Droits image

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Angle Droit - Les essentiels pour utiliser des images (légalement)Angle Droit, les essentiels pour utiliser des images

Connaître les règles liées à l’utilisation des images, c’est un peu notre métier. Savoir quelles questions se posent tout ceux qui sont amenés à en utiliser au quotidien, c’est un peu notre devoir. Que sont les licences, quels droits me donnent-elles, comment fonctionnent-elles, qu’est-ce que la notion de libre de droits, que sont les droits d’auteur, puis-je utiliser des images gratuites… ?

What is Copyright Protection?

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Droit-image : Tout ce qu'il faut savoir sur le droit à l'image et des images

Les images font partie intégrante de notre vie qu'elles soient : virtuelles, d'arts, photographiques, dessinées ou bien encore filmées elles nourrissent notre quotidien dans les médias. Utilisées à titre informatif, pour illustrer des propos ou bien considérées comme des oeuvres d'art, elles sont très souvent utilisées à tort et à travers. Que ce soit par ignorance des droits de chacun, ou pour nuire, certaines utilisations abusives peuvent être punies par la justice française.

Le droit de l'image

Le droit de l'image est ce conglomérat de droits d'auteur et des droits à l'image cumulés sur un même support, l'image qu'on souhaite exploiter publiquement. Image = tout type de fixation de la présence d'une personne ou d'un bien permettant de les reconnaître : photographies, images animées (vidéo), dessins, peintures, sculptures, et aussi image sonore (voix d'une personne)... Exploitation des images : soumise à diverses autorisations. Exploitation = représentation (ex. exposition) et/ou reproduction publique de l'image. Selon les cas, il faudra jusqu'à 5 autorisations distinctes. Si l'objet de l'image est une foule, il paraît impossible de demander à chacun l'autorisation pour reproduire.

Une fiche pratique sur le droit de l'image a déjà été publiée. Voici quelques précisions quant à la gestion des diverses autorisations pour publier une image. Pour simplifier l'exposé, nous prendrons le cas de photographies. Mais les solutions sont transposables pour tout type d'image (dessin, peinture, sculpture, vidéo…) Toute prise de photo est libre dès l'instant qu'elle s'effectue dans un lieu public.