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Politiques publiques

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-Mon Observatoire du Développement Durable : Campagne 2018. Responsabilité Sociétale - Mon Observatoire du DD : référentiel d'indicateurs - 2.1.1. Intégration du DD. GOV1a : indicateur de maturité Enjeu : Intégrer effectivement le Développement Durable dans les projets majeurs de la structure Question Comment intégrez-vous les enjeux du Développement Durable (durabilité à la fois économique, sociale, sociétale et environnementale) dans les projets majeurs de votre structure ?

Responsabilité Sociétale - Mon Observatoire du DD : référentiel d'indicateurs - 2.1.1. Intégration du DD

Définition Cet indicateur présente le niveau de maturité de l'intégration du Développement Durable (enjeux économiques, environnementaux, sociaux et sociétaux) dans les projets majeurs de la structure. Développement durable : engager son établissement. Le Développement Durable, un enjeu incontournable Les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux s’engagent de plus en plus à intégrer la responsabilité sociétale à leurs actions.

Développement durable : engager son établissement

C’est le sens de la convention signée entre des fédérations du secteur sanitaire et médico-social[1], l’Etat et l’ANAP en 2017. « Mon observatoire du Développement Durable » permet à chaque structure d’évaluer la maturité de sa démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises). Cet engagement répond aux Objectifs de Développement Durable adoptés par les Etats membres des Nations Unies. [1] FHF, FEHAP, FHP, UNICANCER, FNEHAD, SYNERPA, UNIOPSS, NEXEM et FNAQPA.

Développement durable : engager son établissement. Contrats à impact social : un moyen de financement innovant mais à (beaucoup) simplifier pour espérer changer d’échelle. Lancé en 2010 au Royaume-Uni, les social impact bonds, ont fait leur chemin.

Contrats à impact social : un moyen de financement innovant mais à (beaucoup) simplifier pour espérer changer d’échelle

Selon une étude impact invest lab, on compte 135 projets financés par des contrats à impact social (CIS), dans 20 pays et pour 400 millions d’euros. En France, ce type de produit innovant a vu le jour en 2016. Il permet de financer des programmes d’actions sociales non prises en charge par la puissance publique, sur des ressources privées mais avec dun appui financier de l’État ou de collectivités locales. -Responsabilité Sociétale des ESMS. La définition même de la mission confiée à l’ANAP place pleinement notre agence comme un acteur incontournable d’un développement durable du système de santé français.

-Responsabilité Sociétale des ESMS

Aussi l’ANAP se donne-t-elle pour objectif de soutenir les établissements de santé et médico-sociaux dans leurs démarches de définition de leur responsabilité sociétale et d’actions permettant sa mise en œuvre.Pour y parvenir, l’ANAP s’appuie à la fois sur une dynamique propre « Développement Durable » dont les principales actions sont illustrées ci-dessous, mais tout autant sur une prise en compte de ces enjeux dans l’ensemble des projets qu’elle mène sur ses domaines d’expertise : immobilier, organisation, filières, transports, systèmes d’information, finances, etc.

Enfin, une consultation publique a été menée courant janvier 2017 avant adoption définitive des indicateurs le 2 février 2017. Fiche dd critere 1b. ESS et travail social : de nouvelles convergences ... Catalogue en ligne. Nous assistons à travers plusieurs évolutions législatives et règlementaires à un rapprochement inédit entre deux champs historiquement cloisonnés : le travail social d’une part, l’économie sociale et solidaire (ESS) d’autre part.

ESS et travail social : de nouvelles convergences ... Catalogue en ligne

S’agissant du travail social, le rapprochement avec les principes de l’ESS, en particulier celui de la participation des acteurs, a commencé au moins depuis la loi 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale, fortement structurée autour des droits des usagers, de leur information, expression et participation. Feuille de route France Agenda2030. Les ODD pour un meilleur développement.

Les Objectifs de Développement Durable sont des objectifs mondiaux créés fin 2015 en dehors de l’assemblée générale des Nations Unies. 193 dirigeants se sont mis d’accord sur des objectifs précis à poursuivre durant les 15 prochaines années.

Les ODD pour un meilleur développement

Ils s’adressent à tous, États comme entreprises ou société civile. Objectifs de développement durable : la France présente ses priorités d'actions en restant floue sur les moyens. Après plus de 18 mois de travail collectif, et quelques jours seulement avant le sommet sur les Objectifs de développement durable (ODD) qui se tiendra à l’ONU les 24 et 25 septembre, la France sort (enfin) sa stratégie nationale.

Objectifs de développement durable : la France présente ses priorités d'actions en restant floue sur les moyens

Cette feuille de route doit permettre de donner un cap et des moyens d’action pour atteindre les 17 objectifs de l’Agenda 2030 définis il y a quatre ans à l’ONU. Objectifs de développement durable : la France annonce un fonds innovant pour lutter contre l’exclusion et le changement climatique. Comment mieux financer les 17 Objectifs de développement durable (ODD) fixés par l’ONU en 2015 ?

Objectifs de développement durable : la France annonce un fonds innovant pour lutter contre l’exclusion et le changement climatique

C’est une des questions abordée lors des 24 et 25 septembre lors du sommet onusien sur l’Agenda 2030. Pour la France, qui a publié sa feuille de route vendredi 20 septembre, l’une des réponses passe par la création d’un fonds de paiement au résultat. Derrière ce nom un peu technique, se cache un outil de financement à impact social et écologique innovant qui a déjà fait ses preuves au Royaume-Uni, au Portugal, aux États-Unis ou au Danemark. Ce système permet de garantir aux financeurs privés un soutien de l’État à partir du moment où les investissements produisent les résultats attendus en termes d’impact social ou environnemental.

Une manière de sécuriser l’engagement sur des secteurs risqués en termes financiers mais importants pour un développement économique plus inclusif et bas carbone. "Changement de logiciel" Le marché semble prêt. RSE et Service Public  : quelle(s) articulation(s) ?Le cas de l'entreprise France Télécom. 1L’essor qu’a connu la RSE, dans les milieux d’affaires français, dès la fin des années 1990, n’a pas laissé indifférentes les autorités publiques de ce pays.

RSE et Service Public  : quelle(s) articulation(s) ?Le cas de l'entreprise France Télécom

Elles ont, en effet, largement participé à son processus d’institutionnalisation, en incitant notamment les entités qui lui sont liées à déployer des démarches RSE. Pour définir la RSE, nous nous appuierons sur la modélisation opérée par Brabet (2004 ; 2009), laquelle l’inscrit dans un champ contesté et la situe dans une vision prospective. Pour cet auteur, coexistent dans notre société contemporaine quatre grandes conceptions de la RSE se distinguant par leur manière de hiérarchiser les trois piliers du développement durable (DD) : « le premier modèle affiche clairement sa priorité économique sans discussion possible. Le deuxième et le troisième modèle discutent de la priorisation à travers la RSE dans le cadre de l’économie de marché.

La responsabilité sociétale des entreprises. Si la la responsabilité sociétale des entreprises s’est développée à l’instar de démarches volontaires, la France s’est dotée d’un cadre législatif et réglementaire qui prend notamment en compte le pilier environnemental de la responsabilité sociétale des entreprises.

La responsabilité sociétale des entreprises

Ce cadre s’est construit progressivement au regard des évolutions du dispositif de reporting extra-financier des entreprises. L’article 116 de la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques prévoit que les entreprises cotées en bourse indiquent dans leur rapport annuel une série d’informations relatives aux conséquences sociales et environnementales de leurs activités. Présentation de la Plateforme RSE.

Installée par le Premier ministre au sein de France Stratégie en 2013, la Plateforme RSE, plateforme nationale d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises, « émet des avis sur les questions qui lui sont soumises et formule des recommandations sur les questions sociales, environnementales et de gouvernance soulevées par la responsabilité sociétale des entreprises » (article 5 du décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 modifié). La Plateforme RSE définit son programme de travail et répond aux saisines du gouvernement. Depuis sa création, elle a ainsi travaillé sur de nombreuses thématiques, offrant une vision riche et complète de la RSE.