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Droit à l'image des mineurs dans le cadre scolaire

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Droit à l'image - Publication de photographies d'élèves - Pharouest. Le droit à l'image. Pdf_Ecole_droit_image. Bulletin officiel du n° 24 du 12 juin 2003 - MENE0301227C. PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE La photographie scolaire NOR : MENE0301227C RLR : 552-6 CIRCULAIRE N°2003-091 DU 5-6-2003 MEN DESCO B6 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement La pratique de la photographie scolaire correspond à une tradition ancienne dans les écoles publiques.

Bulletin officiel du n° 24 du 12 juin 2003 - MENE0301227C

Elle répond à une attente de la part d’une majorité de familles soucieuses de conserver un souvenir de la scolarité de leurs enfants.