Départements et ESS : un rôle à réaffirmer depuis la loi Notr. Où en sont les politiques départementales en faveur de l'économie sociale et solidaire ? Une récente note fait le point sur les pratiques actuelles et sur les repositionnements induits par la réforme territoriale de 2015. Les départements peuvent-ils et doivent-ils toujours intervenir dans le champ de l'économie sociale et solidaire (ESS) bien que, depuis la loi Notr du 7 août 2015, ils ne soient plus compétents en matière d'interventions économiques ? Le Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CNCRESS) et le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) ont interrogé les départements via un questionnaire et une journée d'échange organisée en juillet 2016. Dans une note qui synthétise les résultats de cette enquête, les deux réseaux mettent l'accent sur la diversité d'approches des départements en matière de politique ESS.
Peu de collaboration entre départements et régions. Coopératives et territoires : même combat ! « L'économie de la proximité » Le 1er décembre 2014, Carole Delga, secrétaire d'État chargée (entre autres) de l'ESS, clôturait en Midi-Pyrénées une journée régionale consacrée au développement territorial. Elle y a martelé sa conviction : « L'ESS, c'est de ne pas choisir entre l'économie, le social et le territorial. Ou plutôt c'est de tout choisir ! » S'appuyant sur des exemples régionaux (la Scop Scopelec, dont le siège social est à Revel, l’incubateur d’innovation sociale Catalis lancé par la Région et l’Urscop, la fonderie Gillet dans le Tarn reprise par ses salariés ou l’entreprise gersoise de commerce équitable Ethiquable la ministre a résumé ce que représente l'ESS : « L’ESS, pour moi, c’est avant tout l’économie de la proximité.
Le lien social est central C'est tout le mérite du travail de deux universitaires, Jean-François Draperi et Cécile Le Corroler (1), que d'avoir approfondi la question de l'ancrage territorial des coopératives sans l'admettre comme « allant de soi ». Coopératives et territoires en France : des liens spécifiques et complexes. 1Coopératives et développement territorial. Les « tiers lieux » revitalisent les territoires ruraux. Etude ETDGrDF : comment les collectivités peuvent-elles favoriser le développement de l'ESS. Politique de la ville et ESS. Francois Lamy, ministre délégué à la ville, a signé une convention interministérielle avec Benoit Hamon, ministre délégué à l'ESS. Dans le cadre de la rénovation de la politique de la ville et afin de la décloisonner, M.
Lamy a décidé de la mise en place de conventions avec plusieurs ministères Après celles conclues avec le ministère des Sports, des Affaires sociales, du Travail, des Transports, de la Justice, de la Défense et des Anciens combattants, et du Droit des femmes, une nouvelle convention a été signée avec le ministère délégué à l'ESS le 27 Septembre. Celle-ci vise, de manière générale, à "développer l'ESS dans les quartiers pour favoriser la création d'emplois" et à "développer l'entrepreneuriat social". Pour plus de détails vous pouvez : - Lire le texte de la convention [PDF] - Lire l'article sur Localtis ou sur le site du ministère de la ville Vous pouvez également lire l'article de l'IREV sur les différentes visites de Francois Lamy en région Nord-Pas-de-Calais.
L'ESS dans la politique de la ville. Sortie de colloque politique de la ville /ESS : quelques impressions. Le 7 octobre à Paris, le ministre en charge de la Ville a invité les acteurs de la création d’entreprise et de l’économie sociale et solidaire à se présenter aux acteurs de la politique de la ville. Même si, de longue date, acteurs de l’ESS et de la politique de la ville se fréquentent notamment au plan local, il n’en demeure pas moins qu’au fil de l’institutionnalisation de la politique de la ville et surtout de l’accent mis sur la rénovation urbaine, une distance s’est instaurée. Il est donc important que les ministres en charge de la politique de la ville et de l’ESS aient, dans une convention commune signée le 27 septembre 2013, souhaité renouer les liens en terme d’action. Les futurs contrats de ville mettent ainsi l’accent sur le développement économique urbain et l’apport qu’est susceptible d’apporter l’ESS à ce pilier. Des exposés tenus sur le thème de la création d’activités, quelques éléments à retenir : L’après midi sera consacré à la présentation de l’ESS.
[Territoires] 500 projets en Pays de la Loire. Vallaud-Belkacem : «Il faut faire du sur-mesure pour les jeunes des quartiers» Intercommunalité et coopérative pour la gestion de l'électricité dans les Hautes-Alpes. Les villages de Guillestre et Ceillac, dans les Hautes-Alpes, exploitent depuis 1998 une microcentrale électrique. Le syndicat intercommunal est désormais l’un des plus gros fournisseurs d’Enercoop. Un article de Nicolas Bérard pour l'Age de Faire (via Reporterre) Les communes de Guillestre et de Ceillac, petits villages des Hautes-Alpes situés au cœur du parc naturel du Queyras, affichent fièrement trois mille habitants à elles deux.
Dans les années 90, le maire de Guillestre de l’époque, Louis Abrard, émet l’idée de profiter du torrent du Cristillan pour construire une microcentrale et produire de l’électricité. Le projet voit le jour en 1998, lorsque les deux communes se regroupent au sein d’un syndicat intercommunal, le Sivu. « Ça rapportait un peu d’argent à nos communes », explique tout simplement Bernard Leterrier, l’actuel maire de Guillestre (EELV) et président du Sivu. . « Un choix politique » [...] Panorama_national_ess_2012_-_cncres_basse_def.pdf. 430_1810_PANORAMA_CRESS_2012___FINAL.pdf. Panorama maquettev5.indd - panorama.pdf.
Conférences / séminaires AIMF. Retours sur la journée d’actualité CNFPT / RTES "ESS et développement territorial" Une quarantaine de personnes, venues de toute la France, et même d’outre-mer, étaient présentes à la journée du 15 novembre à Lille. Organisée au lendemain de l’adoption du PJL ESS au Sénat, cette rencontre a permis de fructueux échanges, des partages d’expériences et de méthodes sur la construction et l’animation d’une politique d’ESS. Qui n’est jamais simple à mettre en place... Cette journée était co-organisée par le RTES et le CNFPT, en partenariat avec l’APES et la CRESS. La présentation de la future loi ESS a permis de mettre en évidence quelques éléments intéressants, particulièrement pour les collectivités, et encore susceptibles d’amendements : place des bénévoles et citoyens, rôle des collectivités locales, contractualisation, mesure de l’utilité sociale, liens entre les dispositifs de financement… Coopération, mutualisation, transversalité Ateliers autour de cas concrets « Comment engager et développer une politique locale d’ESS ?
La question des SIEG. Editions Sorman - La Lettre des Finances Locales. Quand l'économie sociale et solidaire se met en grappes - Localtis.info. Visualiser les Cahiers. Contrib:Plateforme d'échanges solidaires. Forum des usages, édition 2012 une contribution de Alphandery Marc , Guardiola Dominique Présentation Marc Alphandery, coordinateur du mouvement pour l'économie solidaire (MES), je suis chargé du pilotage des outils de promotion de coopération porté par le MES : la BDIS (base de données des initiatives économiques et solidaires), la PES (plateforme d'échange sociale et solidaire).
J'habite à Marseille et ej suis également administrateur de l'APEAS (agence provençale pour une économie alternative et solidaire) et membre du bureau de MIRAMAP (mouvement interrégional des AMAP). Dominique Guardiola vit et travaille en Auvergne ou il a créé en 2005 la coopérative Quinode offrant des prestations de développement informatique pour la secteur de l'Economie Sociale et Solidaire. Quinode a notamment développé une interface de gestion des dossiers de subventions pour plusieurs organismes intermédiaires du Fonds Social Européen en région. Description du projet La PES comprend 3 modules : Ressources.
Reseaux. En debat. Economie sociale et territoire. Publié le 19 février 2013 Solidarité des Alternatives Wallonnes (SAW), association belge rassemblant des fédérations représentatives de l’économie sociale, des entreprises d’économie sociale et des citoyens, a sorti en décembre 2012 une nouvelle étude sur le thème : "Economie sociale et territoire". L’année 2012 a été marquée par de nombreuses actualités pour l’économie sociale.
L’une d’entre elles en particulier a retenu notre attention : les élections communales. Celles-ci sont une occasion unique pour interroger l’état de notre démocratie et du développement local et, de manière plus précise, les liens qu’entretiennent les entreprises sociales avec leur territoire. Cette étude poursuit plusieurs objectifs. Au-delà du simple intérêt, cette étude souhaite donner envie aux lecteurs de s’emparer pleinement de la réflexion. Economie Sociale et Solidaire et développement des territoires. « Étant donné sa logique de dévolution des excédents, l’économie sociale et solidaire est plus susceptible de réinvestir les bénéfices dans le territoire qui les génère. Elle est capable de mobiliser non seulement les acteurs qui connaissent le mieux leur milieu et sont les mieux placés pour lancer les initiatives appropriées mais aussi d’activer les ressources locales, d’adapter la création ou l’augmentation de l’activité économique aux nécessités locales (par exemple, les services de proximité) ou au tissu productif local, de maintenir des activités économiques qui risquent de disparaître faute de rentabilité (comme l’artisanat) ou à cause d’une forte concurrence (comme les industries traditionnelles) ».
Danièle DEMOUSTIER (IEP Grenoble) . Les 6 atouts de l’économie sociale et solidaire pour développer les territoires : • Elle répond à des besoins du territoire. • Les entreprises de l’ESS sont adaptées pour expérimenter des solutions. 2) Construire un territoire socialement responsable. Economie sociale et territoire. Place de l'ES dans la construction de l'intérêt g.
87340 de M. Pascal Terrasse (S.R.C. - Ardèche) M. Pascal Terrasse attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la possibilité d'introduire, en cohérence avec l'objectif du Grenelle de l'environnement, c'est-à-dire 20 % de produits biologiques dans la restauration collective d'ici 2012, les sociétés de coopération d'intérêt collectif (SCIC), dans la liste des bénéficiaires de préférence instituée par l'article 53, alinéa IV, du code des marchés publics. Le code des marchés publics permet dans une certaine mesure de favoriser les sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) notamment celles produisant des produits biologiques locaux. Cette disposition de l'article précité permet aux collectivités de favoriser légalement l'attribution d'un marché public à ce type de structure dès lors que leur offre sera équivalente à celle d'un autre candidat.
Financement. Associations : à qui profitent les subventions ? Rapport sur le financement de l’économie sociale et solidaire par bpifrance. Nicolas Dufourcq, directeur général de bpifrance, a remis le 31 mai 2013 à Benoît Hamon un rapport qui préfigure la mise en place de toute la gamme des outils nécessaires au financement des entreprises de l’ESS. Représentant 10% du PIB français et plus de 2,4 millions de salariés, les entreprises et structures de l’ESS prennent la forme de coopératives, d’associations productrices de biens et services, de mutuelles, mais aussi d’entrepreneurs sociaux sous forme de sociétés commerciales. Une étape importante de la feuille de route gouvernementale est franchie aujourd’hui avec la création de nouveaux outils de financement destinés à combler les défaillances de marché en termes de financement, qui bridaient la croissance du secteur. Le financement de l’économie sociale et solidaire par la banque publique d’investissement (bpifrance) est une expression directe de l’engagement numéro 1 du Président de la République.
Benoît Hamon 1. Création d’un fonds de fonds 2. 3. 4. A voir aussi.
Cooperatives et developpement territorial : quels liens ?(Québec) Savoir-faire cooperatif, un levier du developpementdddddeeesssstttteeeerrrrrrrriiiittttooooiiirrrreeeessss. Entrepreneurs et salariés à la fois. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Armand Hatchuel (professeur à Mines ParisTech) L'économie sociale et solidaire est à l'agenda politique en France et dans plusieurs pays. Certes, mutuelles, associations et coopératives sont plus que centenaires, mais cette économie compte aussi plusieurs inventions parmi lesquelles la coopérative d'activité et d'emploi (CAE) occupe une place à part. Juridiquement, les CAE sont majoritairement des SCOP, c'est-à-dire des sociétés coopératives de production. Il s'agit de sociétés anonymes dont le capital doit appartenir en majorité aux salariés-sociétaires.
Ce qui distingue la CAE d'une SCOP ordinaire, c'est que les salariés sont également des entrepreneurs, qui mènent des activités très variées, allant du tourisme à la création artistique en passant par l'éducation ou les services.
Le programme d'Eugène Caselli : demander ce qui existe déjà, et qu'il promeut. Au moment où se ferment les urnes pour les élections primaires de Marseille, avec un peu de retard en raison de questions d’organisation du scrutin, nous revenons sur une proposition de l’un des candidats, Eugène Caselli, que celui-ci a publié sur son blog deux jours avant le scrutin. Celui-ci en tant que président de la Communauté d’agglomération propose dans un courrier au premier ministre la création de Zones Socialement Prioritaires en ces termes « Dérogatoires au Droit commun, les Zones Socialement Prioritaires reposeraient sur la capacité du marché à reprendre vie […] par une incitation fiscale [qui] prendrait la forme d’une exonération de charges patronales [dans] les territoires d’avenir . » Ces zones franches existent à Marseille. Il est possible de demander la prolongation d’un dispositif qui, actuellement, doit s’arrêter fin 2014.
Il est aussi possible de demander d’en revoir les limites au sein de la ville. L'Economie Sociale et Solidaire au coeur de la campagne des élections régionales. La campagne électorale des élections régionales qui s’achève a vu, beaucoup plus que lors des campagnes précédentes, une présence importante de l’Economie Sociale et Solidaire. Le premier constat, d’ordre sémantique, porte sur l’usage quasi généralisé du concept d’Economie Sociale et Solidaire, parfois d’ailleurs résumé en ESS, sigle tendant à devenir nom. Ce n’est qu’à de très rares occasions que nous avons rencontré l’usage soit d’Economie Sociale, soit d’Economie Solidaire Nous allons dans cette article tenter de dresser un aperçu de la place de l’Economie sociale et Solidaire des les programmes des différentes listes, en diversifiant nos exemples pour approcher la diversité du territoire national, en nous appuyant à la fois Notre analyse sera centrée sur les organisations à dimension sociale, même s’il y a dans des listes au caractère régional des points très intéressants pour notre approche, points que nous illustrerons par trois exemples L’Economie Sociale et Solidaire.
L'ESS dans le programme de quatre candidats aux primaires citoyennes à Marseille. Nous avons suivi dans ce blog la place de l’ESS dans les campagnes électorales des élections régionales de 2010 et de l’élection présidentielle de 2012 suivi qui nous permis de présenter une communication lors du dernier congrès de l’Assciation Française de Science Politique (voir L’Économie Sociale et Solidaire dans les dernières campagnes électorales en France.
Analyse des argumentaires dans les élections régionales de 2010 et présidentielles de 2012) Nous ne pourrons pas faire le même suivi pour les prochaines élections municipales, tant la multiplicité des campagnes rend la tâche hors de portée d’un artisan comme moi, et nous contenterons de quelques approches, soit dans des villes emblématiques, soit parce les propositions seront apparues particulièreent dignes d’intérêt. Nous avons donc consulté les sites de campagne des six candidats et recherché leurs propositions en matière d’ESS. A la date du 4 octobre, nous n’avons rien trouvé pour Henri Jibrayel et Christophe Masse. 3.21. Une place mesurée pour l'ESS dans les programmes des candidats aux primaires citoyennes.
Expl de pol terr ESS. Economie sociale et solidaire Economie sociale et solidaire - Ville d'Annemasse. Économie sociale et solidaire. Economie sociale et solidaire. Economie sociale et solidaire : une politique encore en quête de légitimation. Rapports. Rapport sénatorial sur les coopératives de Marie-Noëlle Lienemann téléchargeable ici. Sénat : des pistes pour soutenir les coopératives. PTCE. Innovation. Innovation sociale. Comment accompagner l'innovation sociale des acteurs de l'économie sociale et solidaire à l'échelle d'un territoire ?
Développer les coopérations sur les territoires. Qu'est-ce que l'innovation sociale?