CartoCrime.Net. 107_index_janvier_2009_et_12_mois_glissants.pdf (Objet application/pdf) La France carcérale. Budget et statistiques. 02 juillet 2014 En 2012, les juridictions ont prononcé 25 732 peines de travail d'intérêt général (TIG).
Parallèlement le juge d'application des peines (JAP) a aménagé une peine d'emprisonnement ferme inférieure ou égale à 6 mois en Sursis TIG pour un peu moins de 7 000 condamnés. 22 mai 2014. ArianeWeb : 130 000 décisions de jurisprudence administrative en ligne gratuitement. ArianeWeb : 130 000 décisions de jurisprudence administrative en ligne gratuitement Le Conseil d’État lance « ArianeWeb », la base de données en ligne des décisions de la juridiction administrative.
Disponible sur www.conseil-etat.fr, cette offre gratuite vise à faciliter l’accès de tous les internautes aux décisions les plus significatives de la juridiction administrative. > Accéder à ArianeWeb. Légimobile.