De la propriété intellectuelle. Ce texte est inspiré d’un essai publié sur Libertarian Nation. Les droits de propriété intellectuelle, tels que les brevets, marques déposées et droits d’auteurs, sont en fait des monopoles décrétés par l’État. Ils permettent à des individus ou à des entreprises d’obtenir un privilège de l’État leur permettant de se soustraire à la concurrence et donc de tricher au jeu du libre-marché. La propriété intellectuelle est donc un ennemi du capitalisme. La réalité est qu’on ne peut attribuer un droit de propriété à une idée. Les idées sont véhiculées à l’intérieur de notre cerveau et ce qui se trouve là nous appartient, tout comme ce que nous fabriquons de nos mains avec nos outils et notre matière première. Supposons que j’écrive un poème publié dans un journal, que vous le lisez et le mémorisez. Ensuite, vous utilisez un stylo qui vous appartient pour écrire ce poème sur un bout de papier qui vous appartient aussi.
L’innovation et la création : L’aspect légal : Les implications : Libertarianisme et propriété intellectuelle, une traduction. Les libertariens prônent, dixit Wikipedia, un système de propriété et de marché universel et la liberté individuelle en tant que droit naturel. Ils se fondent sur le principe de non-agression qui affirme que nul ne peut prendre l'initiative de la force physique contre un individu, sa personne, sa liberté ou sa propriété. De fait ils sont favorables à une réduction, voire une disparition de l'État en tant que système fondé sur la coercition, au profit d'une coopération libre et volontaire entre les individus. Les positions libertariennes sur la propriété intellectuelle sont assez diverses.
Elles vont d'un soutien complet au motif que toute création doit être détenue par son auteur à un rejet complet au motif que les biens non-tangibles ne peuvent être possédés. L'auteur, Stephan Kinsella, est un juriste et philosophe anarcho-capitaliste spécialisé dans la propriété et le droit des contrats. Des droits de propriété et de la tangibilité des biens.
Why There Are Too Many Patents in America - Richard A. Posner. After dismissing a high-profile suit between Apple and Motorola, one of our leading jurists discusses the problems plaguing America's intellectual property system. (U.S. Patent and Trademark Office) Recently, while sitting as a trial judge, I dismissed a case in which Apple and Motorola had sued each other for alleged infringement of patents for components of smartphones. My decision undoubtedly will be appealed, and since the case is not yet over with it would be inappropriate for me to comment publicly on it. But what I am free to discuss are the general problems posed by the structure and administration of our current patent laws, a system that warrants reconsideration by our public officials U.S. patent law confers a monopoly (in the sense of a right to exclude competitors), generally for 20 years, on an invention that is patented, provided the patent is valid -- that is, that it is genuinely novel, useful, and not obvious.
I would lay particular stress on the cost of invention. Étude bureau du plan. L'état de la Wallonie: portrait d'un pays et de ses habitants : 2011 - René Robaye. 0000. Interview de Thomas Froehlicher. Thomas Froehlicher (FroehlicherT) sur Twitter. Vue d'ensemble de l'économie collaborative avec Michel Bauwens. Vue d'ensemble de l'économie collaborative avec Michel Bauwens.
Framing the FLOK Transition Project in Ecuador: why open knowledge is not enough. John Restakis: “In the current debate concerning the rise and consequences of “cognitive capitalism”, a new discourse is developing around the concept of a “social knowledge economy”. But what does a social knowledge economy mean and what are its implications for the ways in which a society and an economy are ordered? Cognitive capitalism refers to the process by which knowledge is privatized and then commodified as a means of generating new sources of profit for capital.
The centralization and control of knowledge replaces the traditional processes of material production and commodity distribution as the driving force of capital accumulation. This process is sustained and extended through the complex and ever evolving web of patents, copyright laws, trade agreements, think tanks, and government and academic institutions that provide the legal, policy, and ideological frameworks that justify it. The austerity of the commons: a struggle for the essential. When in Spring 2010 ‘austerity’ began to re-appear on the European landscape as a concept, populating the headlines of newspapers and official documents to account for the massive cuts on public spending that European governments were just about to devise, not many, perhaps, had seriously considered the whole range of meanings that the term might imply for and disclose to European citizens, with its references to a ‘sternness’ and ‘severity’ of lifestyle, and, above all, to the ‘inessential’ that needs to be violently cast off from ‘public’ and ‘private’ life.
In Italy, the battle over what defines ‘the essential’ went far beyond strict economic boundaries, traversing society in all its aspects, and even transgressing those very categories, public and private, that had begun to appear, themselves, as ‘inessential’ to those who opposed the necessity of austerity measures. Beyond identity politics Commoning But what is the ‘constituent’ perspective of these movements? Spatial Struggles.
Aujourd’hui, en covoiturage, on regarde sa montre à chaque pause pipi. Pour Emilie, le covoiturage c’était le partage, l’écologie et la gratuité. Mais ça, c’était il y a cinq ans. Aujourd’hui elle rend son tablier à BlablaCar, ex-Covoiturage.fr. J’ai participé pendant cinq ans au site Covoiturage.fr, une plate-forme communautaire rebaptisée depuis peu Blablacar.fr.
J’ai aujourd’hui décidé de mettre fin à cette collaboration. Voilà pourquoi. Le covoiturage plus vieux que le Web J’ai découvert le concept du covoiturage en Allemagne. Making Of Remontée contre le site covoiturage.fr, Emilie Rouchon a transmis son témoignage à Rue89. Par son témoignage, elle souhaite défendre le développement de systèmes de transport écologiques et équitables. N.B. sémantique : Emilie emploie le mot « bénévole » ce que lui conteste la direction du site qui souligne qu’elle n’a jamais participé à son organisation mais n’en a été qu’usagère. En Allemagne la culture du covoiturage est ancrée depuis des années, elle existait déjà avant le Web via des systèmes de petites annonces. UCL : Séminaire Théorie des Biens Communs de Elinor Ostrom | Ecole Doctorale Thématique en Etudes du Développement de la Communauté Française de Belgique. Défendons un partage non-marchand des oeuvres !
L’anti-recette des biens communs. Les biens communs sont une émulsion qui prend à feu doux. Sa réussite n’est ni nécessaire ni scientifique. Elle requiert une subtile alchimie. C’est celle-ci qu’on voit prendre forme ces dernières années dans la convergence des luttes politiques autour de la notion de « biens communs ». Des rencontres s’organisent en Europe, en Asie, en Amérique latine, etc.
Ingrédients Du temps, de l’hier, et du demain, un spectre ; Des pensées fraîches, indéterminées et aiguisées ; Des produits rivaux et non rivaux ; Un foyer bien entretenu ; Quelques pincées d’intérêts divergents ; Un coulis pas trop liquide ; Une calculette à faire les soustractions ; Un ratatine propriété privée et publique ; Des rêveries de qualité, à dénicher loin des marchés battus ; Temps de préparation Indéfini, mais on a faim. 1.
. « Jeunes gens, ça avait commencé dès le XIVe siècle, mais ça s’était accéléré dramatiquement dans les années 1640. Faire l’innocent et demander ingénument : « qui donc était en position de pouvoir ? 2. ACTA récit d’une victoire (#pasencoretotale). Quand as-tu commencé à entendre parler d’ACTA ? Si je regarde mon ordinateur, le premier message que je retrouve date d’octobre 2007 et provient d’IP Watch, une organisation basée à Genève qui fait de la veille sur les questions de propriété intellectuelle. IP Watch explique que les États-Unis, l’Union européenne (UE) et quelques autres partenaires ont an-noncé le lancement de négociations pour encourager les pays à adopter des exigences plus élevées concernant la mise en œuvre des règles de propriété intellectuelle.
L’argument avancé est la lutte contre la contrefaçon, la piraterie et les soi-disant milliards de dollars volés aux travailleurs, aux artistes et aux entrepreneurs. Il n’y a pas beaucoup plus d’infos que ça, mais on a les mots magiques qui font que dans les réseaux militants, tous ceux qui lisent ce message se disent : « Qu’est-ce que c’est que ce truc ? Alerte ! ». À l’époque, il n’y a pas de texte disponible. Dans quel contexte se met en place la mobilisation contre ACTA ? Papatheodrou-propintel. Après ACTA, TPP, la propriété intellectuelle continue son offensive - Ceci n'est pas un blog.
Douze Etats du Pacifique, sous la houlette des Etats-Unis, sont en train de finaliser un accord de libre-échange qui, sous prétexte de défendre la propriété intellectuelle, criminaliserait nos usages les plus quotidiens de l’Internet. L’accord s’appelle le TPP, Trans Pacific Partnership, il est en œuvre depuis 2006, il réunit les Etats-Unis, le Mexique, le Canada, l’Australie, le Japon, la Malaisie et 6 autres pays et est en passe de se doter d’un nouveau volet dont des fuites (ce ne sont que des fuites car les négociations sont secrètes) nous apprennent que pour protéger la propriété intellectuelle, il forcerait les grands acteurs de l’Internet, et notamment les fournisseurs d’accès, à installer des outils techniques et légaux qui s’apparentent à une bonne vieille censure.
Ce nouveau volet pourrait être intégré dans un mois. Dit comme ça, ça a l’air d’une vaste conspiration des Etats contre nos libertés numériques. Eh bien, on va finir par croire que c’en est une. On-childrens-website-nsa-puts-a-furry-smiley-face-on-its-mission. TAFTA - Guide de navigation pour affronter le grand marché transatlantique. Source : france.attac.org Le 8 juillet 2013, l’Union européenne et les États-Unis ont entamé des négociations en vue de conclure un accord commercial bilatéral, le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (PTCI/TAFTA). C’est l’aboutissement de plusieurs années de lobbying des groupes industriels et financiers, européens et états-uniens.
Le partenariat transatlantique serait un des accords de libre-échange et de libéralisation de l’investissement les plus importants jamais conclus, représentant la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux. Comme d’autres accords bilatéraux signés récemment ou en cours de négociations– notamment l’accord UE-Canada–le PTCI ne se contentera pas d’abolir les barrières douanières ; il s’étendra aussi aux « barrières non-tarifaires ». En effet, toute réglementation, même décidée démocratiquement, peut être considérée comme un obstacle au commerce. Concrètement : une nouvelle étape décisive dans l’histoire de la dérégulation. Pas de « propriété intellectuelle » dans l'accord commercial UE-US !
Sortir la « propriété intellectuelle » de TAFTA Déclaration de la société civile signée par 47 organisations européennes et internationales demandant l'exclusion de toute mesure relative aux brevets, droits d'auteur, protection des données, indications géographiques, ou n'importe quelle autre forme de la soi-disant « propriété intellectuelle », du Traité de Libre-Échange Transatlantique (Transatlantic Free Trade Agreement ou TAFTA). Traduction basée sur celle de la FFII France L’année dernière, des millions d’américains ont exigé de leur gouvernement la préservation d’un Internet ouvert. Nous avons ainsi bloqué les projets de loi SOPA et PIPA. Peu après, des centaines de milliers de personnes sont descendues dans les rues d’Europe pour protester contre ACTA, un accord commercial secret qui aurait violé nos droits numériques et empêché la concurrence loyale des médicaments génériques.
Pour plus d'informations et en discuter, vous pouvez vous rendre sur notre forum. Signataires : Les lobbys de l'internet spamment Bruxelles. L’amendement vole bas en ce moment à Bruxelles et il vaut mieux baisser la tête si l’on veut éviter de se prendre en pleine tête le gouvernement américain, ses relais européens et les géants de l’internet « made in US », style Google, Amazon, Apple ou Microsoft. Tout ce beau monde a déclenché un tir de barrage d’une rare violence pour flinguer le projet de législation européenne sur la protection des données personnelles déposé en janvier 2012. « On a même vu le chef de la mission américaine à Bruxelles, William Kennard, intervenir pendant les consultations inter-services au sein de la Commission, ce qui ne s’était jamais vu ! », s’offusque-t-on dans l’entourage de Viviane Reding, la commissaire chargée de la justice à l’origine du projet : « et je peux vous dire que ça allait au-delà de la simple critique admissible.
Photo: Reuters N.B.: version longue du papier paru dans Libération de ce matin. Les droits culturels fondamentaux doivent être au cœur de la réforme du droit d'auteur en Europe ! Paris, le 23 décembre 2013 — Pour la troisième fois en trois ans, la Commission européenne a lancé une nouvelle consultation sur le droit d'auteur dans le marché intérieur. Malgré le signal historique envoyé par la société civile et les parlementaires européens lors du rejet de l'accord ACTA en juillet 2012, la Commission refuse toujours de placer au cœur de la réforme du droit d'auteur en Europe la reconnaissance des droits culturels fondamentaux des individus. La Quadrature du Net appelle un maximum de citoyens et d'organisation à répondre à cette consultation pour en critiquer l'approche et pousser des solutions positives en faveur d'une réelle adaptation du droit d'auteur à l'environnement numérique.
Les droits culturels fondamentaux oubliés La Commission balaie un grand nombre de questions dans sa consultation, mais elle passe sous silence les plus importantes pour la reconnaissance des droits culturels des individus en Europe. Des orientations dangereuses qu'il faut contrer 1. Le Parlement européen ouvre la porte à la répression au nom du droit d'auteur dans TAFTA. Paris, 25 avril 2013 — Aujourd'hui, la commission « commerce international » (INTA) du Parlement européen a adopté une résolution sur l'accord commercial EU-US proposé – le “Trans-Atlantic Free Trade Agreement” (TAFTA), aussi appelé le “Transatlantic Trade and Investment Partnership” (TTIP).
Le Parlement a malheureusement choisi d'ignorer les appels de la société civile à « sortir la propriété intellectuelle de TAFTA ». Les membres du Parlement européen ont décidé d'encourager l'intégration des droits d'auteur, des brevets et des marques dans le mandat de négociation de la Commission européenne en adoptant « l'amendement de compromis » suivant (traduction par nos soins1) : Tous les amendements appelant à exclure les dispositions relatives à la soi-disant « propriété intellectuelle » de TAFTA, tout comme ceux appelant à une approche plus mesurée du droit d'auteur et des brevets, ont été rejetés.
Pour plus d'informations et en discuter, vous pouvez vous rendre sur notre forum. 1.