Datavisualization. Index alphabétique des projets / propositions de loi. Par catégories. La Constitution du 4 octobre 1958. La Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur| - la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 - le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 - la Charte de l'environnement de 2004 Voir aussi : "La Constitution en 20 questions" Les révisions de la Constitution| Les Constitutions antérieures de 1791 à 1946| Les Constitutions étrangères La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Norme suprême du système juridique français, elle a été, depuis sa publication, modifiée à 24 reprises soit par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à l'issue d'un référendum.
Les principes essentiels issus de ces textes, et qui touchent pour la plupart à des droits fondamentaux, ont véritablement leur place dans le bloc de constitutionnalité. Les projets et propositions de loi du Sénat Économie, finances. Ouvrage Énergie Parlons gaz de schiste en 30 questions Auteur(s) : Pierre-René Bauquis La Documentation française plus Papier ancien prix : 5,90€ En stock Résumé L’exploitation des gaz et pétrole de schiste donne lieu à de vifs débats. L' épargne : vice ou vertu ? Auteur(s) : La Documentation française plus ancien prix : 4,80€ L’épargne est depuis fort longtemps un sujet de controverses. Vie économique Comprendre le capitalisme - Hors-série n° 5 plus ancien prix : 9,00€ Énergies et minerais.
Documentation photographique n°8098 Auteur(s) : Bernadette Mérenne-Schoumaker La Documentation française plus ancien prix : 11,50€ Pétrole et gaz, conventionnels ou non, charbon, cuivre, or, terres rares ou phosphates, les produits énergétiques et miniers sont hautement stratégiques. L'économie bleue plus Recouvrant les deux tiers de la surface du globe, la mer est essentielle à la vie sur terre. Énergie : les nouvelles frontières plus ancien prix : 10,00€ Entreprise, industrie L'innovation aujourd'hui plus plus plus plus. Régions, France, Insee, Aménagement du territoire. L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié au mois de juin son édition 2010 de "La France et ses régions", ouvrage publié dans la collection "Insee Références". Il rassemble des données statistiques et des études permettant de dresser un tableau comparatif des 26 régions françaises et de les situer dans leur contexte européen. Réalisée en collaboration avec la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) des ministères de la santé et du travail, l’ouvrage comprend six dossiers thématiques : régions et départements face à la pauvreté, occupation du territoire et mobilités, attractivité des territoires, progression de l’intercommunalitéIntercommunalitéDésigne les différentes formes de coopération existant entre les communes.
Institut national de la statistique et des études économiques : Accueil. Économie et Emploi.