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Oeuvres orphelines

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Donner une nouvelle vie aux œuvres orphelines. A quel prix ? Un autre angle pour présenter l’enjeu que représente la proposition de loi sur livres indisponibles dans le commerce pour les bibliothèques, qui a donné lieu à un communiqué de l’IABD, le 10 novembre 2011.

Donner une nouvelle vie aux œuvres orphelines. A quel prix ?

La numérisation offre de fabuleuses opportunités pour valoriser, auprès d’un public plus vaste que dans le passé, les œuvres de votre fonds. Mais outre les coûts des opérations techniques, s’ajoutent ceux qui seraient issus d’obligations juridiques. Numérisation : la grande manoeuvre des indisporphelines. Le Sénat se prononce en faveur d’un usage gratuit des oeuvres orphelines. Il s’est produit hier une chose importante et inattendue lors de l’adoption en première lecture par le Sénat de la proposition de loi sur l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle, à propos de laquelle j’avais écrit un billet le mois dernier.

Le Sénat se prononce en faveur d’un usage gratuit des oeuvres orphelines

Le texte initial a été modifié de manière substantielle suite à l’adoption de nombreux amendements (voyez ici pour la petite loi). Le sujet étant très complexe, il est sans doute difficile à chaud d’évaluer exactement la portée de ces modifications, mais il en est une qui me paraît opérer un rééquilibrage du système proposé, en faveur de la diffusion des oeuvres et de la mission des bibliothèques. Dans son rapport (p. 20 et s.), la sénatrice Bariza Khiari avait soulevé un certain nombre de réserves à propos du texte initial de M. Legendre : Plusieurs amendements déposés par la Commission Culture du Sénat sont venus mettre en oeuvre ces orientations. Like this: J'aime chargement… Sur le même thème. La violation du droit d'auteur fomentée au Sénat ActuaLitté.

In From The Cold: major ‘orphan works’ report published at SCA B. Access to over 50 million items held in trust by publicly funded agencies such as libraries, museums, archives and universities are being prevented from being available online due to current copyright laws.

In From The Cold: major ‘orphan works’ report published at SCA B

‘In From The Cold’, a report by the Strategic Content Alliance and the Collections Trust, shows that millions of so-called ‘orphan works’ – photographs, recordings, texts and other ephemera from the last 100 years – risk becoming invisible because rights holders are not known or easy to trace. The report was commissioned to find the scale and impact of ‘orphan works’ on public service delivery. The UK’s rich primary resources are being ‘warehoused’ at public expense – with little or no prospect of them being delivered online to the public without additional costs and/or risks being imposed on the public purse. Read on for more about the report. La Commission européenne veut lever les obstacles juridiques à l. Vendredi dernier, la Commission européenne a publié une communication "Europeana next steps" (voir ici pour le texte en français), qui marque peut-être un tournant décisif dans la manière d’appréhender la numérisation en Europe.

La Commission européenne veut lever les obstacles juridiques à l

Hélas, l’appréciation qui en a été faite dans la presse et dans les médias me paraît assez mal rendre compte des intentions de la Commission et je voudrais dans ce billet essayer de clarifier les choses. Les commentaires se sont en effet focalisés sur les déclarations de Viviane Reding, la Commissaire chargée de la société de l’information et des médias, qui ont accompagné la publication de ce texte.

Les oeuvres orphelines. Le défi lancé par Goog. La notion d’œuvres orphelines Selon un rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)[1], une œuvre orpheline (ou en déshérence) est « une œuvre protégée et divulguée, dont un ou plusieurs titulaires d’un droit d’auteur ou de droits voisins ne peuvent être identifiés ou retrouvés, malgré des recherches avérées et sérieuses ».

Les oeuvres orphelines. Le défi lancé par Goog

L’œuvre orpheline se distingue ainsi : - de l’œuvre anonyme, dont l’auteur est représenté dans l’exercice de ses droits, jusqu’à 70 ans après la date de la publication, par l’éditeur originaire tant qu’il n’a pas fait connaître son identité et justifié de sa qualité ; - de l’œuvre épuisée, œuvre encore protégée par le droit d’auteur mais qui n’est plus exploitée commercialement. Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et. Document "pastillé" au format PDF (62 Koctets) relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle, Par Mmes Marie-Christine BLANDIN, MM.

proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et

Jean-Pierre BEL, Serge LAGAUCHE, Mmes Françoise CARTRON, Catherine TASCA, Jacqueline ALQUIER, Michèle ANDRÉ, MM. Serge ANDREONI, Claude BÉRIT-DÉBAT, Mme Maryvonne BLONDIN, M. Yannick BODIN, Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, MM. Sénateurs. Œuvres visuelles orphelines : une proposition de loi prématurée. Le Sénat rejette le paiement obligatoire des photos d'auteurs inconnus. Les sénateurs Socialistes, Verts et Communistes avaient déposé une proposition de loi "relative aux œuvres visuelles orphelines", qui avait pour but d'encadrer l'utilisation de photographies dont les auteurs ou autres titulaires de droits sont inconnus, ou introuvables.

Le Sénat rejette le paiement obligatoire des photos d'auteurs inconnus

Quand le «DR » fait émerger une proposition d. Les associations de photographes faisaient pression depuis un moment pour que le « DR » ou « droits réservés », utilisé lorsque l’on peine à retrouver les ayants droit mais considéré comme une « banalisation de la contrefaçon », soit sanctionné.

Quand le «DR » fait émerger une proposition d

Plusieurs sénateurs sensibilisés à cette question viennent rédiger une proposition de loi pour régler la question des œuvres orphelines qui peinait, elle, à émerger, en s’appuyant sur un rapport publié par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) en mars 2008. Voici quelques remarques inspirées par une première analyse de la proposition, un cadrage plus général ayant été publié dès le 13 mai 2010 sur le blog de l’Enssib. L’œuvre visuelle orpheline, l’objet de la proposition.