Adoption d'une déclaration onusienne sur les effets potentiels des perturbateurs endocriniens. CLP : la classification et l'étiquetage du spirotetramat en consultation. Reach : rappel relatif aux substances contenues dans les articles. Suite à l'actualisation de la liste candidate le 18 juin dernier par l'Echa, le ministère français de l'Ecologie rappelle les obligations qui en découlent en matière d'information sur les substances contenues dans les articles. L'essentiel de Reach (mai) 1/2. Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la première quinzaine de mai 2012.
Substances enregistrées La base de données de l'ECHA contient, à ce jour, 4 402 substances et des informations provenant de 25 396 dossiers d’enregistrement REACH. Mise à jour du guide sur l’enregistrement. Directive Seveso. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La directive 96/82/CE, dite directive Seveso, est une directive européenne qui impose aux États membres de l'Union européenne d'identifier les sites industriels présentant des risques d'accidents majeurs. La directive, officialisée le , a été modifiée le et amendée en 2003 la directive 2003/105/CE. Cette directive est nommée ainsi d'après la catastrophe de Seveso qui eut lieu en Italie (1976) et qui a incité les États européens à se doter d'une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs. Dispositions de la directive[modifier | modifier le code] Réunion d’information le 29 mai sur la nouvelle directive SEVESO dite "SEVESO 3" A dater du 1er juin 2015, une nouvelle directive SEVESO entrera en vigueur avec un champ d’application modifié et de nouvelles obligations.
Le Conseil et le Parlement européen sont en effet parvenus à un accord sur la nouvelle directive "SEVESO 3". Les étapes formelles d’adoption se dérouleront jusqu’au mois de juin 2012. Cette directive remplacera, d’ici au 1er juin 2015, la directive 96/82/CE dite "SEVESO 2" relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, qui concerne à ce jour près de 10 000 établissements dans l’Union européenne, dont 1 200 en France. Reach : 13 nouvelles substances rejoignent la liste candidate. Le 18 juin, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a ajouté 13 nouvelles substances extrêmement préoccupantes (SVHC) à la liste des substances candidates à l'autorisation.
Toutes les substances incluses sont classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). La liste candidate contient maintenant 84 substances. Comme le prévoit le règlement, une procédure spécifique sera suivie pour décider si les substances doivent être incluses dans la liste des substances soumises à autorisation, qui figure dans son annexe XIV. Les producteurs et importateurs d'articles contenant l'une des 13 substances incluses dans la liste candidate au 18 juin 2012 doivent le notifier à l'ECHA avant le 17 décembre 2012, si les deux conditions suivantes s'appliquent : la quantité totale de substance présente dans ces articles est supérieure à une tonne par producteur ou importateur par an et la substance est présente dans les articles à une concentration supérieure à 0,1 % en masse.
Reach : vers de nouvelles substances soumises à autorisation. L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a lancé le 20 juin une consultation publique sur son projet de recommandation visant à inclure dix nouvelles substances prioritaires dans la liste des substances soumises à autorisation (annexe XIV du règlement).
Les commentaires peuvent parvenir à l'ECHA jusqu'au 19 septembre 2012. Les parties intéressées sont invitées à faire part en particulier des utilisations qui devraient être exemptées de l'exigence d'autorisation. L'ECHA recommande régulièrement à la Commission européenne d'inclure des substances de la liste candidate à la liste d'autorisation. Elle prendra en compte les commentaires reçus lors de la finalisation de sa recommandation. La Commission européenne décidera au final celles des substances visées par la recommandation qui devront être incluses dans la liste d'autorisation et les conditions applicables à chacune de ces substances. News - ECHA. ECHA/PR/12/18 Press Release Media enquiries: ECHA Press ECHA launches a public consultation on its draft recommendation of ten new priority substances to be included in the Authorisation List.
The deadline for interested parties to submit comments is 19 September 2012. Consultancy on IUCLID 5, REACH IT, Technical dossier, chemical safety report (CSR), Safety data sheet (SDS, MSDS), Conférences en ligne MEDDTL/UIC. Plans and reports. ECHA plans its activities through multi-annual work programmes (MAWPs) and annual work programmes (WPs).
ECHA's general reports provide accounts of the Agency's achievements in a given year. In the beginning ECHA had a three year MAWP which were revised on a rolling, annual basis, with one year added and one dropped for each consecutive planning period covered. Starting from 2014, ECHA will have a medium-term strategy for five years described in the MAWP 2014-2018. The new draft MAWP for 2014-2018 is put forward for public consultation in June 2013 and a final document is then adopted by ECHA's Management Board in September 2013.
Competent Authorities for REACH and CLP (CARACAL) - Chemicals - Enterprise and Industry. CARACAL is an expert group which advises the European Commission and ECHA on questions related to REACH and CLP. It was founded as "European Commission Working Group on the Practical Preparations for REACH" in May 2004. As of September 2007, it was re-named into "REACH Competent Authorities (REACH CA)" and, as of March 2009, into "Competent Authorities for REACH and CLP (CARACAL)". CARACAL is composed of representatives of Member States competent authorities for REACH and CLP, representatives from competent authorities of EEA-EFTA countries as well as a number of observers from non-EU countries, international organisations and stakeholders. More information about its composition At the meeting of March 2009, it was decided to make the meeting minutes available on the Commission's website, starting with the minutes of the REACH CA meeting in December 2008.
Questions and answers on downstream user reports. REACH : obligation de communication sur les substances évaluées. Le ministère de l'Ecologie a publié le 15 mars un avis aux entreprises sur l'obligation de communiquer des données sur les substances faisant l'objet d'une évaluation.
Cet avis fait suite à la publication par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) du premier plan d'actions triennal d'évaluation des substances chimiques enregistrées, ou plan d'action continu communautaire (CoRAP), qui marque le début de la procédure d'évaluation des substances. En effet, "seules les substances enregistrées et listées au plan d'actions triennal peuvent faire l'objet d'une évaluation", rappelle le ministère. Ce dernier invite les déclarants des substances inscrites au CoRAP à se rapprocher du déclarant principal afin de suivre les discussions techniques qui seront menées avec les autorités de l'Etat membre chargé de l'évaluation.
Le CoRAP indique en effet pour chaque substance l'Etat membre qui est responsable de l'évaluation : en 2012, 36 substances doivent être évaluées par 17 Etats membres. REACH : une première liste d'articles contenant des substances problématiques. L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) vient pour la première fois de publier des informations relatives à la présence de substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans des articles disponibles sur le marché de l'Union européenne.
Ces informations seront actualisées tous les six mois. Phtalates et retardateurs de flammes bromés. REACH : la restriction du chrome hexavalent dans les articles en cuir en projet. L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) lance une consultation de six mois sur une proposition danoise de restriction de la mise sur le marché des articles en cuir contenant du chrome hexavalent.
Elle souhaite toutefois recueillir le maximum de remarques avant le 1er juin 2012. Le chrome hexavalent est connu pour causer des dermatites de contact graves chez l'homme, à des concentrations mêmes faibles. Ce risque existe en particulier lorsque cette substance est présente dans les chaussures et autres articles en cuir. Des études montrent, selon l'ECHA, que plus de 30% des articles en cuir contiennent du chrome hexavalent dans des concentrations supérieures à 3 mg/kg, valeur limite proposée par le Danemark.
Le chrome hexavalent n'est pas intentionnellement utilisé dans la préparation du cuir mais peut être formé pendant le traitement par oxydation du chrome(III) utilisé pour le tannage du cuir. Accompagne le MEDDTL dans sa réflexion sur la mise en oeuvre de REACH - Alcimed Société de Conseil en Stratégie. ECHA Website - REACH. ECHA Website - 2013. Updated 10 September 2013 The REACH deadline for registering substances manufactured or imported in quantities of 100 to 1 000 tonnes per year was 24:00 (BST) on 31 May 2013. By that time, 3 215 companies had submitted 9 084 registration dossiers to ECHA.
Since that date, 270 additional registration dossiers have already been received which are linked to the 2013 deadline. These dossiers are not included in the figures reported in this section. REACH Navigator - Guidance. Echa.europa.eu/doc/press/pr_08_36_new_version_reachit_20081027.pdf. REACH - enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques - Produits chimiques - Entreprises et industrie. Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir Reach. REACH Navigator - Guidance. REACH - contexte et mise en oeuvre. 27 octobre 2010 (mis à jour le 25 avril 2014) La mise en œuvre de REACH représente 3 enjeux majeurs : Combler le déficit de connaissance sur les risques environnementaux et sanitaires des substances chimiques, et en particulier les plus anciennes introduites sur le marché européen avant 1981 et sur lesquelles nous avons très peu d’information.
Le règlement REACH permettra d’obtenir des informations sur les risques de plus de 30 000 substances d’ici 2018. Confier la responsabilité de l’évaluation et de la gestion des risques des substances aux entreprises productrices et importatrices et non plus aux autorités administratives. C’est le « renversement de la charge de la preuve ». REACH est un règlement communautaire : il s’applique de manière identique, sans texte de transposition, dans chaque État membre ; ceci afin de garantir une efficacité optimale d’application et prévenir les risques de distorsion de concurrence. Les décisions européennes sont publiques. REACH : huit nouvelles substances soumises à autorisation. La Commission européenne, via un règlement publié le 15 février, a ajouté huit nouvelles entrées à l'annexe XIV du règlement REACH qui liste les substances soumises à autorisation.
Ces substances sont les suivantes : phtalate de diisobutyle (DIBP)trioxyde de diarsenicpentaoxyde de diarsenicchromate de plombjaune de sulfochromate de plomb (C.I. Pigment Yellow 34)rouge de chromate, de molybdate et de sulfate de plomb (C.I. Pigment Red 104)phosphate de tris(2-chloroéthyle) (TCEP)2,4-dinitroluène (2,4-DNT) Elles sont toutes toxiques pour la reproduction ou cancérogènes.