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Conseils de voyage : quels sont vos droits ? | Le Point. E-commerce : 10 actions à mener pour respecter la loi Hamon, E-Business. Crédits photo : shutterstock.com 1 : Intégrer le nouveau délai de droit de rétractation C'est le principal changement apporté par la loi. Désormais, le consommateur a deux semaines pour vous informer, par écrit, de son intention de se rétracter. S'ensuit un nouveau délai de 14 jours pendant lequel le client doit vous retourner le produit et obtenir de votre part un remboursement. 2 : Etudier la possibilité d'écarter le droit de rétractation Il existe de nouvelles exceptions au droit de rétractation, voire sa disparition, dans des cas précis indiqués dans le texte de loi. 3 : Fournir la bonne information au bon endroit Les obligations d'information de l'internaute sont renforcées et les textes précisent à quel endroit ces données doivent être fournies. 4 : Ajuster le nom du bouton de commande Glynnis Makoundou, experte juridique chez Trusted Shops, spécialiste européen de la certification des e-commerces. 5 : Décocher les cases cochées par défaut 10 : Se tenir à jour.

Consult Voyages a perdu son immmatriculation. Consult Voyages et Antipodes Voyages ont été radiés du registre des opérateurs de voyages et de séjours d'Atout France en date du 16 décembre, ce qui les prive de la possibilité d'exercer. Comme l'a révelé ce matin notre confrère Tourmag, Consult Voyages vient de perdre son immatriculation. Interdiction d'exercer Le groupe, qui exploite les marques commerciales Traces et Cap Univers, a été radié du registre des opérateurs de voyages et de séjours d'Atout France lors de la commission d'immatriculation du 16 décembre. C'est le cas également d'Antipodes Voyages dont Alain Clavel, Directeur général de Consult Voyages, est président du Conseil d'administration. Consult Voyages et Antipodes Voyages avaient été radiés de l'APST le 11 décembre dernier faute de pouvoir présenter des contre-garanties suffisantes. Les deux entreprises disposaient, à partir de cette date, de 3 jours pour trouver un nouveau garant.

Une exigence qui n'a pas été remplie. Trois mois de recours pour les créanciers. L’Ates se veut le garant d'un tourisme équitable et solidaire. 12 voyagistes membre de l’Association pour un tourisme équitable et solidaire afficheront le logo qui garantit le respect d'au moins 80% de 56 critères. L’Association pour un tourisme équitable et solidaire (Ates) a présenté son nouveau label. 12 voyagistes ont réussi à passer l’audit et pourront afficher cette garantie. Garantir la transparence "L’idée de ce label, c’est de rendre le tourisme équitable et solidaire (TES) plus lisible, de garantir la transparence et le respect de certains critères et d’assurer que le tourisme contribue au développement (….). On a voulu aussi se démarquer de certains opérateurs qui se revendique du TES sans en appliquer les principes", explique Caroline Mignon, directrice de l’Ates. "Certains reversent 20 euros du prix du voyage à une association, ou ont un pourcentage infime de leur offre qui est équitable (…). 6 critères sont obligatoires Le processus d’évaluation, si elle n’est pas réalisé par un auditeur reconnu indépendant par l’Etat, est exigeant.

Partez bien assuré… et rassuré ! | APST. Partir en voyage, c’est bien. Partir protégé, c’est mieux. Êtes-vous certain de bien connaître toutes les conditions d’application de votre assurance voyage ? Si la préparation en amont est une étape indispensable pour partir l’esprit tranquille, impossible de tout prévoir. L’angine du petit dernier, le décès d’un proche, l’accident sur place… Certains organismes d’assurance ont pour mission de vous protéger tout au long de votre voyage. . « Pas besoin d’assurance, j’en ai une avec ma carte. » Qui n’a jamais prononcé ces paroles au moment de réserver un billet d’avion ou de valider un séjour ? Carte bancaire ou assureur professionnel ? Le code du Tourisme, qui inclut la loi 92-645 du 13 juillet 1992, impose à un tour-opérateur et à une agence de voyages de garantir la bonne fin de voyage de leurs clients.

Les cartes bancaires :Elles vous offrent un bon niveau d’assistance pendant le voyage.Mais elles imposent des conditions plus restrictives de remboursement en cas d’annulation. Référencement payant : gare à la contrefaçon ! Le marché de la publicité en ligne étant en forte croissance, les moteurs de recherche ont développé le référencement payant mais cette technique a été détournée et permet aujourd’hui de faire de la contrefaçon. Le référencement payant consiste à monnayer aux annonceurs l’ordre d’apparition de leur site parmi les résultats de recherche sur certains mots-clés prédéfinis. La rémunération se calcule soit par le nombre de clics (technique appelée « Pay per clic ») dans le cas du positionnement par enchères, soit par Coût par mille pages vues (ou CPM) dans le cas du positionnement par achat du lien.

Google est le moteur de recherche ayant le plus développé le référencement payant avec son célèbre système Adwords qui permet d’acheter des mots-clés aux enchères. Or la vente de mots-clés par les moteurs de recherche soulève de gros problèmes lorsque les termes achetés correspondent à des marques, noms commerciaux ou tout autre droit protégé par les propriétés intellectuelles. Alexandre RODRIGUES. Consmag: "A quoi sert le médiateur du tourisme? Conseils Anti-Arnaques : Sérieux d'une agence de voyages en ligne, comment vérifier? Conseils Anti-Arnaques : Annulation de l'organisateur ou force majeure. L'Association de Défense des Consommateurs de Tourisme de Loisirs (ADCTL) : témoignages. Qu'est-ce que la garantie annulation voyage ? Reportage : A-t-on réellement besoin d'une assurance voyage lorsqu'on part en vacances ? Transavia - témoignage d'un usager en colère.

Conseils Anti-Arnaques : Sérieux d'une agence de voyages en ligne, comment vérifier? Arnaque à l'agence de voyage.mov. Vacances : les arnaques à la location en ligne. A bon entendeur - Vacances gâchées, du rêve au cauchemar. ARNAQUE voyagiste AUTHENTIQUE VOYAGES PARIS a l'Hotel ELENI de PAPHOS a CHYPRE.

Tourisme : voyage au bout de l'enfer. Consmag: "A quoi sert le médiateur du tourisme? L'Association de Défense des Consommateurs de Tourisme de Loisirs (ADCTL) : sommaire des dossiers thématiques. Aspects juridiques de la vente de voyage sur Internet. Comme de nombreux autres secteurs économiques, le secteur du tourisme a été gagné lui aussi par la fièvre de la vente numérique. Voilà maintenant plus de 10 ans que les consommateurs ont de plus en plus recours à Internet pour réserver leur billet d’avion, de train ou encore pour se confectionner un voyage.

Pour cela ils n’ont qu’à se rendre sur l’un des nombreux sites dédiés à la vente en ligne de voyages : Opodo.fr, Lasminute.com, Expedia.fr, pour ne citer que les plus connus. Toutefois, la vente traditionnelle de voyage en agence continue de représenter une part importante du chiffre d‘affaire dégagé par ce secteur, ce qui s’explique par le besoin d’échange et de proximité exprimé par certains consommateurs. C’est la loi du 13 juillet 1992 qui a pendant longtemps régi la vente de voyage. Le droit de rétractation de 7 jours francs laissé au consommateur en matière de vente à distance reçoit une exception dans le cadre d’une offre de vente de voyage sur Internet. Les litiges de vacances. J’ai commandé un voyage sur internet mais j’ai accepté une autre proposition de vacances.

Puis-je annuler un voyage acheté en ligne ? En matière de vente à distance, le consommateur bénéficie du droit de rétractation prévu à l’article L121-20-2 du Code de la consommation. Par exception, l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation écarte cette possibilité pour les «prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée ». Le consommateur doit donc vérifier l’exactitude de sa commande avant de la valider. A défaut, seule une clause du contrat permettant cette faculté de rétractation (en général, cette possibilité est prévue dans les conditions générales de vente) ou un geste commercial du prestataire lui permettra d’obtenir le remboursement de cet achat.

Je vais bientôt me rendre dans le logement que j’ai loué. Qui du propriétaire ou du locataire doit assurer une location saisonnière ? Facebook, Twitter et Google, l’UFC-Que Choisir attaque les réseaux sociaux. Voyage. Les conventions collectives. Aspects juridiques de la vente de voyage sur Internet. Touristic Les Clés de la vente en ligne dans le tourisme - CCI La R... Comment commercialiser l’offre touristique de son territoire sur le web ? - Marketing & Tourisme - etourisme et webmarketing. Tourisme & Droit | TourMaG.com, 1er portail des professionnels du tourisme francophone.

Tourisme & Droit Le droit, la réglementation et la jurisprudence pèsent de plus en plus lourd dans les obligations des professionnels. TourMaG.com et Tourisme & Droit (Éditions Dalloz) ont conclu un partenariat pour la diffusion d'articles payants (pictogramme "caddie") et non payants. Avantage : vous ne réglez que pour les articles et dossiers qui vous intéressent. _____________________________________________________________________________ SOS Litiges : Me Emmanuelle Llop consulte sur place au DITEX ce jeudi Le Ditex ouvre ses portes ce jeudi 4 avril en Avignon. Transport aérien : bien maîtriser les règles pour pouponner nos jeunes voyageurs A l'instar de leurs aînés, les enfants voyagent de plus en plus et très souvent ils le font sans être accompagnés.Enfants de couples séparés, par exemple, se retrouvent très souvent en fin de semaine dans les aéroports du monde. Qu'on se le dise... même les vols retardés donnent droit à des compensations !

Centre de ressources. SPL signifie Société Publique Locale Il s’agit d’’une société de type société anonyme, mais dont le capital sera détenu à 100% par les collectivités. Voici la définition des SPL : Les SPL sont, à l’instar des SEM, des sociétés anonymes régies pour l’essentiel par le droit privé. Leurs salariés et leur comptabilité relèvent du droit privé. Elles ont un capital exclusivement public, détenu par au moins deux collectivités locales ou leurs groupements, et se voient attribuer leurs missions sans mise en concurrence. La création et la gestion d’activités touristiques et culturelles entrent dans le périmètre défini par la loi. Comment fonctionne une SPL ? Plusieurs collectivités, qui peuvent être de niveau territorial différent (communes et communautés d’agglomération, par exemple) s’associent en apportant un capital.Le conseil d’administration est composé des représentants des actionnaires. Les avantages de la SPL : Les limites de la SPL : Au 15 juin 2012, nous pouvons citer :

CADRE ORGANISATIONNEL ET JURIDIQUE DES ACTIVITES TOURISTIQUES - Site national des B.T.S. Tourisme.