sur le mariage homosexuel et l’adoption par des couples de même sexe.
Comment l'opinion publique a-t-elle récemment évolué sur le sujet ? Jérôme Fourquet : On s’aperçoit qu’il existe une petite évolution dans l’opinion publique en faveur du mariage et de l’adoption. "Tous gardiens du Code civil" (1ère partie) Le sommeil quittait progressivement le corps d’Harry. Revenant doucement à l’état conscient, comme le plongeur remonte vers la surface du lac, il se tortilla quelques minutes sous sa lourde couette.
Les nuits d’hiver étaient rudes à Poudlard : il n’est pas aisé de chauffer 50 km² de château écossais, même par magie. Mais, sortant brutalement de sa douce torpeur, le jeune étudiant se redressa, comme frappé par la foudre. La gorge étranglée par la peur, il laissa échapper un cri : « MERDE, CE MATIN, Y’ A DROIT CIVIL ! Mariage entre personnes de même sexe : la CNCDH vote pour. Depuis plusieurs mois, le débat autour du projet de loi « mariage pour les personnes de même sexe » se tient au sein de l’espace public. La CNCDH, Institution nationale de protection des droits de l’homme en France, regrettant de n’avoir pas été saisie par le Gouvernement à ce propos, a décidé de s’autosaisir. A en juger par la virulence de certaines prises de position, par la diversité des camps qui, parfois, sont parvenus à dialoguer, ou le plus souvent se sont affrontés sans trouver de terrain d’entente, il apparaissait utile que la CNCDH propose son éclairage avant l’examen du texte par le Parlement.
A l’image des différents points de vue exprimés dans les médias et au sein de la société française depuis l’annonce du Gouvernement, les discussions internes à la CNCDH ont été animées, éclairées par un grand nombre d’auditions de spécialistes.