Info Web. Confidentialité des données / identité numérique. Les données personnelles et la protection de la vie privée à l'heure des nouvelles technologies. Introduction Si la notion de données personnelles d'un individu englobe une quantité non-négligeable et importante d'informations plus ou moins nominatives (nom, prénom, âge, sexe, lieu de résidence, loisirs préférés, pseudo, n°client, etc.), force est de constater que bon nombre de personnes ignorent précisément de quoi il s'agit, mais aussi par qui et dans quel but des fichiers sont créés.
S'il est aisé d'imaginer que nous sommes tous fichés par l'Etat et les organismes qui lui sont rattachés (sécurité sociale, fisc, police à travers la carte nationale d'identité, la préfecture lors de l'établissement de la carte grise, le Pôle emploi, le médecin, etc.), par son employeur, par des associations indépendantes (club de sport, association à laquelle on fait un don, forum de discussion ou chat, etc.) ou encore par des sociétés commerciales (banque, assureurs, téléphonie, fichiers clients des commerces, etc.), on imagine moins être fichés par des sociétés que l'on ne connaît pas.
Les mouchards sur Skype, Gmail, Farcebook… Un article à faire froid dans le dos, qui a paru et passé presqu’inaperçu sur Numerama, le 10 octobre 2012: L’an dernier, des hackers du Chaos Computer Club ont découvert que le logiciel espion utilisé par la police allemande peut intercepter et envoyer des données sur les ordinateurs des suspects mais aussi les contrôler à distance.
Des documents administratifs montrent que les outils destinés à la surveillance s’étendent aussi aux webmails, à Skype et à Facebook. La portée du mouchard informatique allemand qui a défrayé la chronique l’année dernière est manifestement beaucoup plus grande que ce qu’a constaté à l’époque le Chaos Computer Club (CCC). D’après les informations rapportées par la blogueuse allemande Anne Roth, le logiciel ne permet pas uniquement de prendre le contrôle d’un ordinateur à distance. Il peut aussi servir à espionner les communications privées. Gmail, Facebook, Skype… Le rôle du juge La situation en France Le mot de la fin Like this: J'aime chargement… Auteur : geneghys.
Le salarié ne peut s'accaparer un disque dur à titre personnel. Au travail, le nom donné au disque dur de l'ordinateur professionnel ne peut conférer un caractère personnel à l'intégralité des fichiers qu'il contient.
Selon un Arrêt de rejet de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 04/07/2012, en principe, les fichiers créés par le salarié à l'aide de l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, de sorte que l'employeur est en droit de les ouvrir à tout moment et en dehors de la présence du salarié, sauf s'ils sont identifiés comme étant des fichiers personnels. La Cour de cassation considère que la dénomination donnée au disque dur lui-même "données personnelles", ne peut pas conférer un caractère personnel à l'intégralité des données qu'il contient.
L'employeur est donc fondé à consulter le contenu de tout disque dur de l'ordinateur professionnel, quel que soit sa dénomination. Analyse de la décision disponible sur abonnement M. . © 2012 Net-iris. Droit sui generis des bases de données, une nouvelle question préjudicielle posée à la CJUE. Les données personnelles et la protection de la vie privée à l'heure des nouvelles technologies. Règles de protection des données applicables aux réseaux sociaux.