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Rubrique juridique : Quelle valeur juridique pour les "disclaimers"? Chaque semaine, gros plan sur la loi et l'Internet Quelle valeur juridique pour les "disclaimers"?

Rubrique juridique : Quelle valeur juridique pour les "disclaimers"?

- Mercredi 22 mai 2002 - Les messages d'avertissement apparaissent de plus en plus souvent à la fin des e-mails. La pratique présente-t-elle un intérêt juridique quelconque? Et l'omission d'un tel message lors de l'envoi d'un e-mail fait-elle courir un risque à son expéditeur? "Ce message et toutes les pièces jointes sont établis à l'intention exclusive de ses destinataires et sont confidentiels. Rappelons tout d'abord qu'aucun texte de droit français, loi ou règlement, n'oblige l'expéditeur d'un e-mail à inclure dans celui-ci un tel message d'avertissement. Si la loi ne l'impose pas, la pratique est-elle néanmoins de nature à prévenir un risque juridique ?

1. Dans la plupart des cas, celui qui aura reçu par erreur le message effacera celui-ci comme n'importe quel autre "spam". 2. 3. Que retenir de cette pratique ? [epapin@salans.com] Au sommaire de la rubrique Juridique: Exemple modèle de mail et courrier commercial. La construction d’un courrier, mail ou autre répond à une logique.Chaque élément doit être développé et intégré dans le bon ordre.

Exemple modèle de mail et courrier commercial

Exemple : 1- Accroche message/Contexte2 - Avantages/offre proposée ( faire court)3 - Présentation simplifiée4 - Avantages spécifiques5 - Offre découverte6 - Demande de contact7 - Formule de politesse8 - Post scriptum Modèle de courrier, mail, concernant la location de bureaux : Accroche Ex. 1 : Ce courrier concerne votre deuxième BureauEx. 2 : Des nouvelles de votre deuxième BureauEx. 3 : Comment avoir un deuxième Bureau Ex. Ex . Ex. Ex. Ex. Avoir un bureau chez BBS, c’est avoir l’avantage de ne pas s’engager sur une durée, Dès la fin de votre action, sur simple information de votre part, vous pouvez libérer le bureau instantanément (pas de bail). De plus, BBS est affilié à un réseau de centres d’affaires européen. Ex. Ex. Ex. Post scriptum Les mises à disposition gratuites sont planifiées chronologiquement par ordre d’arrivée. Votre patron a le droit de lire vos e-mails pros... et persos.

Le secret des correspondances doit être respecté, dit la Cour de cassation.

Votre patron a le droit de lire vos e-mails pros... et persos

Mais en cas de doute, un courriel, même intitulé « Vacances en Grèce », peut être contrôlé. Vous pensez peut-être que vos courriels professionnels ou strictement persos, hébergés sur le service de messagerie de votre boulot, vous appartiennent. En réalité, votre patron peut les ouvrir à certaines conditions. Est-il possible de limiter cette intrusion ? Oui, vient de répondre la Cour de cassation. Un licenciement annulé chez Nikon Tout commence par une question : qui peut pénétrer dans votre ordinateur de travail ? L’entreprise reprochait à un chef de département un certain nombre de carences qu’elle souhaitait invoquer à l’appui de son licenciement.

L’idée était mauvaise. Depuis, la jurisprudence s’est étendue aux courriels et a aussi affiné sa position et précisé les contours du sanctuaire personnel du salarié : « Personnel » dans l’objet de l’e-mail Le règlement intérieur peut-il tout protéger ? Voici l’histoire. Le contrôle de l'utilisation d’internet et de la messagerie.

L’employeur peut fixer les conditions et limites de l’utilisation d’internet.

Le contrôle de l'utilisation d’internet et de la messagerie

Ces limites ne constituent pas, en soi, une atteinte à la vie privée des salariés. Par exemple : L’employeur peut mettre en place des dispositifs de filtrage de sites non autorisés (sites à caractère pornographique, pédophile, d’incitation à la haine raciale, révisionnistes, etc.). Il peut également fixer des limites dictées par l’exigence de sécurité de l’organisme, telles que l’interdiction de télécharger des logiciels, l’interdiction de se connecter à un forum ou d’utiliser le « chat », l’interdiction d’accéder à une boîte aux lettres personnelle par internet compte tenu des risques de virus qu’un tel accès est susceptible de présenter, etc.

Nécessité d’informer les salariés Les salariés doivent être informés des dispositifs mis en place et des modalités de contrôle de l’utilisation d’internet : Le comité d’entreprise doit avoir été consulté et informé (article L2323-32 du code du travail); Comment déclarer ? La prospection commerciale par Courrier électronique. 1/ Pour les particuliers (B to C): Le principe : pas de message commercial sans accord préalable du destinataire La publicité par courrier électronique est possible à condition que les personnes aient explicitement donné leur accord pour être démarchées, au moment de la collecte de leur adresse électronique.

La prospection commerciale par Courrier électronique

Deux exceptions à ce principe : si la personne prospectée est déjà cliente de l'entreprise et si la prospection concerne des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par l’entreprise. si la prospection n'est pas de nature commerciale (caritative par exemple) Dans ces deux cas, la personne doit, au moment de la collecte de son adresse de messagerie être informée que son adresse électronique sera utilisée à des fins de prospection,être en mesure de s’opposer à cette utilisation de manière simple et gratuite. 2 / Pour les professionnels (B to B) Le principe : information préalable et droit d'opposition la personne doit, au moment de la collecte de son adresse de messagerie. Netiquette.fr - Les règles de la Netiquette. Du bon usage de Usenet : rfc 1855 ou La Netiquette.

Note : Ceci est la traduction française du RFC 1855 Netiquette Guidelines d'octobre 1995.

Du bon usage de Usenet : rfc 1855 ou La Netiquette

Traduction réalisée par Jean-Pierre Kuypers. Sommaire Statut de cette note Cette note est destinée à fournir de l'information à la communauté de l'Internet. Cette note ne spécifie en aucune manière un standard de l'Internet. Résumé Ce document présente un ensemble minimum de règles d'étiquette en matière de réseau (la Netiquette) que les institutions peuvent utiliser et adapter pour leur propre usage. 1. Dans le passé, la population des gens qui utilisaient l'Internet avaient "grandi" avec l'Internet, étaient techniquement attentifs et comprenaient la nature du transport et des protocoles. Ce document est organisé en trois parties : La communication de personne à personne, qui comprend le courrier électronique et talk La communication d'une personne à plusieurs, qui comprend les listes de distribution et les Nouvelles Les services d'information, qui comprend FTP, WWW, Wais, Gopher, MUD et MOO. 2.

Les 10 commandements de l'e-mail. Les règles de base de la communication par e-mail.

Les 10 commandements de l'e-mail

Nul besoin de consulter un manuel de savoir-vivre avant d'entamer une conversation orale, de décrocher le téléphone ou d'écrire une lettre "réelle" : nous avons tous assimilé les règles tacites de ces principaux moyens de communication. Les règles de la communication par e-mail (issues de la netiquette) restent en revanche ignorées. Nous vous proposons de les passer en revue. 1. Utilisez le mail avec parcimonie Ne noyez pas vos correspondants sous les e-mails. 2.

Un e-mail, ça s'écrit vite, ça part vite, ça arrive vite, et ça peut faire beaucoup de dégats. 3. Vous avez tout interêt à ce que vos courriels soient identifiables pour que vos destinataires les ouvrent et les lisent. 4. Le courriel doit être adressé à la ou aux personne(s) concernée(s). 5. Si vous devez envoyer un e-mail à un nombre important de destinataires, placez les adresses dans le champ copie cachée (Bcc: ou Cci:). 6. 7. 8. 9. 10.

Comment lire une adresse e-mail. Savoir déchiffrer les adresses de courrier électronique Les adresses de courrier électronique sont de la forme bidochon@nidamour.fr.

Comment lire une adresse e-mail

Mais que représentent exactement bidochon, @, nidamour et fr ? Majuscules ou minuscules ? L'usage veut qu'on écrive les adresses e-mail tout en minuscules. Pour en savoir plus, consultez la FAQ sur l'adresse e-mail. Quels sont les domaines les plus courants ? Les domaines les plus courants sont : com : entreprises commerciales. Ces domaines sont internationaux, à forte dominante américaine. Au : Australie ca : Canada (qc.ca : Québec) de : Allemagne fr : France jp : Japon uk : Royaume-Uni Quelle est la longueur maximale des noms de domaine ? Depuis le 1er mars 2004, un nom de domaine peut avoir 63 caractères au maximum (contre 24 auparavant). Quelle peut donc être la longueur maximale d'une adresse e-mail ? Sortez les calculatrices. Comment créer une adresse-e-mail ?

Concevoir la signature d'un e-mail. Elle sert à vous présenter et à fournir vos coordonnées, à faire de la pub pour votre site ou à mettre une petite touche sympathique à la fin de vos mails : la signature est le message qui apparaît au bas de chacun des courriers électroniques que vous envoyez.

Concevoir la signature d'un e-mail

On y retrouve généralement les informations contenues habituellement dans un papier entête. Les règles d’or pour bien concevoir sa signature La signature professionnelle Une signature professionnelle se doit d’être sobre. Pour être efficace, vous avez tout intérêt à faire court : pas plus de 4 lignespas plus de 70 caractères par ligne (au delà, vous vous exposez à des retours à la ligne malvenus)mettez votre nom, éventuellement votre fonction, le nom de votre société, l’adresse de son site Web, votre numéro de téléphone et votre numéro de fax. Exemple : Robert Bidochon Représentant de la société Bidule Tel. 01 01 01 01 01 / Fax 01 01 01 01 02 Mob. : 06 01 01 01 01 La signature personnelle Gras, italiques et couleurs En pratique. Logiciel de signature électronique. A quoi servent les disclaimers e-mail. Quelles raisons poussent les entreprises à les utiliser ?

A quoi servent les disclaimers e-mail

Qu’est-ce qu’un Disclaimer e-mail ? "Ce message et toutes les pièces jointes sont établis à l'intention exclusive de ses destinataires et sont confidentiels. Si vous recevez ce message par erreur, merci de le détruire et d'en avertir immédiatement l'expéditeur". Un disclaimer d’email est un texte ajouté aux e-mails émis afin d’en atténuer les éventuelles conséquences juridiques pour l’organisation responsable de son émission. A ce souci de respect d’un principe de prudence juridique peuvent s’ajouter des avertissements commerciaux ou marketing. Le terme « disclaimer » se traduit correctement en français par « exclusion de responsabilité légale ». Votre entreprise a-t-elle besoin de disclaimer e-mail ? Aucun texte de droit français, loi ou règlement, n'oblige l'expéditeur d'un e-mail à inclure dans celui-ci un tel message d'avertissement. Les différents types de disclaimers. E-mail : faut-il opter pour le webmail ou le logiciel ?

Quelle solution utiliser au quotidien pour consulter ses e-mails ? Votre navigateur ou un logiciel de messagerie ? Aujourd'hui, les webmails offrent des fonctionnalités aussi évoluées que celles des logiciels de messagerie. A quoi bon, dans ce cas, utiliser un logiciel ? Ce dernier a-t-il encore quelques atouts, à l'heure du stockage en ligne et du multi-accès nomade ? Avant de donner quelques éléments de réponse, revenons un instant sur les récentes évolutions de la messagerie. Un peu d'histoire Longtemps, la consultation du courrier électronique a nécessité l'utilisation d'un logiciel de messagerie. En 1994 vinrent les premiers webmails. Puis un beau jour de 2004, Google lança Gmail.

Des services évolués Aujourd'hui, les webmails n'ont ainsi plus grand-chose à envier à leurs ainés. Notre verdict N'y allons pas par quatre chemins : pour un usage personnel, ne nécessitant aucune fonctionnalité avancée, le webmail est aujourd'hui incontournable. Votre avis. Section 1 : Notions de base - La messagerie : utilisation et NetEtiquette. Un message électronique parvient n'importe où dans le monde en quelques secondes ou minutes, que le destinataire soit présent ou non, il est stocké chez le fournisseur d'accès Internet (FAI) auquel on est abonné. Il utilise un service qui repose sur l'architecture client / serveur. Un logiciel client de messagerie est utilisé pour interroger le serveur de messagerie du FAI où est héberger votre Boite aux lettres électronique (BAL).

Ce logiciel permet de rappatrier votre courrier sur votre ordinateur. Remarque, il est possible de travailler sans client de messagerie, en utilisant un Webmail (site web permettant de consulter son courriel en le laissant chez l'hébergeur). il existe aussi de nombreux fournisseurs de messagerie indépendants. Le courrier électronique est l'application de loin la plus utilisée sur Internet. Terminologie Saas: web app, client léger, client lourd. Aujourd’hui nous allons voir ce que sont les web app, les clients légers et les clients lourds, dans le monde du saas. Autant vous prévenir tout de suite clients légers et clients lourds ne font absolument pas référence à des clients traditionnels (ceux qui payent pour une application) mais bien à l’interface via laquelle vous accédez à un service saas.

Un saas est un logiciel qui repose sur deux caractéristiques fondamentales: tout d’abord sur le fait que les données et la couche applicative se trouvent sur les serveurs de l’éditeur du saas et deuxièmement que le modèle de consommation est celui de la consommation à la demande, le client paye suivant la consommation qu’il fait du logiciel (il n’est pas propriétaire mais locataire en quelque sorte). A ce stade vous vous demandez sûrement quelles sont les différences entre un client léger et un logiciel traditionnel, celui qu’on installe sur son ordinateur. Mais a aussi ses désavantages: Comment créer un bon mot de passe? Un bon mot de passe est un mot de passe correctement formé, qui sera donc difficile à retrouver même à l'aide d'outils automatisés, mais facile à retenir.

En effet, si un mot de passe est trop compliqué à retenir, l'utilisateur mettra en place des moyens mettant en danger la sécurité du SI, comme par exemple l'inscription du mot de passe sur un papier collé sur l'écran ou sous le clavier où l'utilisateur doit s'authentifier. Il existe des moyens mnémotechniques pour fabriquer et retenir des mots de passe forts.