[Tous pour Sete] Délibérations sur l'urbanisme : quel fouillis ! Délibération n°8 : Compte Rendu des activités de restauration immobilière par la SA ELIT.. Intervention de Jacques MONTAGARD Monsieur l’adjoint En préambule, nous tenons à préciser que nous sommes très favorables à l’opération de restauration immobilière que la ville a délégué à la SA ELIT. Par contre, nous sommes plus réservés sur le bilan qui nous est présenté. En effet voilà une opération qui a été lancée en 2002 et dans laquelle seulement 4 logements ont été livrés fin 2007 et 4 autres étaient livrables en 2008.
Il est dit qu’une DUP est prévue pour 45 immeubles en 2008. Nous constatons qu’en 2007 3 immeubles ont été revendus à des investisseurs dans le cadre de la loi Malraux. Je rappelle que 25% des logements rénovés au moins doivent l’être. C’est pour ces raisons que nous choisissons de nous abstenir quant à l’approbation de ce bilan. Délibération n°9 : Compte Rendu / CPA multisites Centre Est. par la SA ELIT. Monsieur le maire Monsieur le premier adjoint . Monsieur le 1er adjoint .
Guide OUTIL PRI Ag MARSEILLAISE Aménag. 21 Juin 2007 - Concession d’aménagement pour la r&e. Marchés Publics Concession d’aménagement pour la réalisation de l’opération d’aménagement relative au Périmètre de Restauration Immobilière (PRI) du centre ville de Sète AVIS DE MARCHE TRAVAUX SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR Collectivité territoriale : Ville de Sète, rue Paul Valéry, à l’attention de service des marchés publics, F-34200 Sète.
Tél. 04 67 46 21 34. E-mail : marches@ville-sete.fr. Fax 01 57 67 04 08. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires, le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenues ainsi que d’envoi des offres ou demandes de participation : Point(s) de contact susmentionné(s). SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé : concession d’aménagement pour la réalisation de l’opération d’aménagement relative au Périmètre de Restauration Immobilière (PRI) du centre ville de Sète. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux : Conception et exécution de travaux. Code NUTS FR813. Nouvel article. SPL loi 2010-559 28 mai 2010 Sté Publique Locale.