Etat : Marchés publics. JOUE Journal officiel de l'union europeenne OJEU Official Journal of the European Communities AAPC BOAMP JOCE avis marchés publics définition. Le JOUE (Journal officiel de l'union européenne) est une publication habilitée à recevoir des annonces légales pour les publicités européennes Le Journal officiel des Communautés européennes (JOCE) s’appelle désormais le Journal Officiel de l'Union Europeenne (JOUE).
Il comprend deux séries : - la série L (pour la législation) - la série C (pour les informations et avis) Accéder aux marchés publics - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à la créati. Qui sont les acheteurs publics et qu'achètent-ils ? Il s'agit notamment : des administrations d'Etat- Les ministères- Les établissements publics administratifs (EPA) nationaux tels que les grands musées, les universités, les centres de recherche, hôpitaux...- Les préfectures de région et de département et les services qui en dépendent comme les directions départementales des territoires (DDT), les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS), etc.A noter : les Etablissemnts industriels et commerciaux (EPIC) nationaux, tels que la SNCF, ne sont pas soumis au code des marchés publics. des collectivités territoriales sous leurs diverses formes, qui ont des compétences de plus en plus étendues et deviennent par conséquent de grands acheteurs publics.
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