Les sénateurs de gauche détricotent le projet du gouvernement. La proposition de loi (PPL) du président de la commission des Lois, Jean-Pierre Sueur (PS), qui est actuellement en cours de discussion au Sénat, remanie totalement le volet de la réforme territoriale, voté en décembre 2010. Elle repousse la date butoir d’adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) du 31 décembre 2011 au 31 octobre 2012 et redonne la main aux élus au détriment du préfet. Après son élection à la présidence du Sénat, Jean-Pierre Bel (PS) avait demandé à François Fillon un moratoire sur l’intercommunalité. Le Premier ministre avait alors promis plus de souplesse tandis que le ministre des Collectivités, Philippe Richert, acceptait un délai jusqu’au second semestre 2012. Le rôle du préfet limité - La PPL prévoit d’étendre les prérogatives de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI). Proposition de loi sur les mandats des délégués des EPCI | Public Sénat.
La réforme des collectivités fait des vagues au Syndicat des eaux. Sénat : première étape du détricotage de la réforme des collectivités. Réforme des collectivités : les Régions contre Paris - Politique. L'Association des conseils régionaux de France qui tient depuis hier son congrès annuel à Tours demande la révision de la réforme territoriale.
Elle souhaite que les régions retrouvent l'autonomie financière pour pouvoir assurer leurs charges « La régionalisation n'est pas une bataille gauche-droite. Nous appelons à un acte III de la décentralisation, qui est à l'échelon régional, le moyen de faire entrer la France de plain-pied dans le XXIe siècle. » Hier, Alain Rousset, président de l'Association des conseils régionaux de France (ARF) n'y est pas allé par quatre chemins. Devant les présidents et les représentants des Régions réunis à Tour pour leur congrès annuel il a exprimé l'angoisse générale et dit la volonté de l'ARF d'y mettre un terme. « Tous sont vent debout contre « la réforme territoriale imposée sans concertation par l'actuel locataire de l'Elysée et l'étranglement financier qui en découle ».
"Rendez-nous du pouvoir fiscal" Le Sénat adopte une proposition de loi supprimant le conseiller territorial. Le texte, contenant un article unique relatif à l’abrogation du conseiller territorial, a été adopté par 179 voix contre 136. Pour continuer son parcours parlementaire, il faut qu’il soit inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée, ce qui est peu probable. Les sénateurs de l’Union centriste et républicaine (UCR) n’ont pas pris part au scrutin, à l’exception de trois qui ont voté pour. Le groupe UMP a voté contre, sauf Alain Fouché et Louis Pinton qui se sont abstenus. Mode de scrutin - Selon l’exposé des motifs de ce texte présenté par des élus PS, EELV et communistes, « les articles concernant la création des conseillers territoriaux (…) ont été les plus discutés de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités locales ». Engagements non tenus - « Mais, dès son passage à l’Assemblée nationale, les députés s’empressèrent d’annuler cet amendement et de définir un autre mode de scrutin qui devint uninominal à deux tours, exclusivement.
Suppression conseiller territorial Suppression conseiller territorial Réforme territoriale : François Fillon dit oui au dialogue, mais non à une modification de la loi. Intercommunalité Publié le 07/11/2011 • Par avec l'AFP • dans : France François Fillon, tout en prônant le dialogue, a confirmé samedi 5 novembre 2011 l'opposition du gouvernement à la proposition de loi du PS au Sénat sur la réforme territoriale, jugeant qu'il n'était "pas nécessaire de modifier la loi pour prendre le temps de discussions approfondies". La majorité de gauche au Sénat a adopté vendredi 4 novembre en première lecture un texte modifiant radicalement le volet de la réforme sur le regroupement des communes. Il confie l’achèvement de la carte de l’intercommunalité aux élus locaux (à la place des préfets) et repousse le délai d’achèvement du processus à fin 2013.
Mais le gouvernement a le dernier mot et le ministre des Collectivités, Philippe Richert, a réagi dès vendredi soir en qualifiant ce texte de « mauvais service rendu à la cause de l’intercommunalité ». Tout en affichant sa fermeté sur « les objectifs » de la réforme territoriale, M. Haut de page Aujourd'hui sur. Clarification des compétences des collectivités territoriales - Rapport De Peretti. Jura | Davantage de pouvoirs de police pour les communautés de communes. « Je ne suis ni pour ni contre .» Ce qui gêne Sylvie Vermeillet, la présidente des maires du Jura et maire de Cernans, c’est le caractère automatique du transfert. Jusqu’à présent, lorsque l’on souhaitait transférer le pouvoir de police des maires dans un domaine particulier au président d’une communauté de commune compétente pour réaliser l’investissement et la gestion d’un équipement dans ledit domaine, il fallait le décider.
Or, à partir du 1 er décembre et dans les trois domaines évoqués plus haut, « cela va se faire de manière passive », regrette Sylvie Vermeillet. Sauf si un ou plusieurs maires de la communauté de communes s’y opposent. En clair, les maires qui ne se seront pas préoccupés du sujet risquent de se voir dépossédés de ces pouvoirs de police, éventuellement contre leur volonté. Pour une «simplication des transferts» ? En sus, ces pouvoirs ne seront plus exercés conjointement par les maires et présidents d’EPCI, mais uniquement par ces derniers. Jean-François Butet. Ain | Le financement des pompiers : un sujet de plus en plus brûlant. Arithmétique élémentaire. Prenez un département de 600 000 habitants qui gagne 7 000 personnes par an. Ajoutez-y un conseil général dont le budget est plombé par les emprunts toxiques et la réforme des collectivités locales. Pondérez le tout par un déficit croissant de disponibilité des pompiers volontaires.
Résultat : « Nous sommes dans le mur », résume Sébastien Bouvier, du syndicat CDFT. Avec ses collègues des autres syndicats, il avait manifesté le 14 octobre avant un conseil d’administration du Service départemental d’incendie et de secours (Sdis). « Cela fait quatre ans qu’on s’inquiète. Faute de personnel, on dégarnit en permanence des centres de secours pour intervenir dans des endroits où les pompiers manquent. Et les camions partent en sous-effectif. » Le hic, c’est que les finances du Sdis ne suivent pas. En 2011, le budget de fonctionnement était de 41 millions d’euros.
. « Cela signerait à terme leur arrêt de mort. Frédéric Boudouresque. Réforme des collectivités : des interrogations apparaissent , Saint-Ébremond-de-Bonfossé. Réforme des collectivités territoriales : le guide pratique La réforme des collectivités Territoriales. Il y a environ 2 mois | Sécurité dans le football : communiqué commun du ministre de l'Intérieur et d... Il y a environ 2 mois | [Agenda] Réunion sur la sécurité dans le football avec des représentants du f...
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Elle s'est traduite par un ensemble de lois dont la loi principale est la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, dite précisément « de réforme des collectivités territoriales »[1]. La réforme des collectivités territoriales de 2010 affiche comme objectif la simplification de l’organisation territoriale française : Sur le plan fiscal, cette réforme est doublée d'une réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle en 2009 à l'occasion de la loi de finance 2010, remplacée par de nouveaux prélèvements, en particulier la contribution économique territoriale. Pour les réformes à mettre en place, la Commission recommande, entre autres, la simplification de l’organisation territoriale pour en accroître son efficacité. Réforme des collectivités locales : décryptage et historique. Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - La réforme de la fiscalité de l’aménagement au 01/03/2012. Loi de réforme des collectivités territoriales - Guide.
Réforme sur reforme.info. Introduction - Histoire et débats autour de la réforme de la taxe professionnelle. De mai à septembre 2009, les négociations entre l’Etat et les collectivités locales, d’une part, et les entreprises, d’autre part, ont eu lieues pour définir comment couvrir l’intégralité des pertes. Dès l’origine, le schéma proposé par le gouvernement ne convenait pas aux associations d’élus, qui réclament des impôts dynamiques et liés aux compétences de tous les niveaux de collectivités.
Les départements étaient particulièrement lésés dans le schéma gouvernemental. De son côté, le patronat, représenté notamment par le Medef, la CGPME et l’UPA, refuse de voir compenser la TP par une nouvelle imposition sur les entreprises. Toutefois, le maintien d’un lien fiscal entre le territoire et les entreprises semble indispensable. Nombre d’entrepreneurs reconnaissent d’ailleurs cette nécessité.
Premier projet Les associations d’élus locaux ont pu prendre connaissance, le 4 août 2009, d’un premier projet élaboré par Bercy.