Organigramme du ministère du redressement productif. Politiques publiques. Ministère de l'Economie et des Finances. Les services du ministère de l'économie et des finances. Le conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies assure des missions de conseil, d’audit, d’évaluation, d’inspection et d’enquête. Il est compétent dans les domaines suivants : développement économique et industrie, services financiers, banque, assurance, technologies de l'information, communications électroniques, informatique, techniques audiovisuelles, espace et secteur postal, énergie, ressources minières et minérales et utilisation du sous-sol ainsi que pour toutes les activités se rattachant à ces domaines. Espace internet : www.cgeiet.economie.gouv.fr Textes de référence : La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Assemblée nationale.
Ministères régaliens. La mutualisation en 5 tableaux - Blog de la mutualisation des services. Dans l’intercommunalité française, il y a deux types de mise en commun qui s’opposent en ce sens que, dans un cas, l’unification se fait par le pouvoir transmis à un conseil élu et que, dans l’autre cas, l’unification se fait au niveau de l’organisation administrative. La mutualisation des services est une mise en commun de moyens, mais ce n’est pas une mise en commun politique, chaque collectivité garde sa propre compétence. : dans le cas du transfert de compétence, il y a un décideur politique communautaire et une administration communautaire unique pour la compétence transférée par les communes à la communauté ; dans le cas de la mutualisation, il y a une administration communautaire partagée avec des décideurs communaux qui restent autonomes Schématisons par un cas simplifié la répartition de compétences d’une communauté de 3 communes : On fait le transfert de compétence la compétence assainissement, on a alors le schéma suivant :
Portail Internet DGCL. Réformes. La RGPP dans les préfectures : pour la délivrance des titres, la qualité du service public est-elle en péril ? Rapport d'information n° 35 (2010-2011) de Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 octobre 2010 au nom de la commission des finances (1) sur la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) dans les préfectures, Par Mme Michèle ANDRÉ, Sénatrice.
Mesdames, Messieurs, Depuis la loi du 28 pluviôse an VIII, l'administration préfectorale a toujours dû s'adapter à de nouvelles contraintes et à de nouveaux enjeux afin d'assurer efficacement la représentation de l'Etat sur l'ensemble du territoire de la République. Au cours de la période récente, la décentralisation puis l'entrée en vigueur de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) ont permis de tester une nouvelle fois cette capacité d'adaptation. La révision générale des politiques publiques (RGPP), déclinée selon trois « mandats » pour les préfectures, représente une étape supplémentaire sur ce chemin de la modernisation. 1. 2. 3. 4.
La fin de la RGPP ne rendra pas plus facile la réforme de l'État. Un rapport parlementaire rendu public jeudi 22 novembre 2012 prévient le gouvernement qu'avoir tourné la page de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), dont le bilan était critiqué, ne rendra pas plus facile la réforme de l'action publique. Le gouvernement avait annoncé dès le mois de juin la fin de la RGPP, lancée en 2007, et dont la mesure phare était le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, ce qui a entraîné plus de 150 000 suppressions de postes dans la fonction publique d'État. Il entend désormais procéder à une "modernisation de l'action publique" (MAP) en s'appuyant sur certains acquis de la réforme précédente, mais en marquant une rupture, avec, notamment, une évaluation systématique des politiques publiques.
"La critique de la RGPP consistait à dire que le un sur deux mettait trop la réforme de l'État sous la pression uniquement financière", a expliqué à l'AFP M. Cornut-Gentille. Bilan de la RGPP - IGA/IGF/IGAS. Portail internet des services de l'Etat: L'État en Région. L’État se réforme Une nouvelle organisation pour un État plus efficace et plus lisible La réforme de l'administration territoriale de l’État mise en place à partir de 2010 fait évoluer en profondeur les services déconcentrés de l’État, les préfectures, les directions régionales et départementales, pour s'adapter à de nouveaux enjeux : La décentralisation La nécessaire maîtrise des finances publiques Le nouvelles attentes et préoccupations des citoyens les nouveaux moyens de l'action administrative, notamment liés aux progrès rendus possibles par les nouvelles technologies Il s'agit de simplifier les accès des citoyens aux services publics tout en réalisant des économies de fonctionnement par la mutualisation des fonctions support et la suppression des doublons.
Cette réforme, la plus ambitieuse de l'administration depuis 50 ans, réaffirme les pouvoirs du préfet dans la direction des services déconcentrés et des établissement publics de l’État. L'unité territoriale de l’État est confortée. Le Congrès des maires en vidéos : tous les débats, toutes les interviews. Publié le 26/11/2012 • Mis à jour le 28/11/2012 • Par Jacques Paquier, Adrian Koss • dans : Dossiers d'actualité, France image_vidéo_une - © La Gazette La Gazette des communes a interrogé, pendant toute la durée du 95è Congrès des maires, les élus locaux, sur les dossiers chauds débattus pendant les séances plénières et les ateliers.
Micro-trottoirs, duels et débats, les maires donnent leurs points de vue : cumul des mandats, mariage homosexuel,pourcentage de logements sociaux, déchets, normes, rythmes scolaires... Retour sur un Congrès riche en annonces. Les temps forts du Congrès des maires Le journal du congrès des maires 2012 par lagazettefr [Retour en haut] Interview de Jacques Pélissard, président de l’AMF Interview de Jacques Pélissard par lagazettefr Interview d’André Laignel, 1er vice-président de l’AMF Interview d’André Laignel par lagazettefr Interview d’Alain Lambert, président de la CCEN Interview d’Alain Lambert par lagazettefr Interview de Dominique Braye, président de l’Anah.
Fonction publique d'état. Ministères. Sénat français - Vidéothèque. Quels principes pour les services publics ? Les principes d’égalité, de continuité, de mutuabilité et d’accessibilité ont valeur juridique –ils ont été consacrés par les tribunaux dès la fin du XIXème siècle. Les principes de transparence, de neutralité, de fiabilité se retrouvent dans la Charte des services publics [La documentation française] de 1992. Tout comme ceux débattus au niveau de l’Union Européenne, ils font l’objet d’intenses débats publics. Egalité C’est à la fois le principe fondamental du service public et l’une des valeurs de la République. Les services publics sont le principal instrument de ce principe et l’égalité devant le service public et l’égalité d’accès aux services publics est déterminante pour l’accomplissement cette “mission”. « {Le principe d’égalité implique qu’aucune distinction ne soit faite entre usagers quant à l’accès au service public comme au service rendu lui-même.
Mais égalité des droits ne veut pas dire uniformité de la prestation. Continuité Adaptation (mutabilité) Accessibilité Neutralité. Association des maires de grandes villes de France. Concours fonction publique. Préparation aux concours Cours d’administrationYves Desrichard, conservateur à l’enssib GENERALITES DE DROIT PUBLIC. L’organisation administrative française distingue des portions du territoire national dotées de la personnalité morale, les collectivités territoriales, et des portions de territoire sans personnalité morale, les circonscriptions administratives et électorales. Les deux types se recoupent géographiquement, mais non pour ce qui est de leur gestion : territoriale dans le premier cas, par l’Etat dans le second cas. Les collectivités territoriales sont essentiellement : la commune, le département, la région. Les circonscriptions administratives et électorales sont : le canton, l’arrondissement, la commune, le département, la région.
Les établissements publics, nationaux ou territoriaux, exercent quant à eux des missions spécifiques soit sur l’ensemble du territoire national, soit sur une portion limitée du territoire. Les institutions de l’Etat sont définies par la Constitution du 4 octobre 1958, et sont fondées sur la séparation des trois pouvoirs : 1.2.1. Le pouvoir législatif 1.2.1.1. 1.2.2. La Fonction publique recrutera plus en 2012-2013 - 40 QCM Forum concours 2013. Concours des administrations parisiennes - Paris.fr - Afin de rendre les services plus performants, les sites de la Mairie de Paris sont susceptibles d’utiliser des « cookies ». Les cookies nous fournissent des informations sur la façon dont nos sites sont utilisés, mais aussi de fluidifier la navigation et d’améliorer l’expérience utilisateur.
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