La responsabilité civile et pénale des dirigeants de l'association. Dirigeants de droit et dirigeants de fait. Dirigeants de droit / dirigeants de fait Page mise à jour en septembre 2007 Dans une association, les membres du Conseil d'Administration sont appelés " dirigeants de droit ".
Leur nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, profession, domicile, sont déclarés en Préfecture. Il peut exister d'autres personnes, appelées " dirigeants de fait " qui, sans être membre du Conseil d'Administration, " remplissent des fonctions normalement dévolues aux dirigeants de droit ", "exercent un contrôle effectif et constant de l'association et en définissent les orientations ", soit parce que les administrateurs en titre ne jouent pas leur rôle (problème de compétence), soit parce que ces derniers ne désirent être que des prête-noms. Précisions. Attention au portage salarial- association loi 1901. 9 précautions avant d’adopter la loi de 1901 pour votre petite entreprise. Activités lucratives des associations : précautions juridiques.