ACCUEIL. Épargne solidaire : Définition. L'épargne solidaire appartient à la catégorie des investissements financiers éthiques.
La particularité de cet investissement se trouve dans le fait qu'il privilégie la responsabilité sociale. Les personnes qui penchent pour cette formule d'épargne ne font pas que constituer un capital et fructifier leurs fonds, elles font également dans la solidarité. La banque de la culture. Les entreprises et associations culturelles, quelle que soit leur activité - création, production, diffusion – ou leur statut, ont des spécificités fortes.
Elles bénéficient souvent de financements publics, de l'État mais plus encore des collectivités territoriales, notamment des villes, auxquels s'ajoutent leurs recettes propres. Le Crédit Coopératif accompagne ces entreprises et associations culturelles depuis de nombreuses années. Il occupe dans ce secteur une position de choix, que ce soit dans le spectacle vivant (théâtre, musique, danse, arts de la rue, cirque...) ou dans d'autres disciplines (arts plastiques, musées...). Partenaire bancaire de nombreux festivals, le Crédit Coopératif est aussi partenaire de la fédération France Festivals dont il soutient les actions au niveau national. Pour en savoir plus sur l’offre du Crédit Coopératif à destination du monde associatif. Les missions de Babyloan auprès du grand public des micro-entrepreneurs et des IMF. ► Auprès des micro-entrepreneurs Accéder à un microcrédit et bénéficier d’un accompagnement optimal pour mener leur projet.
En accédant à la ressource solidaire de Babyloan via l’Institution de Microfinance (IMF), les micro-entrepreneurs peuvent réaliser leur projet, en tirer des revenus et ainsi améliorer leurs conditions de vie. Babyloan leur permet d’accéder au microcrédit dans de meilleures conditions (contribution à la baisse des taux d’intérêts, soutien d’IMF travaillant à la protection contre le surendettement, à l’accompagnement dans les projets et dans l’utilisation des bénéfices réalisés, formations,...). CNAR_Guide_Solutions_financement_2012.
La ligue de l'enseignement - Ressources. Longtemps orienté vers le secteur culturel, le mécénat se diversifie et investit d’autres secteurs d’activité.
Cette pratique représente pour les associations une opportunité de diversifier leur financement à l’heure où celles-ci s’inquiètent de la pérennité des financements publics. La réforme des collectivités territoriales, et la raréfaction des financements publics qu’elle engendra sûrement, va pousser les associations à réfléchir à des nouveaux modes de financement. Un rapprochement avec les entreprises apparaît comme une des pistes probables car encore peu empruntée. En effet, en 2008, seul 1,5% du financement global de la vie associative française provenait du mécénat d’entreprise. Une définition du mécénat Le mécénat est le « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général » . Il est également à noter qu’un particulier peut s’inscrire dans une démarche de mécénat.
La ligue de l'enseignement - Ressources. Nouvel instrument pour aider à la réalisation de missions d’intérêt général, le but premier du fonds de dotation est de permettre la capitalisation de ressources afin de les faire fructifier.
De création simple, il donne également la possibilité à des structures plus modestes d’avoir accès à des financements (réception de donations et de legs) réservés jusque là à certains types d’organisme comme les fondations, soumises à des règles plus strictes de création et de fonctionnement. Le fonds de dotation crée par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 prend son inspiration dans l’endowment fund, que l’on retrouve dans la tradition philanthropique anglo-saxonne et particulièrement aux Etats-Unis. Les institutions d’éducation, en premier lieu les universités, mais également les musées, hôpitaux, bibliothèques, ont recours grâce à ce mécanisme à la capitalisation de ressources qui leur ont été apportés par des mécènes.
Une création simple Un régime fiscal avantageux. La ligue de l'enseignement - Ressources. La loi de 1901 ne fait référence qu’à quatre catégories de ressources financières : les dons manuels, les subventions, les cotisations et les legs.
Toutes les ressources imaginables, dans la limite du respect des lois en vigueur, sont cependant possibles. La ligue de l'enseignement - Ressources. Aucune loi n’oblige les pouvoirs publics à donner une subvention.
L’association formule une demande par le biais du dossier commun de demande de subvention. La subvention n’est pas un droit Les collectivités territoriales et représentant-es de l’Etat doivent respecter des règles pour l’attribution des subventions, au regard de l’intérêt général que les activités de l’association représentent. Les circulaires du 24 décembre 2002 puis du 18 janvier 2010 précisent les règles applicables aux subventions de l’État. Si la subvention est supérieure seuil de 23 000 €, les partenaires sont tenus de passer une convention d’objectifs avec l’association (annuelle ou pluriannuelle) précisant ses modalités : objet, montant et conditions d'utilisation de la subvention. Au delà de 153 000 €, des obligations supplémentaires s'imposent tant aux associations (commissaire au comptes, publication des comptes au Journal officiel) qu’aux collectivités (contrôle d'attribution et d'utilisation des fonds).
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