Donner une nouvelle vie aux œuvres orphelines. A quel prix ? Un autre angle pour présenter l’enjeu que représente la proposition de loi sur livres indisponibles dans le commerce pour les bibliothèques, qui a donné lieu à un communiqué de l’IABD, le 10 novembre 2011. La numérisation offre de fabuleuses opportunités pour valoriser, auprès d’un public plus vaste que dans le passé, les œuvres de votre fonds. Mais outre les coûts des opérations techniques, s’ajoutent ceux qui seraient issus d’obligations juridiques.
Vous avez acheté les œuvres de votre collection ou on vous les a données. Propriétaires du support, vous ne disposez pas pour autant des droits d’auteur attachés aux documents qui y figurent. Leur communication en ligne représente une nouvelle forme d’exploitation qui implique une autorisation des auteurs ou de leur ayants droits (héritiers ou cessionnaires). Dans ce fonds, se trouvent diverses catégories d’œuvres (livres, périodiques, images, cartes géographiques, …), de statut juridique très différent. Un tri juridique Simple ? Que faire ? Numérisation : la grande manoeuvre des indisporphelines. L’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) a publié jeudi un communiqué par lequel elle prend position sur la question de la numérisation des livres indisponibles et orphelins, qui font actuellement l’objet d’une proposition de loi déposée le mois dernier au Sénat et cette semaine à l’Assemblée.
Cette proposition intervient dans un contexte passablement complexe et mouvant, comme le rappelle le début du communiqué : Il s’agit notamment de l’accord-cadre relatif à la numérisation et l’exploitation des livres indisponibles du XXe siècle, accord non rendu public signé le 1er février 2011 par le ministère de la Culture, le Syndicat national de l’édition (SNE), la Bibliothèque nationale de France (BnF) et la Société des gens de lettres (SGDL), et d’une proposition de loi sénatoriale déposée le 21 octobre 2011 qui transpose cet accord. Une pseudo-alternative à Google Books, reposant sur des mécanismes similaires Indisporphelines ? Orphindisponibles ? Formidable, non ? Le Sénat se prononce en faveur d’un usage gratuit des oeuvres orphelines. Il s’est produit hier une chose importante et inattendue lors de l’adoption en première lecture par le Sénat de la proposition de loi sur l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle, à propos de laquelle j’avais écrit un billet le mois dernier.
Le texte initial a été modifié de manière substantielle suite à l’adoption de nombreux amendements (voyez ici pour la petite loi). Le sujet étant très complexe, il est sans doute difficile à chaud d’évaluer exactement la portée de ces modifications, mais il en est une qui me paraît opérer un rééquilibrage du système proposé, en faveur de la diffusion des oeuvres et de la mission des bibliothèques.
Dans son rapport (p. 20 et s.), la sénatrice Bariza Khiari avait soulevé un certain nombre de réserves à propos du texte initial de M. Legendre : Plusieurs amendements déposés par la Commission Culture du Sénat sont venus mettre en oeuvre ces orientations. WordPress: J’aime chargement… Sur le même thème Bouh législateur ! La violation du droit d'auteur fomentée au Sénat ActuaLitté. La Commission européenne veut lever les obstacles juridiques à l.
Vendredi dernier, la Commission européenne a publié une communication « Europeana next steps » (voir ici pour le texte en français), qui marque peut-être un tournant décisif dans la manière d’appréhender la numérisation en Europe. Hélas, l’appréciation qui en a été faite dans la presse et dans les médias me paraît assez mal rendre compte des intentions de la Commission et je voudrais dans ce billet essayer de clarifier les choses. Les commentaires se sont en effet focalisés sur les déclarations de Viviane Reding, la Commissaire chargée de la société de l’information et des médias, qui ont accompagné la publication de ce texte. Celle-ci avait décidé de taper fort du poing sur la table, en pointant du doigt la lenteur du rythme de développement de la bibliothèque numérique européenne, Europeana, et le manque de volonté politique des états-membres de l’Union.
Et les commentateurs de s’arrêter à cette ligne et de clamer aussitôt que Bruxelles soutient les efforts de Google Books... Les oeuvres orphelines. Le défi lancé par Goog. La notion d’œuvres orphelines Selon un rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)[1], une œuvre orpheline (ou en déshérence) est « une œuvre protégée et divulguée, dont un ou plusieurs titulaires d’un droit d’auteur ou de droits voisins ne peuvent être identifiés ou retrouvés, malgré des recherches avérées et sérieuses ». L’œuvre orpheline se distingue ainsi : - de l’œuvre anonyme, dont l’auteur est représenté dans l’exercice de ses droits, jusqu’à 70 ans après la date de la publication, par l’éditeur originaire tant qu’il n’a pas fait connaître son identité et justifié de sa qualité ; - de l’œuvre épuisée, œuvre encore protégée par le droit d’auteur mais qui n’est plus exploitée commercialement.
Quel enjeu ? Plusieurs grands projets visent à mettre le patrimoine en ligne. Que dit le droit français aujourd’hui ? La position du CSPLA Ses préconisations Une meilleure identification des œuvres Les questions posées Un système coûteux Ailleurs … Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et. Document "pastillé" au format PDF (62 Koctets) relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle, Par Mmes Marie-Christine BLANDIN, MM. Jean-Pierre BEL, Serge LAGAUCHE, Mmes Françoise CARTRON, Catherine TASCA, Jacqueline ALQUIER, Michèle ANDRÉ, MM. Serge ANDREONI, Claude BÉRIT-DÉBAT, Mme Maryvonne BLONDIN, M. Yannick BODIN, Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, MM. Pierre-Yves COLLOMBAT, Roland COURTEAU, Mme Christiane DEMONTÈS, MM. Jean DESESSARD, Claude DOMEIZEL, Jean-Luc FICHET, Bernard FRIMAT, Jacques GILLOT, Jean-Noël GUÉRINI, Didier GUILLAUME, Mmes Bariza KHIARI, Françoise LAURENT-PERRIGOT, MM.
Sénateurs (Envoyée à la commission de la Culture, de l'Éducation et de la Communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.) Mesdames, Messieurs, Article 1er Après l'article L. 113-9 du Code de la propriété intellectuelle, il est inséré un article L. 113-10 ainsi rédigé : « Art. Œuvres visuelles orphelines : une proposition de loi prématurée. A propos du rapport sénatorial sur la proposition de loi déposée le 12 mai 2010 et en marge du communiqué diffusé par l’IABD… [1]après l’adoption de la proposition de loi par le Sénat le 28 octobre 2010. Soutenir le photojournalisme, une profession, en crise, en luttant contre le recours abusif à la mention « Droits réservés » (DR), tel était, dans un raccourci sans doute osé, l’objectif visé par la proposition de loi.
Mais le texte déposé en mai 2010 par plusieurs sénateurs, cantonné aux seules œuvres visuelles, a paru incomplet. Lors de son examen en séance plénière, le Sénat, songeant aux illustrations des ouvrages [2], a souhaité une approche plus globale couvrant à la fois le texte et l’image fixe, à l’image du projet de directive européenne qui doit être présenté le 23 novembre 2010. Quelques remarques inspirées par le rapport sénatorial [3] Le nombre d’œuvres orphelines La cession des droits sans accord exprès des auteurs L’utilisation des sommes collectées La concurrence déloyale Notes.
Le Sénat rejette le paiement obligatoire des photos d'auteurs inconnus. Les sénateurs Socialistes, Verts et Communistes avaient déposé une proposition de loi "relative aux œuvres visuelles orphelines", qui avait pour but d'encadrer l'utilisation de photographies dont les auteurs ou autres titulaires de droits sont inconnus, ou introuvables. Officiellement, il s'agissait de lutter contre l'abus de la mention "DR" (Droits Réservés) souvent utilisée pour éviter de payer les auteurs que les journaux ou magazines prétendent ne pas connaître.
Mais le texte avait fait bondir d'horreur le monde du logiciel et des œuvres libres, qui a vu dans le dispositif proposé un "viol organisé des droits d'auteur". La proposition de loi prévoyait en effet que dès lors qu'une œuvre était ainsi réputée "orpheline", sa gestion était automatiquement confiée à une société privée agréé par le ministère de la Culture, et l'utilisation des photos ou illustrations orphelines donnait obligatoirement lieu à paiement à cette société.
La somme était alors conservée 10 ans. Quand le «DR » fait émerger une proposition d. Les associations de photographes faisaient pression depuis un moment pour que le « DR » ou « droits réservés », utilisé lorsque l’on peine à retrouver les ayants droit mais considéré comme une « banalisation de la contrefaçon », soit sanctionné. Plusieurs sénateurs sensibilisés à cette question viennent rédiger une proposition de loi pour régler la question des œuvres orphelines qui peinait, elle, à émerger, en s’appuyant sur un rapport publié par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) en mars 2008.
Voici quelques remarques inspirées par une première analyse de la proposition, un cadrage plus général ayant été publié dès le 13 mai 2010 sur le blog de l’Enssib. L’œuvre visuelle orpheline, l’objet de la proposition Selon la définition adoptée par les sénateurs, l’oeuvre orpheline est « une œuvre dont le ou les titulaires des droits ne peuvent pas être déterminés, localisés ou joints, en dépit de recherches « appropriées (soit « sérieuses et avérées »).