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API Java : Oracle réclame 9,3 milliards de dollars à Google. Bataille juridique entre deux géants.

API Java : Oracle réclame 9,3 milliards de dollars à Google

Accusant Google d’avoir utilisé des API Java dans son OS Android, Oracle lui réclame 9,3 milliards de dollars. Entre Google et Oracle, la tension est au plus fort, le second réclamant au premier un total de 9,3 milliards de dollars – vous avez bien lu – dans le cadre d’une bataille juridique sur des copyrights logiciels. La somme comprend 475 millions de dommages en plus des 8,8 milliards de dollars relatifs aux « bénéfices attribués à des droits d’auteur Java enfreints » (« profits apportioned to infringed Java copyrights ») dans Android.

Les deux entreprises sont en désaccord depuis longtemps quant à savoir si Google a « incorrectement » utilisé les API liés au langage de programmation Java pour créer son OS Android. Pour Oracle, Google n’a pas payé pour l’utilisation de Java, développé par Sun Micrososystems, ce dernier ayant été racheté par Oracle en 2010. Google et Oracle sont en procès depuis plusieurs années. Auteur : Juliette Paoli. Les modes alternatifs de règlement des conflits - Jean-Edouard Grésy TVDMA est la 1ère Web TV du Management et Droit des Entreprises. La médiation : une forme alternative à la résolution des conflits. Médiation. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Médiation

Particulièrement popularisée en matière de résolution des conflits, elle présente différentes conceptions liées à celles relatives à l'individu. En France, la chambre professionnelle de la médiation et de la négociation définit la médiation comme une discipline à part entière rigoureuse et dotée d'un processus structuré[1] et identifie cette manière de résoudre les conflits comme la seule à même d'entretenir la liberté relationnelle et contractuelle, par delà les aléas conflictuels. Les médiateurs professionnels dissocient ainsi la médiation de l'arbitrage et de la conciliation, en démontrant que ces deux modes consistent dans l'intervention d'un tiers qui impose une solution ou la recommande en faisant un rappel à la morale ou à la loi.

Définition juridique en droit français[modifier | modifier le code] Avant 2015[modifier | modifier le code] Depuis 2015[modifier | modifier le code] Mode alternatif de résolution des conflits. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Mode alternatif de résolution des conflits

Les modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) sont des pratiques placées en regard des systèmes mis en place par les États et les gouvernements (recours contentieux, système judiciaire) impliquant un règlement à la fois juridique et judiciaire d'un différend. En anglais, il s'agit des ADR, soit Alternative Dispute Resolution. Ces modes ont fait l'objet d'un livre vert[1] au sein de la commission européenne qui souhaite promouvoir ces nouveaux modes de résolution des conflits. Généralités[modifier | modifier le code] Selon les enjeux, on parle également de : MARL - le L signifiant LitigesMARD - le D signifiant Différend Les modes alternatifs de résolution de conflit ou MARC se rapportent aux processus et aux techniques de résolution de conflit en dehors des procédures juridiques sous autorité étatique.

La pratique la plus connue des MARC est aujourd'hui la médiation. Théorie[modifier | modifier le code] Portail du droit. Conciliation. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Conciliation

Sur les autres projets Wikimedia : conciliation, sur le Wiktionnaire La conciliation est une procédure dite encore "mode alternatif de règlement des litiges" visant à un accord des parties opposées par un litige avant l'intervention d'une décision potentiellement contraignante. Elle peut être prévue par un accord d'entreprise ou par une convention collective, sinon elle est de nature législative ou réglementaire.

La principale différence entre la conciliation et la médiation est que le conciliateur est un citoyen bénévole alors que la médiation est une activité rémunérée, le médiateur étant un professionnel de cette procédure. Néanmoins, conciliation et médiation conventionnelles présentent plus de ressemblances que de différences, notamment s'agissant de leur domaine identique et de leur régime en voie d'uniformisation, ce qui pose à terme, la question de leur fusion.[1] Arbitrage. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Arbitrage

Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. L'arbitrage peut désigner : Sur les autres projets Wikimedia : Arbitrage, sur le Wiktionnaire. Solution 5 : Négociation/Médiation/Arbitrage. Mode alternatif de résolution des conflits (MARC) définition. Conciliation définition. Arbitrage définition. Médiation définition.