Politiques territoriales: réflexions et propositions

Facebook Twitter

Etude ETDGrDF : comment les collectivités peuvent-elles favoriser le développement de l'ESS. Une étude d'ETD et de GrDF, publiée le 10 juin 2014, met en avant les expériences de collectivités pionnières en matière d'économie sociale et solidaire.

Etude ETDGrDF : comment les collectivités peuvent-elles favoriser le développement de l'ESS

L'utilisation des clauses sociales, mais aussi la création de liens entre entreprises classiques et entreprises de l'ESS, font partie des leviers utilisés, tout comme l'intégration de l'ESS dans les politiques économiques de droit commun. L'économie sociale et solidaire (ESS) "reste encore en marge des politiques de développement économique" des collectivités locales, insiste une étude d'ETD et de GrDF (Gaz réseau distribution France), publiée le 10 juin 2014.

Politique de la ville et ESS. Francois Lamy, ministre délégué à la ville, a signé une convention interministérielle avec Benoit Hamon, ministre délégué à l'ESS.

Politique de la ville et ESS

Dans le cadre de la rénovation de la politique de la ville et afin de la décloisonner, M. Lamy a décidé de la mise en place de conventions avec plusieurs ministères Après celles conclues avec le ministère des Sports, des Affaires sociales, du Travail, des Transports, de la Justice, de la Défense et des Anciens combattants, et du Droit des femmes, une nouvelle convention a été signée avec le ministère délégué à l'ESS le 27 Septembre. Celle-ci vise, de manière générale, à "développer l'ESS dans les quartiers pour favoriser la création d'emplois" et à "développer l'entrepreneuriat social". L'ESS dans la politique de la ville. Le Comité Interministériel des Villes du 19 février a adopté un ensemble de mesures dont la cohérence est indéniable, avec un ensemble très important concernant la territorialisation des politiques de droit commun.

L'ESS dans la politique de la ville

Il est intéressant de prendre connaissance du volet qui concerne l’Economie Sociale et Solidaire, car, outre son articulation avec la politique de la ville, il nous éclaire sur les axes de travail du Ministère de l’ESS. Éléments de contexte et enjeux. Sortie de colloque politique de la ville /ESS : quelques impressions. Le 7 octobre à Paris, le ministre en charge de la Ville a invité les acteurs de la création d’entreprise et de l’économie sociale et solidaire à se présenter aux acteurs de la politique de la ville.

Sortie de colloque politique de la ville /ESS : quelques impressions

Même si, de longue date, acteurs de l’ESS et de la politique de la ville se fréquentent notamment au plan local, il n’en demeure pas moins qu’au fil de l’institutionnalisation de la politique de la ville et surtout de l’accent mis sur la rénovation urbaine, une distance s’est instaurée. Il est donc important que les ministres en charge de la politique de la ville et de l’ESS aient, dans une convention commune signée le 27 septembre 2013, souhaité renouer les liens en terme d’action. Les futurs contrats de ville mettent ainsi l’accent sur le développement économique urbain et l’apport qu’est susceptible d’apporter l’ESS à ce pilier.

Initiative

[Territoires] 500 projets en Pays de la Loire. [Territoires] 500 projets en Pays de la Loire (30/06/2013) Date de mise en ligne : 30/06/2013.

[Territoires] 500 projets en Pays de la Loire

Actualités. Vallaud-Belkacem : «Il faut faire du sur-mesure pour les jeunes des quartiers» Intercommunalité et coopérative pour la gestion de l'électricité dans les Hautes-Alpes. Les villages de Guillestre et Ceillac, dans les Hautes-Alpes, exploitent depuis 1998 une microcentrale électrique.

Intercommunalité et coopérative pour la gestion de l'électricité dans les Hautes-Alpes

Le syndicat intercommunal est désormais l’un des plus gros fournisseurs d’Enercoop. Un article de Nicolas Bérard pour l'Age de Faire (via Reporterre) Les communes de Guillestre et de Ceillac, petits villages des Hautes-Alpes situés au cœur du parc naturel du Queyras, affichent fièrement trois mille habitants à elles deux. Dans les années 90, le maire de Guillestre de l’époque, Louis Abrard, émet l’idée de profiter du torrent du Cristillan pour construire une microcentrale et produire de l’électricité. Le projet voit le jour en 1998, lorsque les deux communes se regroupent au sein d’un syndicat intercommunal, le Sivu. « Ça rapportait un peu d’argent à nos communes », explique tout simplement Bernard Leterrier, l’actuel maire de Guillestre (EELV) et président du Sivu.

. « Un choix politique » [...] Panorama_national_ess_2012_-_cncres_basse_def.pdf. 430_1810_PANORAMA_CRESS_2012___FINAL.pdf. Panorama maquettev5.indd - panorama.pdf.

Ess en auvergne

Conférences / séminaires AIMF. Retours sur la journée d’actualité CNFPT / RTES "ESS et développement territorial" Une quarantaine de personnes, venues de toute la France, et même d’outre-mer, étaient présentes à la journée du 15 novembre à Lille.

Retours sur la journée d’actualité CNFPT / RTES "ESS et développement territorial"

Organisée au lendemain de l’adoption du PJL ESS au Sénat, cette rencontre a permis de fructueux échanges, des partages d’expériences et de méthodes sur la construction et l’animation d’une politique d’ESS. Qui n’est jamais simple à mettre en place... Cette journée était co-organisée par le RTES et le CNFPT, en partenariat avec l’APES et la CRESS. La présentation de la future loi ESS a permis de mettre en évidence quelques éléments intéressants, particulièrement pour les collectivités, et encore susceptibles d’amendements : place des bénévoles et citoyens, rôle des collectivités locales, contractualisation, mesure de l’utilité sociale, liens entre les dispositifs de financement… Coopération, mutualisation, transversalité Ateliers autour de cas concrets « Comment engager et développer une politique locale d’ESS ? Editions Sorman - La Lettre des Finances Locales.

Quand l'économie sociale et solidaire se met en grappes - Localtis.info. Visualiser les Cahiers. Contrib:Plateforme d'échanges solidaires. Forum des usages, édition 2012.

Contrib:Plateforme d'échanges solidaires

Evaluation

Reseaux. En debat. Economie sociale et territoire. Publié le 19 février 2013 Solidarité des Alternatives Wallonnes (SAW), association belge rassemblant des fédérations représentatives de l’économie sociale, des entreprises d’économie sociale et des citoyens, a sorti en décembre 2012 une nouvelle étude sur le thème : "Economie sociale et territoire".

Economie sociale et territoire

L’année 2012 a été marquée par de nombreuses actualités pour l’économie sociale. L’une d’entre elles en particulier a retenu notre attention : les élections communales. Celles-ci sont une occasion unique pour interroger l’état de notre démocratie et du développement local et, de manière plus précise, les liens qu’entretiennent les entreprises sociales avec leur territoire. Cette étude poursuit plusieurs objectifs. Au-delà du simple intérêt, cette étude souhaite donner envie aux lecteurs de s’emparer pleinement de la réflexion. Economie Sociale et Solidaire et développement des territoires. « Étant donné sa logique de dévolution des excédents, l’économie sociale et solidaire est plus susceptible de réinvestir les bénéfices dans le territoire qui les génère.

Economie Sociale et Solidaire et développement des territoires

Elle est capable de mobiliser non seulement les acteurs qui connaissent le mieux leur milieu et sont les mieux placés pour lancer les initiatives appropriées mais aussi d’activer les ressources locales, d’adapter la création ou l’augmentation de l’activité économique aux nécessités locales (par exemple, les services de proximité) ou au tissu productif local, de maintenir des activités économiques qui risquent de disparaître faute de rentabilité (comme l’artisanat) ou à cause d’une forte concurrence (comme les industries traditionnelles) ».

Danièle DEMOUSTIER (IEP Grenoble) . Economie sociale et territoire. Place de l'ES dans la construction de l'intérêt g. 87340 de M. Pascal Terrasse (S.R.C. - Ardèche) M. Pascal Terrasse attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la possibilité d'introduire, en cohérence avec l'objectif du Grenelle de l'environnement, c'est-à-dire 20 % de produits biologiques dans la restauration collective d'ici 2012, les sociétés de coopération d'intérêt collectif (SCIC), dans la liste des bénéficiaires de préférence instituée par l'article 53, alinéa IV, du code des marchés publics. Le code des marchés publics permet dans une certaine mesure de favoriser les sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) notamment celles produisant des produits biologiques locaux.

Cette disposition de l'article précité permet aux collectivités de favoriser légalement l'attribution d'un marché public à ce type de structure dès lors que leur offre sera équivalente à celle d'un autre candidat.

Nouvelle coop CoTer ESS

Financement. Associations : à qui profitent les subventions ? Rapport sur le financement de l’économie sociale et solidaire par bpifrance. Nicolas Dufourcq, directeur général de bpifrance, a remis le 31 mai 2013 à Benoît Hamon un rapport qui préfigure la mise en place de toute la gamme des outils nécessaires au financement des entreprises de l’ESS. Représentant 10% du PIB français et plus de 2,4 millions de salariés, les entreprises et structures de l’ESS prennent la forme de coopératives, d’associations productrices de biens et services, de mutuelles, mais aussi d’entrepreneurs sociaux sous forme de sociétés commerciales.

Une étape importante de la feuille de route gouvernementale est franchie aujourd’hui avec la création de nouveaux outils de financement destinés à combler les défaillances de marché en termes de financement, qui bridaient la croissance du secteur. Le financement de l’économie sociale et solidaire par la banque publique d’investissement (bpifrance) est une expression directe de l’engagement numéro 1 du Président de la République. Benoît Hamon 1. 2. 3. 4.

A voir aussi.

Dev eco

Cooperatives et developpement territorial : quels liens ?(Québec) Savoir-faire cooperatif, un levier du developpementdddddeeesssstttteeeerrrrrrrriiiittttooooiiirrrreeeessss. Entrepreneurs et salariés à la fois. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Armand Hatchuel (professeur à Mines ParisTech) L'économie sociale et solidaire est à l'agenda politique en France et dans plusieurs pays. Certes, mutuelles, associations et coopératives sont plus que centenaires, mais cette économie compte aussi plusieurs inventions parmi lesquelles la coopérative d'activité et d'emploi (CAE) occupe une place à part.

Juridiquement, les CAE sont majoritairement des SCOP, c'est-à-dire des sociétés coopératives de production. Il s'agit de sociétés anonymes dont le capital doit appartenir en majorité aux salariés-sociétaires. Ils y élisent leur dirigeant, mais la SCOP reste soumise au principe de rentabilité. Ce qui distingue la CAE d'une SCOP ordinaire, c'est que les salariés sont également des entrepreneurs, qui mènent des activités très variées, allant du tourisme à la création artistique en passant par l'éducation ou les services.

Campagnes electorales

Le programme d'Eugène Caselli : demander ce qui existe déjà, et qu'il promeut. Au moment où se ferment les urnes pour les élections primaires de Marseille, avec un peu de retard en raison de questions d’organisation du scrutin, nous revenons sur une proposition de l’un des candidats, Eugène Caselli, que celui-ci a publié sur son blog deux jours avant le scrutin. Celui-ci en tant que président de la Communauté d’agglomération propose dans un courrier au premier ministre la création de Zones Socialement Prioritaires en ces termes « Dérogatoires au Droit commun, les Zones Socialement Prioritaires reposeraient sur la capacité du marché à reprendre vie […] par une incitation fiscale [qui] prendrait la forme d’une exonération de charges patronales [dans] les territoires d’avenir . » Ces zones franches existent à Marseille. L'Economie Sociale et Solidaire au coeur de la campagne des élections régionales. La campagne électorale des élections régionales qui s’achève a vu, beaucoup plus que lors des campagnes précédentes, une présence importante de l’Economie Sociale et Solidaire.

Le premier constat, d’ordre sémantique, porte sur l’usage quasi généralisé du concept d’Economie Sociale et Solidaire, parfois d’ailleurs résumé en ESS, sigle tendant à devenir nom. Ce n’est qu’à de très rares occasions que nous avons rencontré l’usage soit d’Economie Sociale, soit d’Economie Solidaire. L'ESS dans le programme de quatre candidats aux primaires citoyennes à Marseille. Une place mesurée pour l'ESS dans les programmes des candidats aux primaires citoyennes. La médiatisation de la primaire citoyenne de Marseille a fait passer au second plan les autres villes où étaient organisées ces mêmes élections : Aix en Provence, Béziers, Boulogne-Billancourt, Le Havre. On peut regretter que cette formule élargissant le corps électorat au delà des seuls adhérents du parti socialiste n’ait pas été ouverte aux villes où le maire socialiste ne ne se représentait pas, comme Amiens, Clermont-Ferrand, Grenoble, Nantes ou Rennes.

Legitimite ESS

Expl de pol terr ESS. Economie sociale et solidaire  Economie sociale et solidaire - Ville d'Annemasse. Économie sociale et solidaire. Economie sociale et solidaire. Economie sociale et solidaire : une politique encore en quête de légitimation. Rapports. Rapport sénatorial sur les coopératives de Marie-Noëlle Lienemann téléchargeable ici. Sénat : des pistes pour soutenir les coopératives. PTCE. Innovation. Innovation sociale. Comment accompagner l'innovation sociale des acteurs de l'économie sociale et solidaire à l'échelle d'un territoire ? Accueil > Agenda > ATELIER Comment accompagner l'innovation sociale des acteurs de l'économie sociale et solidaire à l'échelle d'un territoire ? Partager cette page L'innovation sociale est de plus en plus reconnue, du niveau européen au niveau régional, comme l'une des solutions à privilégier pour répondre aux défis sociaux liés à la crise économique.

Selon sa définition la plus communément admise, elle consiste à apporter une solution nouvelle à un besoin social nouveau ou mal satisfait, en impliquant la participation des acteurs concernés. Lieu : L'Atelier8-10 impasse Boutron, 75010 ParisMétro Gare de l'Est ou Château LandonStations Vélib' 10023 ou 10026 De 10h à 12h30 - INSCRIPTIONS CLOSES. Innovante dans sa finalité, l'innovation sociale l'est aussi dans les coopérations qu'elle implique, mobilisant un large tissu de parties prenantes au sein d'un territoire (collectivités, entreprises, associations, universités, habitants, usagers).

Intervenants : Développer les coopérations sur les territoires. Qu'est-ce que l'innovation sociale?