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Geneviève Delaisi de Parseval

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Loi de bioéthique : le tabou de la gestation pour autrui. Le projet de loi sur la bioéthique est sur le point d’être discuté au Parlement.

Loi de bioéthique : le tabou de la gestation pour autrui

Depuis le vote de la première loi, en 1994, deux dossiers étaient totalement verrouillés : la levée de l’anonymat des donneurs de gamètes et la gestation pour autrui. Comme on ne pouvait mettre indéfiniment sous le boisseau les sujets qui fâchent, le gouvernement a dû jeter du lest sur l’une ou l’autre de ces bombes à retardement. In fine, le choix semble avoir été celui d’entrouvrir une petite porte sur la question de l’anonymat des donneurs, ce qui a «permis» de fermer l’autre, celle de la gestation pour autrui (GPA), avant même qu’elle n’ait été ouverte. On voit que la GPA soulève des résistances encore plus fortes que ce qui touche à l’anonymat des dons de gamètes, sujet pourtant tabou entre tous. Tâchons de les analyser. Constatons que le débat sur la GPA déclenche chez nous des empoignades qui atteignent presque la violence de la discussion de la loi sur l’IVG. Secret et anonymat dans l’assistance médicale à la procréation avec donneurs de gamètes, ou le dogme de l’anonymat « à la française »

1 Recueil Dalloz, 1995, p.75. 1A la suite d’un débat aussi passionné que passionnel, la France s’est dotée d’un système législatif qui, en matière d’assistance médicale à la procréation avec donneurs (insémination artificielle avec donneur ou IAD, fécondation in vitro ou FIV-D, dons d’ovocytes, dons d’embryons), a fait de la filiation biologique un secret désormais juridiquement protégé par la loi.

Secret et anonymat dans l’assistance médicale à la procréation avec donneurs de gamètes, ou le dogme de l’anonymat « à la française »

Les lois du 29 juillet 1994 ont fait le choix de rattacher la filiation des enfants nés avec la participation des donneurs de gamètes à la filiation charnelle (légitime ou naturelle) et non à la filiation fondée sur la volonté, à l’instar de la filiation adoptive. Et ceci, clairement, afin de dissimuler l’intervention de ces donneurs dans la conception de ces enfants. Comme le résume bien la juriste M. -F. 2 Sauf dans la loi espagnole. 2L’analyse du dogme en matière d’anonymat des donneurs ne résume pas, c’est évident, la totalité des enjeux des procréations assistées avec donneurs. Les nouvelles formes de parentalité et le droit.

Mme Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ,doyen de la faculté de droit Lille-II Mme Martine GROSS,sociologue,présidente d'honneur de l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) M.

Les nouvelles formes de parentalité et le droit

Xavier LACROIX,professeur d'éthique familiale dans les facultés de philosophieet de théologie de l'université catholique de Lyon M. Daniel BORRILLO,juriste à l'université Paris-X Nanterre M. Mme Geneviève DELAISI DE PARSEVAL,psychanalyste Mme Hélène Gaumont-Prat,professeur à l'université de Picardie,membre du Comité consultatif national d'éthique Mme Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ, doyen de la faculté de droit Lille-II - Mon propos va être simplifié car Madame Cadolle a déjà abordé de nombreuses questions juridiques auxquelles je souscris totalement.

Mon propos va être restreint à la filiation : il ne s'agit pas d'autorité parentale, ni de parentalité, mais de parenté. La filiation a quant à elle d'autres ressorts. La filiation est en effet une structure de la société. M. Mme Martine GROSS - M. M. Arthur, né d'un don de sperme, veut connaître son géniteur. Forum de Rennes : 2ème partie sur l'AMP (apres-midi) - une vidéo Actu et Politique. Compte rendu du débat Poings de vue : "Adoption, procréation assistée, mères porteuses... quelles familles pour demain ?".