Le temps partiel thérapeutique ne succède plus nécessairement à un arrêt de travail à temps complet ! Jusqu’à récemment , le temps partiel thérapeutique ( souvent appelé mi-temps thérapeutique) était réservé aux salariés qui avaient fait l’objet d’un arrêt de travail à temps complet indemnisé par la Sécurité sociale.
Mais ce point a évolué depuis la loi de financement de la Sécurité sociale de 2012 qui a modifié des articles du Code de Sécurité sociale : cette exigence d’un arrêt de travail à temps complet devant précéder immédiatement la reprise à temps partiel thérapeutique ne s’applique ni aux victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle, ni aux personnes qui sont reconnues atteintes d’une affection de longue durée. A l’occasion de la publication d’un nouveau formulaire CERFA, en janvier 2014, pour établir le certificat médical dans le cadre des accidents du travail ou maladies professionnelles, on constate que la notice qui accompagne ce formulaire exige tout de même qu’il y ait au moins une journée d’arrêt de travail…
Selon un sondage, 60 % des salariés disent avoir refusé un arrêt maladie. Arrêts maladie : "Les gens vont travailler malades" affirme la Fédération des Médecins de France - Les choix de France Info - matin - Économie. «Les malades ne s'autorisent plus à s'absenter» Les Français rechignent à demander des arrêts maladie.
Selon un sondage Obea/Infraforces paru le 8 décembre, ils sont même 60% à en avoir refusé contre l'avis de leur médecin. Jacques Battistoni est secrétaire général du syndicat des médecins généralistes MG France et officie dans le Calvados. Il y voit un signe de la souffrance au travail. Un Français sur six dit avoir déjà refusé de prendre un arrêt de travail, comment l'expliquer ? La prescription d'un arrêt de travail tourne souvent à la négociation.
J'ai 25 années de pratique derrière moi et les gens hésitent beaucoup plus à s'arrêter aujourd'hui. Certains évitent-ils l'arrêt maladie plus que d'autres ? Non, toutes les catégories socioprofessionnelles sont concernées. Nouvelles règles concernant les arrêts de travail. Détail d'un texte. Vous êtes en arrêt de travail pour maladie. Vos démarches et formalités.
En cas d’arrêt de travail pour maladie : quels sont vos droits et obligations. Arrêt de travail : quelles sont les obligations du salarié ?
Au moment de la prescription de l'arrêt de travail Dès qu’un médecin prescrit un arrêt de travail à un patient, ce dernier a 48 heures à compter de la prescription pour en informer la Sécurité sociale. Le document fourni par le médecin est constitué de 3 volets : le premier, envoyé à l’Assurance maladie, s’adresse au médecin conseil. C’est ce volet qui précise le motif de l’arrêt maladie ;le deuxième, également transmis à la Sécurité sociale, est destiné aux services administratifs ;le troisième est pour l’employeur. Pendant l'arrêt de travail Le salarié arrêté pour maladie va percevoir des indemnités journalières (IJSS).
À l'observation des prescriptions du praticien ; à l'obligation de se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical ;au respect des heures de sorties autorisées par le praticien. Un salarié du privé sur trois a eu un arrêt de travail en 2010. En cette période de polémique sur les fraudes à la Sécurité sociale, le chiffre a de quoi frapper les esprits.
En 2010, 32% des salariés du privé, soit quasiment un sur trois, ont eu un arrêt de travail à la suite d’une maladie ou d’un accident de travail, selon des données publiées mardi 13 décembre par Malakoff Médéric, groupe qui gère des complémentaires santé et retraite. Chez les ouvriers, ce taux grimpe à 41%, tandis qu’il descend à 26% chez les cadres. En moyenne, sur les 2,5 millions de salariés de l’échantillon, cela correspond à 14,5 jours d’arrêt par salarié (21 jours pour les ouvriers, 7 jours chez les cadres).
Ce qui confirme des chiffres déjà publiés dans d’autres enquêtes. En revanche, l’étude ne dit pas dans quelles proportions ces arrêts sont justifiés ou non. Dans la rubriqueActualité. Rembourserment des indemnisations amiante : Eva Joly scandalisée. Publié le vendredi 23 décembre 2011 à 06h00 Pour l'ancienne magistrate Eva Joly, quand une décision de justice est «incompréhensible», c'est qu'elle est «mauvaise». La candidate EE-LV à la présidentielle Eva Joly estime « insupportable » la décision de justice exigeant le remboursement par les victimes de l'amiante d'une partie de leurs indemnités. La plupart des concernés sont de la région. « J'ai honte pour les magistrats et pour la République du jugement qui vient d'être rendu », a déclaré Eva Joly, en visite à Dunkerque, en début de semaine, parlant d'une « décision insupportable », lors d'une réunion publique à laquelle assistaient environ 200 personnes. « Ces décisions sont incompréhensibles et quand elles sont incompréhensibles, c'est qu'elles sont mauvaises », a souligné l'ancienne magistrate, candidate Europée Écologie -Les Verts pour la présidentielle.