12-06-15_Lettres numériques_Le marché du livre numérique et la place des bibliothèques publiques (France, Québec, Italie, Espagne, Belgique) – Partie 1. J’ai effectué récemment un déplacement au Québec où j’ai pu échanger avec les bibliothécaires, les distributeurs et les éditeurs sur les questions de livres numériques, dans le cadre notamment des journées « Convergence » organisées par la société De Marque.
Je vous propose de faire ici un retour des tendances observées là-bas mais aussi en France, en Italie et en Espagne dont les situations ont été présentées par plusieurs intervenants du secteur. De nombreux éditeurs et distributeurs québécois étaient également présents ainsi que quelques acteurs d’autres secteurs du livre numérique (librairies, bibliothèques, prestataires de services informatiques,…). Premiers constats Parmi les autres constats globaux dressés par les éditeurs, il y a celui côté publics, de l’étonnant manque de présence des jeunes, y compris des étudiants, sur ce marché. Le prêt numérique pour contrer le piratage. 17-11-2016_Scinfolex_Décision CJUE sur le prêt numérique en bibliothèque : quel impact en France ? – – S.I.Lex – La semaine dernière, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision très attendue à propos du statut du prêt de livres numériques en bibliothèque.
Plusieurs commentaires ont été publiés depuis, mais je n’en ai vu aucun qui cerne en détails les conséquences potentielles de la décision de la Cour sur la situation en France. Il est vrai que l’affaire est née d’un litige entre bibliothèques et ayants droit aux Pays-Bas, mais un raisonnement par analogie permet d’envisager les répercussions chez nous, sachant que les jugements de la CJUE font autorité dans toute l’Union européenne.
Avant d’entrer dans l’analyse, il est utile de rappeler brièvement les faits : le consortium d’achats VOB, qui représente l’ensemble des bibliothèques publiques en Hollande, s’est retrouvée en litige la Stichting, organisation équivalente à la SOFIA en France, chargée de collecter les rémunérations au titre du droit de prêt. 14-12_Actualitté_L'EDRLab améliore un système de prêt numérique ouvert avec la NYPL. Un des lions de la NYPL (Carl, CC BY 2.0) L'EDRLab et la plus grande bibliothèque du monde travailleront ensemble pour développer des applications mobiles open source basées sur le moteur de lecture Readium.
La New York Public Library utilise déjà ce moteur pour son application de prêt SimplyE : cette solution lui permettait de simplifier l'accès aux ebooks en réunissant son offre dans une seule application. « Lancée début juillet, nous en avons déjà constaté les effets : durant la semaine de lancement, nous avons enregistré 52.341 téléchargements, soit 7000 de plus que la semaine passée », nous expliquait Anthony Marx, directeur de la NYPL, en octobre dernier. Les applications conçues pour les systèmes iOS et Android seront testées auprès des usagers : la NYPL dispose d'un panel assez large, qui comprend aussi des publics éloignés des bibliothèques comme celui du programme ConnectED mis en place par Barack Obama, à destination des étudiants disposant de peu de ressources.
13-12_Actualitté_Prêt numérique en bibliothèque : après la réponse de la CJUE, quels effets ? (ActuaLitté, CC BY SA 2.0) Le 10 novembre dernier, la Cour de Justice de l'Union européenne répondait à une question préjudicielle posée par l'association des bibliothèques publiques, Vereniging Openbare Bibliotheken, qui s'interrogeait sur la possibilité d'appliquer la directive européenne 2006/115/CE au livre numérique.
Cette fameuse 2006/115/CE « définit ce qu'est un prêt, pose le principe du droit exclusif et l'aménage par le biais d'une dérogation », explique Valérie Barthez, directrice juridique du Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC). « Pour nous, il était évident que la loi [française sur le prêt de livres en bibliothèque] de 2003 et la directive de 2006 ne concernaient que les livres physiques, puisque la question des livres numériques ne se posait pas lorsque tout cela a été mis en œuvre », poursuit Valérie Barthez. Une approche qui n'a franchement pas été celle de la CJUE. Elle « a décidé de faire une interprétation dynamique de la directive de 2006. 13-12_Actualitté_Le prêt de livres numériques en bibliothèque. 10-12_Actualitté_Accéder aux livres et à la lecture à l’ère numérique. ATELIER – Dans la continuité de précédentes rencontres, le projet Bibliodroit organise un nouveau rendez-vous ce 13 décembre.
Autour de la question du livre numérique – et des questions suscitées par ce format – bibliothécaires et juristes sont conviés à des rencontres autour d’un thème : L’accès au livre à l’ère numérique. Un projet de recherche sur le droit des bibliothèques Cet atelier s’inscrit dans le cadre d’un partenariat scientifique plus large entre l’Institut des sciences sociales du politique (CNRS/ENS Paris — Saclay/Université Paris Nanterre) et le ministère de la Culture et de la Communication (Direction générale des médias et des industries culturelles, service du livre et de la lecture).
L’objectif de ce programme de recherches nommé Biblidroit, qui est conduit sous la responsabilité scientifique de Marie Cornu (directrice de recherches au CNRS-ISP), est de proposer une approche globale du droit des bibliothèques. L’accès au livre à l’ère numérique. 5-12-16_Actualitté_Modernisation du droit d'auteur en Suisse : prêt en bibliothèque et numérique.
Palais fédéral à Berne Le processus législatif suisse en cours, portant sur la modernisation du droit d’auteur, porte sur des sujets toujours délicats.
D’abord, c’est la lutte contre le piratage qui est au cœur des mesures à prendre. Il s’agira tant de parvenir à bloquer des contenus contrefaits que d’opérer des campagnes d’information auprès des internautes. Mais on le comprend, le numérique est omniprésent. 24-11_Actualitté_Écrans et numérique : danger pour les enfants et les bibliothécaires. Phyro, CC BY SA 2.0 À l’heure du numérique, ces sujets ne semblent plus faire débat.
Or la pénétration du numérique et les dangers qu’elle porte sur nos métiers et nos publics, spécialement quand il s’agit de jeunes enfants, reste un impensé dans notre profession et dans la société. Dans une stratégie d’adaptation à une évolution décrétée inéluctable, nous ne rendons service ni à nos enfants ni à nos bibliothèques, que nous sabordons petit à petit. S’il est intéressant d’aborder la question du numérique et de sa médiation, ce n’est pas en cherchant à promouvoir l’utilisation de gadgets électroniques à la mode, tels qu’ici les tablettes. 18-11_Actualitté_Overdrive simplifie le prêt de livres numériques et audio.
Overdrive a lancé une grosse mise à jour de son service.
Avec New OverDrive, la société, propriété du groupe japonais Rakuten, espère offrir une nouvelle expérience aux utilisateurs. Un mot d’ordre semble être à l’esprit de cette nouvelle application, la simplification. OverDrive garde à l’esprit l’idée de faciliter l’utilisation des ses services par les lecteurs. Livre audio et numériques seront en accès rapide et clair et la navigation sur le web ou sur l’application mobile se veut simplifiée. Soulignons également que OverDrive est utilisé par 90 % des bibliothèques publiques des États-Unis.
Ces derniers, quant à eux, pourront également suggérer à leur bibliothèque l’achat d’un livre audio ou numérique. Concernant l’interface générale, la recherche automatique a été ajoutée ainsi que la possibilité de filtrer les résultats par auteurs, sujets, genre ou même par disponibilité. 15-11_Nextinpact_La CJUE ouvre le droit de prêt au livre numérique, sous conditions. Le livre électronique peut-il, comme un livre papier, faire l’objet d’un prêt en bibliothèque ?
La justice européenne a répondu par l’affirmative, du moins sous certaines conditions. La VOB représente, au Pays-Bas, les intérêts de l’ensemble des bibliothèques publiques. Elle a contesté, jusque devant la Cour de justice de l’Union européenne, l’interdiction pour ces institutions d’organiser un régime de prêt d’ebook différent des livres traditionnels. 14-11_Actualitté_Assimiler le prêt d'ebook à celui du livre papier, “une décision très dangereuse” L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 10 novembre fera date.
En effet, par ce dernier, la CJUE estime que l’on peut assimiler le prêt d’ebook à celui de livre imprimé. Et à ce titre, garantir une meilleure rémunération aux auteurs. Mais les levées de boucliers ne manquent pas... 15-11_Idboox_Europe – Prêt d’Ebooks en bibliothèque les éditeurs et les libraires choqués. Suite au jugement rendu par la Cour de justice de l’Union européenne, le prêt d’un livre numérique en bibliothèque peut s’effectuer dans les mêmes conditions que celui d’un livre papier, les éditeurs se déclarent choqués. Pour les éditeurs et les libraires la Cour accepte qu’un livre numérique soit lu des milliers de fois en ne payant des droits d’auteur que pour un seul exemplaire. Dans un communiqué, la Fédération des Editeurs européens déclare (FEE) : « la décision de la CJEU est choquante pour la communauté éditoriale.
Le jugement publié aujourd’hui va à l’encontre de la lettre et de l’esprit des Directives sur le droit de prêt public et sur le droit d’auteur dans la société de l’information. Les deux Directives sont claires quant à la nécessité de distinguer les biens et services physiques et numériques, et de les traiter différemment. » 14-11_Idboox_Europe – A propos du prêt des ebooks en bibliothèque. Selon la Cour de justice de l’Union européenne, le prêt d’un livre numérique en bibliothèque peut s’effectuer dans les mêmes conditions que celui d’un livre papier.
Dans un communiqué la CJUE indique : « Le prêt d’un livre électronique (e-book) peut, sous certaines conditions, être assimilé au prêt d’un livre traditionnel. Dans une telle situation, l’exception de prêt public, qui prévoit notamment une rémunération équitable des auteurs, a vocation à s’appliquer » La Cour était saisie d’une question soulevée par la justice néerlandaise suite à une procédure engagée par l’association regroupant les bibliothèques publiques des Pays-Bas contre les contrats de licence que lui imposent les ayants droit, via une société de gestion de droits. Le terme « sous certaines conditions » pose question. 12-11_CCM_Des e-books à la bibliothèque. Les livres électroniques pourront désormais être empruntés comme des livres normaux dans les bibliothèques européennes. (CCM) — C’est désormais officiel, vous pourrez bientôt emprunter des livres électroniques pour vos liseuses en bibliothèque.
Et cette décision provient curieusement de la Cour de Justice de l’Union Européenne, qui a jugé que le prêt de e-livres en bibliothèque pouvait être autorisé si les auteurs des ouvrages étaient rémunérés de la même façon que pour un ouvrage physique. 10-11_Actualitté_Prêt numérique : l'arrêt de la CJUE est “un faux pas pour le marché de l'ebook” (photo d'illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0) La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) aura finalement validé les conclusions de son avocat général : le prêt de livre, attaché à la directive européenne 2006/115 « couvre le prêt d’une copie de livre sous forme numérique », estime la Cour.
Autrement dit, un établissement de prêt peut proposer un livre numérique à ses usagers, dans la mesure où il limite le prêt à un seul exemplaire en circulation et verse une rémunération compensatoire à ou aux auteurs du livre. Ce jugement de la CJUE va à l'encontre de nombreuses conceptions du prêt numérique en bibliothèque exprimées par les éditeurs et les organisations d'éditeurs d'Europe. Que l'on se tourne vers la Fédération des éditeurs européens ou des organisations d'éditeurs nationales, voire de libraires, la fronde était générale pour appeler à une différence de traitement entre papier et numérique, sous peine de fragiliser le marché. 10-11_Actualitté_Prêt en bibliothèque : loi de 2003. ActuaLitté, CC BY SA 2.0 À ce jour, le fonctionnement est en effet simple : pour les ouvrages papier, la divulgation d’une œuvre littéraire – mais également scientifique ou artistique – implique le prêt, effectué par des établissements publics.
Il s’agit là d’une exception au droit d’auteur, consentie en ce que l’ayant droit est rémunéré pour le prêt. En France, elle fit l’objet d’une modification du Code de la propriété intellectuelle, avec la loi du 18 juin 2003. Au commencement était le traité de l'OMPI, puis... En échange de cette contrepartie financière, l’auteur perd le droit de s’opposer à ce que son ouvrage soit communiqué dans les bibliothèques de prêt. 10-11_Actualitté_Le prêt d'ebook assimilable au prêt d'un livre papier, sous conditions. ActuaLitté, CC BY SA 2.0 Aux Pays-Bas, le prêt de livres électroniques par les bibliothèques publiques ne relève pas du régime de prêt public applicable aux livres traditionnels. 04-11_Actualitté_Ebook et livre papier identiques pour le prêt en bibliothèque?
Ce 10 novembre, la Cour de Justice de l’Union européenne rendra un arrêt dans l’affaire Vereniging Openbare Bibliotheken (NL), ou C-174/15 de son petit nom. 04-11_Archimag_Lisa et Salomé. "C'est le VLC du livre numérique", annonce Vincent Piccolo, le directeur d'Art Book Magazine (ABM) qui vient de lancer Lis-a, une nouvelle application gratuite permettant de lire toutes les publications numériques et ebooks, quel que soit leur format, sur iPhone et iPad (il faudra attendre 2017 pour qu'elle soit disponible sur Android). Ainsi, chacun peut désormais lire depuis un seul lecteur ses romans, essais, bande dessinées, livres jeunesse ou beaux livres, mais aussi ses livres interactifs contenant du son et de la vidéo.