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Oeuvres orphelines

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Donner une nouvelle vie aux œuvres orphelines. A quel prix ? Un autre angle pour présenter l’enjeu que représente la proposition de loi sur livres indisponibles dans le commerce pour les bibliothèques, qui a donné lieu à un communiqué de l’IABD, le 10 novembre 2011.

Donner une nouvelle vie aux œuvres orphelines. A quel prix ?

La numérisation offre de fabuleuses opportunités pour valoriser, auprès d’un public plus vaste que dans le passé, les œuvres de votre fonds. Mais outre les coûts des opérations techniques, s’ajoutent ceux qui seraient issus d’obligations juridiques. Vous avez acheté les œuvres de votre collection ou on vous les a données. Numérisation : la grande manoeuvre des indisporphelines. L’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) a publié jeudi un communiqué par lequel elle prend position sur la question de la numérisation des livres indisponibles et orphelins, qui font actuellement l’objet d’une proposition de loi déposée le mois dernier au Sénat et cette semaine à l’Assemblée.

Numérisation : la grande manoeuvre des indisporphelines

Cette proposition intervient dans un contexte passablement complexe et mouvant, comme le rappelle le début du communiqué : Il s’agit notamment de l’accord-cadre relatif à la numérisation et l’exploitation des livres indisponibles du XXe siècle, accord non rendu public signé le 1er février 2011 par le ministère de la Culture, le Syndicat national de l’édition (SNE), la Bibliothèque nationale de France (BnF) et la Société des gens de lettres (SGDL), et d’une proposition de loi sénatoriale déposée le 21 octobre 2011 qui transpose cet accord. Le Sénat se prononce en faveur d’un usage gratuit des oeuvres orphelines. Il s’est produit hier une chose importante et inattendue lors de l’adoption en première lecture par le Sénat de la proposition de loi sur l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle, à propos de laquelle j’avais écrit un billet le mois dernier.

Le Sénat se prononce en faveur d’un usage gratuit des oeuvres orphelines

Le texte initial a été modifié de manière substantielle suite à l’adoption de nombreux amendements (voyez ici pour la petite loi). Le sujet étant très complexe, il est sans doute difficile à chaud d’évaluer exactement la portée de ces modifications, mais il en est une qui me paraît opérer un rééquilibrage du système proposé, en faveur de la diffusion des oeuvres et de la mission des bibliothèques. Dans son rapport (p. 20 et s.), la sénatrice Bariza Khiari avait soulevé un certain nombre de réserves à propos du texte initial de M. La violation du droit d'auteur fomentée au Sénat ActuaLitté. Les oeuvres orphelines préoccupent particulièrement l'Union européenne, qui avec le projet ARROW, espère trouver une solution pour définir avec précision si l'on peut mettre ou non la main sur les ayants droit...

La violation du droit d'auteur fomentée au Sénat ActuaLitté

Cependant, au Sénat, la préoccupation semble moindre. Dans une proposition de loi sur les oeuvres visuelles orphelines, le Sénat doit examiner le 28 novembre une proposition socialiste qui touche les oeuvres graphiques sans animation. In From The Cold: major ‘orphan works’ report published at SCA B. Access to over 50 million items held in trust by publicly funded agencies such as libraries, museums, archives and universities are being prevented from being available online due to current copyright laws.

In From The Cold: major ‘orphan works’ report published at SCA B

‘In From The Cold’, a report by the Strategic Content Alliance and the Collections Trust, shows that millions of so-called ‘orphan works’ – photographs, recordings, texts and other ephemera from the last 100 years – risk becoming invisible because rights holders are not known or easy to trace. The report was commissioned to find the scale and impact of ‘orphan works’ on public service delivery. The UK’s rich primary resources are being ‘warehoused’ at public expense – with little or no prospect of them being delivered online to the public without additional costs and/or risks being imposed on the public purse. Read on for more about the report. La Commission européenne veut lever les obstacles juridiques à l. Vendredi dernier, la Commission européenne a publié une communication "Europeana next steps" (voir ici pour le texte en français), qui marque peut-être un tournant décisif dans la manière d’appréhender la numérisation en Europe.

La Commission européenne veut lever les obstacles juridiques à l

Hélas, l’appréciation qui en a été faite dans la presse et dans les médias me paraît assez mal rendre compte des intentions de la Commission et je voudrais dans ce billet essayer de clarifier les choses. Les commentaires se sont en effet focalisés sur les déclarations de Viviane Reding, la Commissaire chargée de la société de l’information et des médias, qui ont accompagné la publication de ce texte.

Celle-ci avait décidé de taper fort du poing sur la table, en pointant du doigt la lenteur du rythme de développement de la bibliothèque numérique européenne, Europeana, et le manque de volonté politique des états-membres de l’Union. Et les commentateurs de s’arrêter à cette ligne et de clamer aussitôt que Bruxelles soutient les efforts de Google Books... Les oeuvres orphelines. Le défi lancé par Goog. La notion d’œuvres orphelines Selon un rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)[1], une œuvre orpheline (ou en déshérence) est « une œuvre protégée et divulguée, dont un ou plusieurs titulaires d’un droit d’auteur ou de droits voisins ne peuvent être identifiés ou retrouvés, malgré des recherches avérées et sérieuses ».

Les oeuvres orphelines. Le défi lancé par Goog

L’œuvre orpheline se distingue ainsi : - de l’œuvre anonyme, dont l’auteur est représenté dans l’exercice de ses droits, jusqu’à 70 ans après la date de la publication, par l’éditeur originaire tant qu’il n’a pas fait connaître son identité et justifié de sa qualité ; - de l’œuvre épuisée, œuvre encore protégée par le droit d’auteur mais qui n’est plus exploitée commercialement. Quel enjeu ? Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et. Document "pastillé" au format PDF (62 Koctets) relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle, Par Mmes Marie-Christine BLANDIN, MM.

proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et

Jean-Pierre BEL, Serge LAGAUCHE, Mmes Françoise CARTRON, Catherine TASCA, Jacqueline ALQUIER, Michèle ANDRÉ, MM. Serge ANDREONI, Claude BÉRIT-DÉBAT, Mme Maryvonne BLONDIN, M. Yannick BODIN, Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, MM. Sénateurs. Œuvres visuelles orphelines : une proposition de loi prématurée. A propos du rapport sénatorial sur la proposition de loi déposée le 12 mai 2010 et en marge du communiqué diffusé par l’IABD… [1]après l’adoption de la proposition de loi par le Sénat le 28 octobre 2010.

Œuvres visuelles orphelines : une proposition de loi prématurée

Soutenir le photojournalisme, une profession, en crise, en luttant contre le recours abusif à la mention « Droits réservés » (DR), tel était, dans un raccourci sans doute osé, l’objectif visé par la proposition de loi. Mais le texte déposé en mai 2010 par plusieurs sénateurs, cantonné aux seules œuvres visuelles, a paru incomplet.

Le Sénat rejette le paiement obligatoire des photos d'auteurs inconnus. Quand le «DR » fait émerger une proposition d.