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Politiques territoriales: réflexions et propositions

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1Coopératives et développement territorial. Les « tiers lieux » revitalisent les territoires ruraux. Etude ETDGrDF : comment les collectivités peuvent-elles favoriser le développement de l'ESS. Politique de la ville et ESS. Francois Lamy, ministre délégué à la ville, a signé une convention interministérielle avec Benoit Hamon, ministre délégué à l'ESS.

Politique de la ville et ESS

Dans le cadre de la rénovation de la politique de la ville et afin de la décloisonner, M. Lamy a décidé de la mise en place de conventions avec plusieurs ministères Après celles conclues avec le ministère des Sports, des Affaires sociales, du Travail, des Transports, de la Justice, de la Défense et des Anciens combattants, et du Droit des femmes, une nouvelle convention a été signée avec le ministère délégué à l'ESS le 27 Septembre. Celle-ci vise, de manière générale, à "développer l'ESS dans les quartiers pour favoriser la création d'emplois" et à "développer l'entrepreneuriat social". L'ESS dans la politique de la ville. Sortie de colloque politique de la ville /ESS : quelques impressions.

Le 7 octobre à Paris, le ministre en charge de la Ville a invité les acteurs de la création d’entreprise et de l’économie sociale et solidaire à se présenter aux acteurs de la politique de la ville.

Sortie de colloque politique de la ville /ESS : quelques impressions

Même si, de longue date, acteurs de l’ESS et de la politique de la ville se fréquentent notamment au plan local, il n’en demeure pas moins qu’au fil de l’institutionnalisation de la politique de la ville et surtout de l’accent mis sur la rénovation urbaine, une distance s’est instaurée. Il est donc important que les ministres en charge de la politique de la ville et de l’ESS aient, dans une convention commune signée le 27 septembre 2013, souhaité renouer les liens en terme d’action. Les futurs contrats de ville mettent ainsi l’accent sur le développement économique urbain et l’apport qu’est susceptible d’apporter l’ESS à ce pilier. Des exposés tenus sur le thème de la création d’activités, quelques éléments à retenir :

Initiative

[Territoires] 500 projets en Pays de la Loire. Vallaud-Belkacem : «Il faut faire du sur-mesure pour les jeunes des quartiers» Intercommunalité et coopérative pour la gestion de l'électricité dans les Hautes-Alpes. Les villages de Guillestre et Ceillac, dans les Hautes-Alpes, exploitent depuis 1998 une microcentrale électrique.

Intercommunalité et coopérative pour la gestion de l'électricité dans les Hautes-Alpes

Le syndicat intercommunal est désormais l’un des plus gros fournisseurs d’Enercoop. Un article de Nicolas Bérard pour l'Age de Faire (via Reporterre) Les communes de Guillestre et de Ceillac, petits villages des Hautes-Alpes situés au cœur du parc naturel du Queyras, affichent fièrement trois mille habitants à elles deux. Panorama_national_ess_2012_-_cncres_basse_def.pdf.

430_1810_PANORAMA_CRESS_2012___FINAL.pdf. Panorama maquettev5.indd - panorama.pdf.

Ess en auvergne

Conférences / séminaires AIMF. Retours sur la journée d’actualité CNFPT / RTES "ESS et développement territorial" Une quarantaine de personnes, venues de toute la France, et même d’outre-mer, étaient présentes à la journée du 15 novembre à Lille.

Retours sur la journée d’actualité CNFPT / RTES "ESS et développement territorial"

Organisée au lendemain de l’adoption du PJL ESS au Sénat, cette rencontre a permis de fructueux échanges, des partages d’expériences et de méthodes sur la construction et l’animation d’une politique d’ESS. Qui n’est jamais simple à mettre en place... Cette journée était co-organisée par le RTES et le CNFPT, en partenariat avec l’APES et la CRESS. La présentation de la future loi ESS a permis de mettre en évidence quelques éléments intéressants, particulièrement pour les collectivités, et encore susceptibles d’amendements : place des bénévoles et citoyens, rôle des collectivités locales, contractualisation, mesure de l’utilité sociale, liens entre les dispositifs de financement… Coopération, mutualisation, transversalité.

Editions Sorman - La Lettre des Finances Locales. Quand l'économie sociale et solidaire se met en grappes - Localtis.info. Visualiser les Cahiers. Contrib:Plateforme d'échanges solidaires. Forum des usages, édition 2012 une contribution de Alphandery Marc , Guardiola Dominique Présentation.

Contrib:Plateforme d'échanges solidaires

Evaluation

Reseaux. En debat. Economie sociale et territoire. Publié le 19 février 2013 Solidarité des Alternatives Wallonnes (SAW), association belge rassemblant des fédérations représentatives de l’économie sociale, des entreprises d’économie sociale et des citoyens, a sorti en décembre 2012 une nouvelle étude sur le thème : "Economie sociale et territoire".

Economie sociale et territoire

L’année 2012 a été marquée par de nombreuses actualités pour l’économie sociale. L’une d’entre elles en particulier a retenu notre attention : les élections communales. Celles-ci sont une occasion unique pour interroger l’état de notre démocratie et du développement local et, de manière plus précise, les liens qu’entretiennent les entreprises sociales avec leur territoire. Cette étude poursuit plusieurs objectifs. Au-delà du simple intérêt, cette étude souhaite donner envie aux lecteurs de s’emparer pleinement de la réflexion. Economie Sociale et Solidaire et développement des territoires. « Étant donné sa logique de dévolution des excédents, l’économie sociale et solidaire est plus susceptible de réinvestir les bénéfices dans le territoire qui les génère.

Economie Sociale et Solidaire et développement des territoires

Elle est capable de mobiliser non seulement les acteurs qui connaissent le mieux leur milieu et sont les mieux placés pour lancer les initiatives appropriées mais aussi d’activer les ressources locales, d’adapter la création ou l’augmentation de l’activité économique aux nécessités locales (par exemple, les services de proximité) ou au tissu productif local, de maintenir des activités économiques qui risquent de disparaître faute de rentabilité (comme l’artisanat) ou à cause d’une forte concurrence (comme les industries traditionnelles) ». Danièle DEMOUSTIER (IEP Grenoble) . Economie sociale et territoire. Place de l'ES dans la construction de l'intérêt g. 87340 de M. Pascal Terrasse (S.R.C. - Ardèche) M.

87340 de M. Pascal Terrasse (S.R.C. - Ardèche)

Nouvelle coop CoTer ESS

Financement. Associations : à qui profitent les subventions ? Rapport sur le financement de l’économie sociale et solidaire par bpifrance. Nicolas Dufourcq, directeur général de bpifrance, a remis le 31 mai 2013 à Benoît Hamon un rapport qui préfigure la mise en place de toute la gamme des outils nécessaires au financement des entreprises de l’ESS.

Rapport sur le financement de l’économie sociale et solidaire par bpifrance

Représentant 10% du PIB français et plus de 2,4 millions de salariés, les entreprises et structures de l’ESS prennent la forme de coopératives, d’associations productrices de biens et services, de mutuelles, mais aussi d’entrepreneurs sociaux sous forme de sociétés commerciales. Une étape importante de la feuille de route gouvernementale est franchie aujourd’hui avec la création de nouveaux outils de financement destinés à combler les défaillances de marché en termes de financement, qui bridaient la croissance du secteur. Le financement de l’économie sociale et solidaire par la banque publique d’investissement (bpifrance) est une expression directe de l’engagement numéro 1 du Président de la République.

Benoît Hamon 1. 2. 3. 4. A voir aussi.

Dev eco

Cooperatives et developpement territorial : quels liens ?(Québec) Savoir-faire cooperatif, un levier du developpementdddddeeesssstttteeeerrrrrrrriiiittttooooiiirrrreeeessss. Entrepreneurs et salariés à la fois. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Armand Hatchuel (professeur à Mines ParisTech) L'économie sociale et solidaire est à l'agenda politique en France et dans plusieurs pays.

Entrepreneurs et salariés à la fois

Certes, mutuelles, associations et coopératives sont plus que centenaires, mais cette économie compte aussi plusieurs inventions parmi lesquelles la coopérative d'activité et d'emploi (CAE) occupe une place à part. Juridiquement, les CAE sont majoritairement des SCOP, c'est-à-dire des sociétés coopératives de production. Il s'agit de sociétés anonymes dont le capital doit appartenir en majorité aux salariés-sociétaires. Ils y élisent leur dirigeant, mais la SCOP reste soumise au principe de rentabilité. Ce qui distingue la CAE d'une SCOP ordinaire, c'est que les salariés sont également des entrepreneurs, qui mènent des activités très variées, allant du tourisme à la création artistique en passant par l'éducation ou les services.

Campagnes electorales

Le programme d'Eugène Caselli : demander ce qui existe déjà, et qu'il promeut. Au moment où se ferment les urnes pour les élections primaires de Marseille, avec un peu de retard en raison de questions d’organisation du scrutin, nous revenons sur une proposition de l’un des candidats, Eugène Caselli, que celui-ci a publié sur son blog deux jours avant le scrutin. Celui-ci en tant que président de la Communauté d’agglomération propose dans un courrier au premier ministre la création de Zones Socialement Prioritaires en ces termes « Dérogatoires au Droit commun, les Zones Socialement Prioritaires reposeraient sur la capacité du marché à reprendre vie […] par une incitation fiscale [qui] prendrait la forme d’une exonération de charges patronales [dans] les territoires d’avenir . » Ces zones franches existent à Marseille.

Il est possible de demander la prolongation d’un dispositif qui, actuellement, doit s’arrêter fin 2014. L'Economie Sociale et Solidaire au coeur de la campagne des élections régionales. La campagne électorale des élections régionales qui s’achève a vu, beaucoup plus que lors des campagnes précédentes, une présence importante de l’Economie Sociale et Solidaire. Le premier constat, d’ordre sémantique, porte sur l’usage quasi généralisé du concept d’Economie Sociale et Solidaire, parfois d’ailleurs résumé en ESS, sigle tendant à devenir nom.

Ce n’est qu’à de très rares occasions que nous avons rencontré l’usage soit d’Economie Sociale, soit d’Economie Solidaire. L'ESS dans le programme de quatre candidats aux primaires citoyennes à Marseille. Nous avons suivi dans ce blog la place de l’ESS dans les campagnes électorales des élections régionales de 2010 et de l’élection présidentielle de 2012 suivi qui nous permis de présenter une communication lors du dernier congrès de l’Assciation Française de Science Politique (voir L’Économie Sociale et Solidaire dans les dernières campagnes électorales en France. Analyse des argumentaires dans les élections régionales de 2010 et présidentielles de 2012) Nous ne pourrons pas faire le même suivi pour les prochaines élections municipales, tant la multiplicité des campagnes rend la tâche hors de portée d’un artisan comme moi, et nous contenterons de quelques approches, soit dans des villes emblématiques, soit parce les propositions seront apparues particulièreent dignes d’intérêt.

Nous avons donc consulté les sites de campagne des six candidats et recherché leurs propositions en matière d’ESS. A la date du 4 octobre, nous n’avons rien trouvé pour Henri Jibrayel et Christophe Masse. 3.21. Une place mesurée pour l'ESS dans les programmes des candidats aux primaires citoyennes. La médiatisation de la primaire citoyenne de Marseille a fait passer au second plan les autres villes où étaient organisées ces mêmes élections : Aix en Provence, Béziers, Boulogne-Billancourt, Le Havre. On peut regretter que cette formule élargissant le corps électorat au delà des seuls adhérents du parti socialiste n’ait pas été ouverte aux villes où le maire socialiste ne ne se représentait pas, comme Amiens, Clermont-Ferrand, Grenoble, Nantes ou Rennes Comme nous l’avons fait pour Marseille (voir L’ESS dans le programme de quatre candidats aux primaires citoyennes à Marseille), nous avons cherché à voir comment l’ESS était traitée dans les programmes des candidats à ces primaires Au Havre, qui fut la plus peuplée des villes communistes avant d’être depuis 1995 gérée par la droite, trois candidats se présentent.

Mais nous pouvons noter que dans cette cité normande, marquée par une culture portuaire et industrielle, le concept d’ESS demaure en retrait.

Legitimite ESS

Expl de pol terr ESS. Economie sociale et solidaire  Economie sociale et solidaire - Ville d'Annemasse. Économie sociale et solidaire. Economie sociale et solidaire. Economie sociale et solidaire : une politique encore en quête de légitimation. Publié le 15/11/2013 • Mis à jour le 25/11/2013 • Par Agnès Thouvenot • dans : Dossiers d'actualité L'économie sociale et solidaire est encore souvent perçue comme une économie de la réparation. Ses défenseurs la considèrent au contraire comme une « économie de la transformation ». Voir le sommaire Cet article fait partie du dossier. Rapports. Rapport sénatorial sur les coopératives de Marie-Noëlle Lienemann téléchargeable ici. Mesdames, Messieurs, Sénat : des pistes pour soutenir les coopératives.

PTCE

Innovation. Innovation sociale. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'innovation sociale fait référence à toutes stratégies, concepts, idées et organisations qui répondent à des besoins sociaux de toute nature liés aux conditions de travail, d'apprentissage, de la santé, du développement de communautés et dans une certaine mesure qui viennent fortifier la société civile. Un exemple d'innovation sociale souvent cité est la création par Mohammed Yunus de la Grameen Bank, qui accorde des micro crédits pour développer des projets. Comment accompagner l'innovation sociale des acteurs de l'économie sociale et solidaire à l'échelle d'un territoire ? Développer les coopérations sur les territoires. La contribution de l’ESS ESS Économie sociale et solidaire | Présentation au développement local ne saurait se limiter, ni à la croissance du nombre des coopératives, mutuelles et associations sur les territoires, ni à l’appui à la création d’entreprises sociales et d’initiatives solidaires fussent-elles innovantes.

Qu'est-ce que l'innovation sociale? Parmi les voies que la France doit emprunter pour sortir d'une crise économique qui dure, celle de l'innovation est dans toutes les têtes. Mais généralement selon une approche purement technologique, encore souvent perçue comme la seule "vraie" manière d'innover.