La justice révoque le sursis de Claude Guéant, le procès des sondag... — Mediapart. Il fut l’un des hommes les plus puissants de France. Respecté voire admiré par certains, craint des autres. D’abord homme lige de Charles Pasqua, il a ensuite été le « cardinal » – son surnom – de Nicolas Sarkozy, que ce soit place Beauvau ou à l’Élysée. Ancien préfet, directeur général de la police nationale, directeur de cabinet, secrétaire général de la présidence de la République, ministre de l’intérieur, Claude Guéant, 75 ans, a désormais tout perdu ou presque de sa puissance, de son sentiment d’impunité et de ses protections passées, au point de voir se rapprocher de plus en plus l’ombre de la prison – ou du bracelet électronique.
Selon des informations de Mediapart, la justice a récemment révoqué en partie le sursis et la liberté conditionnelle dont il avait bénéficié après sa condamnation (en 2015, puis en appel en 2017) dans le scandale des « primes en liquide », une affaire de détournements de fonds publics au ministère de l’intérieur. Affaire des sondages de l’Elysée : un an ferme requis contre Claude Guéant - Le Parisien. Le parquet national financier (PNF) a revu à la hausse ses réquisitions vendredi contre l’ancien secrétaire général de la présidence Claude Guéant dans l’affaire des sondages de l’Élysée, demandant un an d’emprisonnement ferme et 10 000 euros d’amende. Plus de trois semaines après la fin du procès de cinq anciens conseillers et collaborateurs de Nicolas Sarkozy, le tribunal correctionnel de Paris a rouvert les débats après la communication, par le PNF, de nouvelles pièces concernant Claude Guéant.
Le 10 novembre, le ministère public avait requis un an de prison dont six mois ferme, ainsi que 10 000 euros d’amende, contre le prévenu de 76 ans, pour favoritisme et détournement de fonds publics par négligence. Vendredi, la 32e chambre correctionnelle a examiné lors d’une courte audience deux arrêts de la cour d’appel de Paris, rendus le 9 novembre, ainsi qu’un rapport d’enquête, dont le tribunal n’avait pas eu connaissance lors du procès. « M. . « M. Procès des sondages de l'Elysée : un an de prison dont six mois ferme requis contre Claude Guéant. L'ancien secrétaire général de la présidence est jugé pour "favoritisme" et "détournement de fonds publics par négligence". Article rédigé par Publié le 10/11/2021 06:31 Mis à jour le 10/11/2021 07:29 Temps de lecture : 1 min. Au procès des sondages de l'Elysée, l'accusation a requis mardi 9 novembre un an de prison dont six mois ferme contre l'ancien secrétaire général de la présidence Claude Guéant.
Ces cinq ex-membres du cercle rapproché de l'ancien chef de l'Etat doivent s'expliquer au tribunal de Paris sur des millions d'euros dépensés en conseil politique et en sondages pour la présidence entre 2007 et 2012. Le ministère public a par ailleurs requis deux ans d'emprisonnement dont un an ferme et 100 000 euros d'amende contre Patrick Buisson, ainsi que 550 000 euros d'amende contre ses deux sociétés, Publifact et Publi-Opinion. Partager : actualités analyses vidéos Prolongez votre lecture autour de ce sujet tout l'univers Affaires Sarkozy. Sondages de l'Élysée : de la prison ferme requise contre Claude Guéant et Patrick Buisson. Trois heures de réquisitions techniques. Laborieuses, comme l’est ce dossier des sondages de l’Élysée, où la justice navigue depuis dix ans dans des eaux troubles, entre immunité présidentielle d’un côté, et règles des marchés publics complexes de l’autre. Au final, de cette longue démonstration, deux coupables principaux aux yeux des deux procureurs du parquet national financier.
Patrick Buisson, l’ancienne éminence grise de Nicolas Sarkozy, qui a « cherché à semer le doute et la confusion », et dont l’objectif principal était « de maximiser ses profits ». Contre lui, le PNF réclame la peine la plus lourde de l’audience : deux ans de prison, dont un an ferme, 100 000 euros d’amende, et 5 ans d’interdiction de gérer, avec une mesure d’application immédiate. Absent de l’audience depuis lundi, ayant fait un malaise chez lui en fin de semaine dernière, Patrick Buisson n’a pas pu assister en direct à cette charge au vitriol contre sa personne. Guéant, le « grand manitou » Procès des sondages de l'Élysée : face aux juges, la déchéance de Claude Guéant. Chaque procès a son moment cruel. Ce moment embarrassant où le justiciable à la barre se racle la gorge pour gagner de minuscules secondes avant de répondre.
Ce moment indiscret où le public dresse l’oreille. Cet instant où un silence voyeur se forme dans la salle d’audience. Claude Guéant est à la barre du procès des sondages de l’Élysée, ce 8 novembre. « Quelles sont vos ressources ? » insiste le président du tribunal, Benjamin Blanchet. « 1 622 euros de revenus mensuels nets », murmure l’ancien ministre, déductions faites de ce que lui ponctionne l’État du fait d’une précédente condamnation. En 2002, à 65 ans, quand il monte les marches de l’Élysée sur les talons de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant est alors l’homme le plus puissant de France, « le vice-président ».
Parcours sans faute « Vous avez été un grand commis de l’État ? À LIRE AUSSI : Procès des sondages de l'Élysée : cinq proches de Sarkozy devant la justice L'après. TRIBUNE. Procès des sondages de l'Elysée : "Il faut déconnecter le Président" 19h00 , le 6 novembre 2021 Dominique Rousseau, professeur de droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, estime dans cette tribune que l'article 67, qui permet à la justice de convoquer un ancien chef d'Etat tout en autorisant ce dernier à garder le silence, est "une anomalie constitutionnelle". Voici sa tribune : "Abracadabrantesque! Le tribunal a le droit de convoquer un ancien président de la République comme témoin dans un procès.
Cet ancien président a l'obligation de venir à la convocation du tribunal, mais a le droit de se taire. Accablant! Mais inutile de soupçonner les juges d'avoir voulu se venger de Nicolas Sarkozy pour les avoir traités de "petits pois". Inutile d'accuser Nicolas Sarkozy de manifester une nouvelle fois son mépris pour les juges.
Le tribunal a donc la Constitution pour lui lorsqu'il convoque Nicolas Sarkozy. Le statut juridictionnel du chef de l'État distingue deux cas de figure. "Cet article 67 est une anomalie constitutionnelle" "Qu'est-ce qui vous empêche de répondre ?" : au procès des sondages de l'Elysée, le témoin Sarkozy garde le silence. "Avez-vous eu connaissance de cette note ? " Silence. "Et de celle-ci ? " Re-silence. "Quelle est votre position sur la disposition du Code des marchés publics liée à la présidence de la République ? " Ce n'est pas le lieu qui l'effraie. #SONDAGES Question 3 : silence. Costume sombre, porte-documents sous le bras et masque sous le nez, Nicolas Sarkozy a préparé une courte déclaration pour rappeler avec ses mots combien il n'est pas ravi d'être ici, et encore moins d'y avoir été contraint par le président du tribunal correctionnel de Paris, au besoin "par la force publique".
En face, le président Benjamin Blanchet fait comme s'il n'avait rien entendu et se lance dans sa liste d'une trentaine de questions. Ambiance étrange dans la salle d'audience, un mélange de malaise et de curiosité : mais quelle question du président du tribunal va bien pouvoir "faire mouche" auprès de l'ancien chef de l'Etat ? - "Monsieur Sarkozy, vous refusez de témoigner. - Non ! - Si ! - Non, non. Nicolas Sarkozy agacé par les juges... et par Emmanuel Macron. Ça en dit beaucoup, une mâchoire. Celle de Nicolas Sarkozy, serrée dans la tribune du Parc des Princes, serrée au-dessus de la petite table rouge d'une librairie de Lyon, trahit un léger agacement. De mémoire de président, on n'a jamais vu une telle opiniâtreté judiciaire. Depuis que le tribunal a ordonné qu'il soit "amené devant lui par la force publique" en qualité de témoin dans l'affaire des sondages de l'Elysée, vingt jours après que le tribunal correctionnel de Paris l'a condamné à un an de prison ferme pour le financement illégal de sa campagne 2012 (jugement duquel il a fait appel), Nicolas Sarkozy - qui a confirmé sa présence à la barre mardi prochain - se rappelle que, de son temps, on agissait autrement.
Dans son esprit bourdonne le nom de Jacques Chirac, condamné en décembre 2011 à deux ans de prison avec sursis dans l'affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris. Bien sûr, Sarkozy président n'a pu éviter à l'ancien chef de l'Etat ce verdict, mais tout de même... Patrick Buisson au procès des sondages à l'Élysée : "Avant moi, c'était les valises de billets !" À cette barre en bois clair qui, de loin, ressemble aussi à une barre de gymnastique, Patrick Buisson tente ni plus ni moins qu’un salto arrière. Une figure difficile autant que risquée. Mais crânement, soupçonné de recel de détournement de fonds publics, de recel de délit de favoritisme et d’abus de biens sociaux, il s’époumone à crier son innocence : « Avant moi, c’était des valises de billets !
J’ai voulu un contrat pour justement rompre avec ces vieilles pratiques malsaines, et on me le reproche aujourd’hui ! » C’est une médaille que Patrick Buisson réclame au président de la 32e chambre correctionnelle, Benjamin Blanchet, qui fait montre à son endroit d’une patience affable. Quatre heures durant, ce lundi, l’ancien gourou de la communication politique venu de l’extrême droite fait feu de tout bois. Buisson alterne la voix doucereuse qui gémit de « l’évidence » de son innocence et la voix qui s’énerve contre « ses ennemis » qui ont voulu sa perte. Ses bras moulinent. 15 oct. 2021 Affaire des sondages de l’Élysée : plus de 10 ans après la première plainte d’Anticor, le procès s’ouvre à Paris. À quelques jours de l’ouverture du procès, qui se tiendra du 18 octobre au 12 novembre au Tribunal de Paris, Anticor revient sur le long parcours judiciaire de ce dossier particulièrement important, dès lors qu’il touche au domaine des sondages, dont la mise en place est susceptible d’influencer voire de manipuler l’opinion publique.
Entre 2007 et 2012, plusieurs millions d’euros ont été dépensés par l’Élysée dans la commande de sondages et de conseils en opinion (plus de 300 sondages pour 9,4 millions d’euros) dont certains portaient sur des affaires privées ou des questions partisanes. Or, il apparaît d’une part que des contrats ont été passés avec des sociétés détenues par deux conseillers du Président (Patrick Buisson pour Publifact et Publi Opinion et Pierre Giacometti pour No Com).
La première plainte d’Anticor, classée sans suite fin 2010, a fait l’objet d’une constitution de partie civile de l’association. Anticor s’est alors pourvue en cassation. Affaires des sondages de l’Élysée : six proches de Nicolas Sarkozy sont renvoyés en correctionnelle suite aux plaintes d’Anticor. Suite aux plaintes déposées par Anticor pour délit de favoritisme et détournement de fonds publics dans l’affaire des sondages de l’Élysée, six proches de Nicolas Sarkozy et quatre sociétés sont renvoyés devant le tribunal correctionnel. Dans un rapport en date du 15 juillet 2009 sur la gestion des services de la Présidence de la République, la Cour des comptes avait pointé du doigt des « errements » dans la commande d’études. Après avoir demandé et obtenu les factures, Raymond Avrillier, membre d’Anticor, avait révélé qu’entre 2007 et 2012, l’Élysée a commandé plus de 300 sondages pour un montant de 9,4 millions d’euros.
Dans cette affaire, Anticor a déposé deux plaintes pour délit de favoritisme et détournement de fonds publics, les 10 février 2010 et 9 octobre 2012. Elles avaient débouché sur l’ouverture d’une l’information judiciaire après l’arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2012. Voir aussi : Voir aussi : Sondages de l’Élysée. Buisson, Guéant et Mignon chez le juge. Patrick Buisson, Claude Guéant et Emmanuelle Mignon, ayant tous trois travaillé à l’Élysée sous la présidence Sarkozy, sont entendus ce mercredi par le juge Tournaire dans le cadre de l’enquête sur les sondages de la présidence de la République commandés entre 2007 et 2012.
L’ancien conseiller de Nicolas Sarkozy à l’Élysée Patrick Buisson est arrivé au pôle financier mercredi pour une confrontation notamment avec Claude Guéant et Emmanuelle Mignon dans l’affaire des sondages de la présidence de la République entre 2007 et 2012. L’enquête, qui n’avait pu démarrer qu’en 2013 après une longue bataille procédurale, porte sur la régularité des contrats passés sans appel d’offres à partir de 2007 avec les sociétés de Patrick Buisson (Publifact puis Publiopinion) et de Pierre Giacometti, à l’époque conseillers de Nicolas Sarkozy, et tous deux mis en examen pour recel de favoritisme. Un conseil rémunéré 10 000 € par mois 7,5 millions d’euros dépensés en 5 ans. Sondages de l'Élysée : de nouveaux soupçons portent désormais sur l'UMP. Le parti aurait pris en charge à partir de début 2009, au moment où la polémique a éclaté, une partie des dépenses élyséennes au profit de Patrick Buisson, déjà mis en examen dans cette affaire.
L'enquête porte initialement sur des soupçons de favoritisme de la part de l'Élysée au profit des sociétés de Patrick Buisson et de Pierre Giacometti, ex-conseillers du président. Seulement, les enquêteurs s'interrogent à présent sur le rôle joué par l'UMP dans l'affaire dites des sondages de l'Élysée. Car, selon Le Monde, le parti devenu aujourd'hui Les Républicains a en partie pris la suite de la présidence une fois que le scandale a éclaté début 2009. La Cour des comptes avait alors dénoncé le caractère «exorbitant» d'une convention signée deux ans plus tôt par Patrick Buisson avec l'Élysée. Celle-ci prévoyait une mission de conseil rémunérée 10.000 euros par mois et octroyait à sa société Publifact «l'exécution de sondages», à sa liberté d'appréciation et avec les instituts de son choix.
Sondages de l'Elysée: Claude Guéant entendu au pôle financier. L'ex-secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant était entendu mardi par le juge dans l'affaire des sondages de la présidence de la République et des contrats juteux accordés aux conseillers de Nicolas Sarkozy sous son quinquennat. Son audition au pôle financier du tribunal de grande instance de Paris "a démarré vers 10H00", a appris l'AFP de source proche du dossier.
Claude Guéant pourrait être mis en examen dans cette enquête ouverte notamment pour favoritisme, comme l'ont été l'ex-directrice de cabinet Emmanuelle Mignon ou d'anciens conseillers élyséens. Le juge peut aussi le placer sous le statut plus favorable de témoin assisté. Claude Guéant avait été condamné mi-novembre à deux ans de prison avec sursis et cinq ans d'interdiction de toute fonction publique à l'issue du procès sur les primes en liquide du ministère de l'Intérieur, alors qu'il dirigeait le cabinet de Nicolas Sarkozy (2002-2004). Il a fait appel. - "Vois avec Claude" - Affaire des sondages : l’enquête se poursuit sur la plainte d’Anticor. Partie civile dans l’affaire des irrégularités des dépenses de communication du gouvernement Fillon. En octobre 2011, les magistrats de la Cour des Comptes avaient rendu à la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, un rapport sur les dépenses de communication d’une dizaine de Ministères du gouvernement Fillon, dont Matignon.
On y découvrait que de nombreux contrats avaient été passés en violation du Code des marchés publics : sans publicité ni mise en concurrence, ou avec des régularisations de commandes a posteriori, ou bien encore sans que les magistrats aient pu obtenir la preuve de la réalisation effective des travaux commandés. Etaient cités entre autres 3 contrats passés par Matignon avec la société de Pierre Giacometti (qui avait conseillé Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle de 2007), pour un montant de près de 700 000 € HT.
Ces contrats ayant été conclus sans publicité ni mise en concurrence, contrairement aux règles des marchés publics, se posait la légitime question du favoritisme. Gouvernement Fillon : ouverture enquête préliminaire suite à plainte d’Anticor. Mais que sont devenus les sondages commandés par l'Élysée entre 2011 et 2012 ? Sondages de l'Elysée : la justice ne peut pas enquêter. Un juge va enquêter sur l'affaire des sondages de l'Elysée. Un juge va enquêter sur l'affaire des sondages de l'Elysée. Politique : Sondages de l'Élysée: un juge va enquêter. 9,4 millions d'euros : la facture salée des sondages de l'Elysée. France : Patrick Buisson porte plainte contre Christiane Taubira. Enquête sur les sondages de l'Elysée: Perquisition chez Patrick Buisson.
Politique : Sondages : ce qui est reproché à Nicolas Sarkozy. Sondages de l'Elysée : l'ex-conseiller Patrick Buisson débouté en appel. Politique : Les dépenses de l'Elysée au crible de la Cour des Comptes. Sondages de l'Elysée: que risque vraiment Nicolas Sarkozy? Sondages de l'Elysée: retour sur trois ans de polémique. Affaire des sondages de l'Elysée : les 6 choses à savoir. Sondages de l'Elysée : la cour d'appel refuse d'ouvrir une enquête. Le Sénat compte enquêter sur les sondages de Matignon et de l'Élysée. La Cour des comptes épingle les dépenses de com' du gouvernement. Sondages de l'Elysée : vers la fin du secret ? Sondages de l'Elysée : la justice ne peut pas enquêter.