COMMUNIQUES DE PRESSE - Communiqué de presse - Vice-President Michel Barnier welcomes major milestone for the internal payments market with the migration to SEPA (Single Euro Payments Area) European Commission Statement Brussels, 1 August 2014 Vice-President Michel Barnier welcomes major milestone for the internal payments market with the migration to SEPA (Single Euro Payments Area) Today, a big part of the Single Euro Payments Area has become reality.
In all euro countries citizens have now available a common and simple way to pay at home and across borders: SEPA credit transfers (SCT) and SEPA direct debit (SDD). Procès-verbal - Jeudi 3 avril 2014 - Services de paiement dans le marché intérieur ***I (vote) (Majorité simple requise)(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4) PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0280) Diogo Feio (rapporteur) propose le report du vote sur le projet de résolution législative conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement.
Le Parlement approuve la proposition. La question est donc réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.
Mobilité bancaire. Comptes inactifs. Comptes bancaires - Commission européenne. Responsabilité du banquier et automatisation des paiements - Xavier Thunis. L’ouverture de comptes bancaires par des buralistes. Par Céline Burac, Avocat. 2013-931 du 17 octobre 2013 relatif au plafonnement des commissions d'intervention. Le plafonnement des frais bancaires liés aux découverts élargi à tous les usagers. Le plafonnement de certains frais bancaires liés aux découverts, les commissions d'intervention, devrait être élargi à tous les consommateurs, en vertu d'un amendement socialiste accepté mardi 12 février en commission des finances.
Celui-ci doit encore être soumis au vote des députés dans l'Hémicycle. Les commissions d'intervention représentent des frais facturés par les banques après des opérations de paiement à découvert, principalement à la suite de paiements par carte bancaire. Lire l'éclairage : "Réforme bancaire : ce qui concerne les particuliers" Initialement ciblé sur les plus fragiles et les plus endettés dans le projet gouvernemental de réforme bancaire, le plafonnement de ces commissions, avec un montant maximal par mois et par opération, est élargi à tous les clients particuliers des banques, s'ils n'agissent pas pour besoins professionnels, selon cet amendement, dont le premier signataire est Christian Paul (PS). Projet de décret relatif à la dénomination commune des principaux frais et services bancaires - 396364. Consultation sur l'information préalable du consommateur en matière de frais bancaires.
Stet. Bruxelles s'attaque à l'opacité des frais bancaires. Agrégateurs de comptes bancaires - Le droit d'Info - 2011/2012 - Consommation. Données bancaires : Bruxelles propose de reprendre les négociati. Convention_de_Compte.pdf (Objet application/pdf) Le paiement sans contact s'installe peu à peu en France - Les Ec. Paiement sans contact : la Société Générale se lance sur mobile. Ce que doit anticiper tout prestataire de service de paiement pour exercer en France.
Le SEPA (Single European Payment Aera) - Les normes. Les normes Une norme unique et consensuelle Avec l'internationalisation des marchés, les opérateurs privés et publics travaillent depuis plusieurs années à la mise en place de standards mondiaux.
Banques, entreprises, éditeurs de logiciels, le réseau SWIFT et l'ISO ont permis la création de nouveaux standards d'échanges regroupés sous l'appellation UNIFI. Pour la norme unique SEPA, l'EPC s'est appuyé sur ces travaux. L'utilisation des formats UNIFI est : obligatoire pour les échanges interbancaires de moyens de paiement SEPA préconisée pour les échanges électroniques entre entreprises et banques UNIFI et XML : principes généraux UNIFI Format unique (utilise la norme XML) permettant d'effectuer les instructions SEPA et de garantir la restitution de l'ensemble des données transmises par le donneur d'ordre XML Standard préconisé pour les échanges par internet.
Une internationalisation plus facile Le champ d'application des nouveaux standards est mondial. Une période de transition Haut de page. D'ETEBAC à SEPA : le chantier urgent des échanges bancaires - Cegid : éditeur de logiciel de gestion, solution saas. Arrêt programmé du réseau Transpac, obsolescence du protocole ETEBAC… Arrivée du système de paiement européen SEPA utilisant un format d'échange incompatible avec les standards actuels.
Les années qui viennent ouvrent un chantier de migration majeur pour les services comptables en matière d'échanges bancaires. Toutes les entreprises sont concernées, y compris les PME. Nouvelles technologies de communication, nouveaux formats de fichiers et protocoles de transport, mise en place de normes internationales...
Les entreprises qui n'ont pas encore commencé ce chantier vont devoir sans tarder remettre à plat les modalités de leurs échanges avec leurs banques.