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Administratif

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 Vous êtes expatrié. Vous êtes expatrié ? Avec ce statut, vous perdez les droits à l’Assurance Maladie française sauf si vous vous assurez à la Caisse des Français de l’étranger (CFE). Conditions d'expatriation Vous êtes expatrié si vous êtes dans une des situations suivantes : vous êtes recruté directement par une entreprise étrangère pour travailler à l'étranger ;votre employeur vous envoie travailler à l'étranger pour une durée limitée mais n'a pas choisi le régime du détachement ;vous étiez détaché mais la durée maximale de votre détachement est atteinte ;vous partez vivre à l'étranger.

Votre protection sociale Attention : l'adhésion à la CFE ne dispense pas de cotiser au régime obligatoire du pays d'expatriation. Guide des français de l'étranger. Mon service public : le compte personnel des démarches administratives en ligne - Authentification. Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale. Impôt des résidents à l'étranger. Où se situe votre foyer fiscal ? Guide pratique de la fiscalité pour les expatriés. Il ne suffit pas de vivre en dehors du territoire hexagonal pour être exonéré d’impôt en France.

La situation fiscale des expatriés dépend, en effet, de multiples facteurs : leur statut fiscal (résidence ou non-résidence en France), la provenance de leurs revenus, la possession d’une habitation en France et l’existence d’une convention bilatérale. Expatrié et résident fiscal français : même impôt qu’à la maison ! Certaines personnes résidant à l’étranger sont, en effet, considérées par l’administration de Bercy comme « résidentes fiscales » françaises et sont tenues de régler un impôt sur le revenu, dans les mêmes conditions que si elles vivaient en France. Sont concernés les expatriés vivant avec leur famille ( notion de foyer d’habitation) plus de la moitié de l’année en France ou ayant leur activité principale dans l’hexagone ou encore le centre de leurs intérêts économiques en France.

Expatrié et non résident fiscal français : exonération ou impôt selon les cas 1. 2. Comment payer ses impôts quand on est expatrié ? : Expatriation : mode d'emploi. Vous partez en tant qu'expatrié à l'étranger. Vous partez en tant qu'expatrié à l'étranger dans un pays qui n'est pas lié à la France par un accord de sécurité sociale. Quelle est votre situation vis à vis du régime français ? Je pars y travailler, quelle sera ma protection sociale (assurance maladie, retraite, chômage, allocations familiales...) ? En tant qu'expatrié, vous serez soumis au régime de sécurité sociale qui existe dans ce pays et vous ne serez plus assuré social en France.

Vous devez donc prévenir votre caisse d’assurance maladie, votre caisse d’allocations familiales, Pôle Emploi ou tout organisme qui vous sert des prestations, de votre départ. Il convient, pour connaître la protection sociale dont vous bénéficierez, de vous renseigner sur la législation du pays où vous allez travailler. Dans la mesure où il n'existe pas d'accord de sécurité sociale entre la France et le pays où vous allez exercer votre activité, vos droits à pension seront examinés séparément par chacun des pays. Si vous êtes salarié cliquez ici. Les règles du jeu fiscal pour les expatriés. LE MONDE ARGENT | • Mis à jour le | Par Caroline Racapé Ça y est, c’est officiel, vous quittez la France.

Vous n’êtes pas libéré de toute obligation pour autant. Pour l’année du départ, il faudra acquitter l’impôt sur le revenu au prorata des mois passés sur le territoire. Si vous partez en 2014, vous transmettrez donc avant le 31 mai 2015 votre déclaration de revenus à votre centre habituel (imprimé n° 2042), précisant votre nouvelle adresse. « Mieux vaut envoyer en partant un recommandé indiquant son nouveau lieu de résidence », conseille Olivier Grenon-Andrieu, fondateur d’Equance. Vos revenus seront ensuite taxés dans votre pays d’accueil. Si les détails varient selon la nature de ces textes, des règles générales peuvent être dessinées. Les dividendes distribués par des sociétés françaises échappent de leur côté à l’impôt sur le revenu. Sachez enfin que depuis cette année « l’exit tax » est plus sévère.

Lire aussi : Que faire de son bien immobilier lorsqu'on s'expatrie ? Expatriation : un contrat de mariage pour éviter les mauvaises surprises. Compte individuel - Cotisations volontaires - Anciens assurés obligatoires. Condition d'assurance | Conducteurs routiers | Pension d'invalidité | Assuré à l'étranger | Ambassade, légation et consulat | Organisations internationales | Bénéficiaires de l'allocation pour travailleurs de l'amiante Dépôt de la demande Cotisations Peuvent adhérer à l'assurance volontaire, les assurés qui ont été affiliés obligatoirement pendant 6 mois au régime général des salariés, ou à un régime spécial , ou au régime agricole, et qui cessent de remplir les conditions d'assujettissement obligatoire, quel que soit le motif. Css art. L742-1, art. R742-1, art. R742-3 L'adhésion à l'assurance volontaire est possible même si l'intéressé ne bénéficiait pas des prestations de l'assurance obligatoire, en raison de sa faible activité.

Décret 45/179 du 29/12/1945art. 100 §1er Let. min. du 06/06/1963 § 7 L'assuré doit avoir cessé d'exercer toute activité salariée. Let. min. du 30/06/1951 Conducteurs routiers Circulaire CNAM 59/98 du 11/06/1998 § I B Pension d'invalidité Let. min. 5319/AG du 22/06/1948. Protection sociale. Protection et Couverture sociale Internationale Salariés Expatriés - Retraite, Santé et Prévoyance.

Espace Particuliers. Que faire de son bien immobilier lorsqu'on s'expatrie ? Vous êtes locataire ? Il vous sera facile de vous envoler pour l’étranger : un simple congé envoyé à votre bailleur vous permet de retrouver votre liberté. Si, en revanche, vous êtes propriétaire, le cas est plus complexe. Pour louer votre logement durant votre période à l’étranger, la règle veut que « les revenus tirés d’un bien immobilier sont imposés dans le pays où est situé ce bien », explique Christophe Chaillet, directeur de l’ingénierie patrimoniale chez HSBC France. Les loyers encaissés moins les charges déductibles (travaux, assurance...) sont imposés selon un barème progressif qui va de 20 % à 45 %. « Les trois premières tranches de barème (non imposable, imposé à 5,5 % ou à 14 %) n’existent pas pour les expatriés, sauf s’ils ont très peu de revenus et prouvent qu’ils n’en perçoivent pas d’autres à l’étranger », précise Patrice Bonduelle, notaire associé chez Michelez.

Immobilier : « j’aurais dû vendre avant de m’expatrier » Comment préparer son projet d'investissement immobilier en étant expatrié ? - My Expat. Vous êtes expatrié et vous réfléchissez à un projet immobilier ? Vous hésitez sur le type de bien à sélectionner pour un investissement locatif ? Vous souhaitez savoir si vous pouvez emprunter en France en tant qu’expatrié ? Vous n’avez pas le temps de tout organiser depuis votre pays d’expatriation ? Pas de panique, nous vous conseillons, nous vous accompagnons et nous vous représentons dans toute l’organisation de votre projet. Explications. Réfléchir à un investissement immobilier en France, c’est d’abord savoir à quelle étape de réflexion vous êtes. Premières réflexionsVous avez entendu parler de l’investissement locatif et le principe vous intéresse ?

Quel que soit l’étape à laquelle vous vous situez, contactez-nous pour discuter ensemble de votre projet immobilier.Vous rentrez pour les fêtes de Noël ? Contactez-nous Vous souhaitez nous rencontrer ou discuter de votre projet ? Nous vous recontactons par mail, téléphone ou Skype, Expatrié en france location voiture avis.