Les blogueurs n'auront pas l'obligation d'indiquer publiquement leur identité. Les blogueurs doivent-ils dévoiler leur identité sur leur espace personnel ? Le sénateur Jean-Louis Masson a régulièrement défendu ce point de vue, allant jusqu'à déposer en 2010 une proposition de loi destinée à "faciliter l'identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des blogueurs professionnels et non professionnels". Depuis, l'élu de la Moselle n'a jamais vraiment renoncé à cette idée. Même quand les professionnels du net se sont dressés contre sa suggestion ou lorsque le ministère de la justice a rappelé l'existence d'outils juridiques permettant, si nécessaire, d'aller devant les tribunaux.
Mais aujourd'hui encore, le parlementaire n'en démord pas : il a déposé une nouvelle question début février et trouvé du soutien à l'Assemblée nationale. Mais en la matière, la réponse de l'exécutif n'a pas changé malgré l'arrivée d'une nouvelle équipe gouvernementale au pouvoir. Puis-je reproduire librement un discours politique? Le 18 janvier dernier était célébré l'Internet Freedom Day, le premier anniversaire du black-out décidé en 2012 par plusieurs sites, dont Wikipedia, pour protester contre les projets de loi américains sur la propriété intellectuelle Sopa et Pipa, qui ont depuis été suspendus.
A l'occasion de cet anniversaire, une vidéo du célèbre discours «I Have a Dream» de Martin Luther King Jr. a été publiée par le groupe Fight for the Future sur le site Vimeo, avant d'être retirée: le discours appartient aux héritiers du héros des droits civiques, qui en ont confié la gestion des droits à la société EMI Publishing. Sa diffusion sans autorisation constitue donc une violation de la législation américaine sur le copyright. publicité Si le ou les propriétaires des droits donnent leur accord ou si l’œuvre est tombée dans le domaine public, oui. Une oeuvre soumise au droit d'auteur Un discours est une création originale: en cela, il est soumis au droit d'auteur. ... ou pour raison d'actualité Célésia Barry. Les Creative Commons hackent le droit d’auteur ! Toute la semaine, ce sont les dix ans des Creatives Commons.
L'occasion pour notre chroniqueur Calimaq de revenir sur le projet : réussites, limites et défis à relever. Les licences Creative Commons vont bientôt fêter les dix ans de leur création ! La fondation Creative Commons a en effet été lancée en 2001, à l’initiative notamment du juriste américain Lawrence Lessig, et les premiers jeux de licences ont été publiés en décembre 2002. Avant de souffler les bougies, fermons les yeux et essayons d’imaginer un instant à quoi ressemblerait Internet si les licences Creative Commons n’existaient pas… Nul doute que quelque chose d’essentiel nous manquerait, car les CC sont devenus un des standards de l’environnement numérique et la clé de voûte de la mise en partage des contenus culturels.
C’est sans doute ce qu’il y a de plus spectaculaire avec les CC. Dans une société, il y a des zones de droit et des zones de non-droit. 3 réussites à souligner : 1) L’épreuve du feu de la validité en justice. Business, Web2.0 et IT (1595) Facile d'oublier les droits d'auteurs sur Twitter. Statut juridique du résumé documentaire. Les professionnels du résumé documentaire ont longtemps pu penser qu'ils œuvraient en toute légalité. Mais des esprits chagrins voudraient nous faire croire le contraire. La charte du GESTE (Groupement des éditeurs de service en ligne) prétend interdire les résumés. Cela relève plus du vœu pieux que de quelque vérité juridiquement fondée. Le droit applicable Code de la propriété intellectuelle (CPI), livre 1er, surtout art. Résumer n'est pas copier Une simple extraction d'idées et d'informations Résumer consiste à identifier les principales idées et informations d'une œuvre (article, ouvrage, document sonore…) et à en rendre compte sous forme condensée, soit de manière neutre, indiquant de quoi parle l'œuvre (résumé indicatif) soit présentant les idées et informations fournies par l'auteur (résumé informatif).
Les courtes citations sont possibles Une œuvre d'auteur à part entière L'exception d'analyse en droit d'auteur La jurisprudence Microfor 1er arrêt de cassation de 1983 Pour conclure. Droit d'auteur et plagiat. Ces guides par discipline, sujet et cours contiennent des conseils et stratégies de recherche pour mieux trouver et utiliser l'information. Ces guides sont un bon point de départ pour vous aider dans vos recherches de ressources disciplinaires afin, entre autres, de réaliser vos travaux de cours. Consultez-les régulièrement pour découvrir de nouvelles ressources et de nouveaux guides. Les bibliothécaires peuvent créer des guides pour aider vos étudiants à trouver l'information nécessaire pour réaliser leurs travaux. Par exemple, ils peuvent proposer des bases de données spécifiques, des périodiques, des publications savantes et autres ressources pertinentes à votre discipline ou cours.
Ces guides sont créés avec À La Carte, un logiciel à code source libre créé par les bibliothèques d'Oregon State University. Cet outil a été développé pour créer facilement et rapidement des guides par discipline, sujet ou cours. Pour en savoir plus, consultez le site Library à la Carte. Aide:FAQ/propriété intellectuelle. Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Cette foire aux questions est principalement destinée aux lecteurs de Wikipédia. Elle répond à la plupart des questions juridiques fréquemment posées, mais si une question subsiste, n'hésitez pas à la poser sur l'espace des questions juridiques sur Wikipédia : Legifer. Pour des questions d'un autre ordre, consulter les autres espaces de discussion. Qu'est-ce qui est du domaine public? [modifier | modifier le code] Est-ce qu'il y a des droits d'auteurs sur une définition (de maths, de physique ou autre) ou un fait ?
Oui et non. Les idées sont « de libre parcours » : une définition (idée abstraite) n'est jamais protégée par le droit d'auteur.Le droit d'auteur protège la forme que prend l'expression : la formulation exacte de la définition physique, mathématique, chimique... appartient à un auteur. Une reformulation suffit souvent à s'affranchir de cette limitation. Oui. Puis-je résumer un ouvrage soumis au droit d'auteur ?
Oui. Oui. Non. Ça dépend. Résumer une oeuvre au risque du droit d’auteur ? Affirmation étonnante, voire incongrue. Et pourtant … Si vous consultiez les conditions générales d’utilisation (CGU) des sites web visités habituellement, vous constateriez que certaines d’entre elles interdisent de faire, sans autorisation, non seulement des liens hypertextes, mais aussi de résumer leurs articles. Les CGU du Monde, relues récemment dans le cadre de ma veille, m’ont incitée à faire ces quelques rappels sur le cas du résumé. L’analyse, une exception au droit d’auteur Nul besoin, selon l’article L 122-5 du CPI, de demander une autorisation pour analyser une œuvre ou en citer de [très] brefs extraits lorsque ces pratiques ont « un caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ».
Par ailleurs, certains éléments plaident en faveur du résumé. Mais le résumé est-il incorporé dans une autre œuvre, autre condition exigée par la loi française ? L’œuvre d’information, un objet juridique Autres considérations.