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délais de conservation

http://esante.gouv.fr/services/reperes-juridiques Note juridique relative aux conditions d'accès pour les mineurs et les majeurs protégés au DMP

Repères Juridiques

28 février 2013 | Publié par : Vanessa Gendrin | Blog | 1 Commentaire » Alors que traditionnellement, l'archivage est perçu l'action de faire des tri d'archives a posteriori, je préconise de ne pas commencer par là. Parce que : - ça prend beaucoup plus de temps que ça ne fait gagner de la place ; - ça ne préserve pas du risque de perte d'information ; - quand on le fait une fois, il faut toujours recommencer, car cà ne règle pas le flux.

Blog - Arkhè Conseil

http://www.arkheconseil.fr/blog/
http://vosdroits.service-public.fr/pme/F10029.xhtml

Cours: Module 07 - Gestion et archivage des documents numériques

http://www.piaf-archives.org/espace-formation/course/view.php?id=9 Françoise Banat-Berger , Conservateur général du Patrimoine, chef du département de l’innovation technologique et de la normalisation à la Direction des Archives de France depuis 2004. Entre 1995-2004, responsable du service des Archives du ministère de la Justice. C’est à cette époque que Françoise Banat-Berger a commencé à travailler à la question de la pérennisation de l’information numérique notamment concernant l’archivage des bases de données judiciaires. Elle a également durant cette période participé activement au groupe de travail Pérennisation des informations numériques (PIN) faisant partie de l’association Aristote. Depuis mars 2004, elle travaille en collaboration avec la direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME), participe à plusieurs groupes de normalisation sur la question du records management et de l’archivage électronique et appuie le réseau des archives pour impulser l’archivage électronique."