L'Allemagne, elle, encadre ses loyers. L'encadrement des loyers proposé par François Hollande est "exactement le contraire de ce qu'il faut faire", a estimé Nicolas Sarkozy dimanche soir. Pourtant, devinez où un tel encadrement est pratiqué ? En Allemagne, le nouvel eldorado du Président... 1Le locataire allemand est très protégéSur DPHOn ne peut pas parler en Allemagne de "blocage" des loyers mais un encadrement existe bel et bien.
Il date d'après la Seconde guerre mondiale, où les appartements à louer étaient rares et le gouvernement voulait éviter la flambée des prix.Un locataire allemand peut poursuivre son propriétaire en justice si son loyer dépasse de plus de 20% le prix jugé raisonnable par l'Agence Nationale de l'habitat. Encadrer les loyers pour réguler le marché locatif. Dossier : Les nouvelles politiques du logement Les diverses propositions d’encadrement des loyers apparues ces derniers temps ont déjà donné lieu, dans ces colonnes, à des analyses contradictoires : les études de Loïc Bonneval montrent que le contrôle des loyers n’a pas empêché par le passé la rentabilité des investissements locatifs, tandis que Bernard Coloos se fait le chantre des thèses classiques sur les effets néfastes des politiques de blocage des loyers. Je souhaiterais ici apporter le point de vue d’un praticien sur ce sujet. Un éclatement de la propriété locative Sur les vingt-cinq dernières années, le parc locatif français a stagné autour de 6,5 millions de logements.
De ce fait, il est passé de 32 % du parc immobilier en 1984 à 24 % en 2009. Par ailleurs, il a connu une modification profonde de la nature de la propriété puisque les personnes morales qui représentaient près de 20 % du parc locatif n’en représentent plus aujourd’hui que 4 %. Encadrer les loyers, une idée «stupide»? Inévitablement, la question des loyers -qui pèsent de plus en plus lourd dans le budget des ménages- s'est invitée dans la campagne présidentielle. Elle a même pris une dimension polémique avec les déclarations du secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu, qui a qualifié de "totalement stupide" la proposition de Michel Sapin, de "bloquer" les loyers qui atteignent par endroits des niveaux "incroyables".
La gauche a immédiatement répliqué. "Stupide" est un mot qui ne devrait pas avoir sa place dans le débat politique républicain" a rétorqué dans un communiqué Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole de François Hollande. "Plutôt que de verser dans l'insulte, Monsieur Apparu devrait se rappeler que de nombreux mécanismes pour lutter contre la flambée des loyers existent en particulier en Allemagne". "Depuis dix ans les loyers ont flambé et les locataires se sont appauvris" a réagi aussi la députée PS de Paris, Sandrine Mazetier. 1. 2. 3.
L'encadrement c'est autre chose. La loi DALO et son application dans le parc locatif | Droit immobilier. 20 décembre 2011 dans Droit immobilier, Gestion locative De plus en plus de personnes sont exclues d'un droit tout naturel et primordial : celui du droit au logement. Afin d'apporter une solution aux plus démunis, le gouvernement à institué le 5 mars 2007 la loi Dalo qui reconnait juridiquement le logement comme un droit opposable. Le terme « DALO » signifie « Droit Au Logement Opposable ».
Quel est son fonctionnement et peut-elle concerner le parc locatif privé ? L'origine de la loi Les causes du mal-logement ou des situations précaires sont dues essentiellement à des problèmes structurels et conjoncturels. L'insuffisance de constructions de logements sociaux depuis plus de 25 ans ainsi que l'envolée des prix de l'immobilier bloquent l'accession des ménages à la location dans le secteur privé. Le parc HLM (Habitation à Loyer Modéré) ne suffit plus à régler le problème du mal-logement et à accueillir toutes les personnes n'ayant pas les ressources suffisantes pour se loger. Immobilière Dassault cède un immeuble parisien pour 23,2M€ - Bureau.
(LaVieImmo.com) - Immobilière Dassault vient de signer une promesse de vente avec la société Philgen, Foncière de la Mutuelle Générale de l’Education Nationale, pour la cession de l’immeuble situé au 127-131 rue Ledru Rollin, dans le 11ème arrondissement de Paris, pour un montant net vendeur de 23,2 millions d’euros. Il s’agit d’un immeuble de bureaux, d’une surface utile de 4 298 m², construit dans les années 1920. Cette opération fait suite à : l’acquisition le 16 décembre d’un immeuble situé au 230 Boulevard Saint Germain pour un montant de 26,6 millions d’euros hors droits, - la cession de l’immeuble du 120 Ledru Rollin en juillet 2011 pour un montant net vendeur de 12,1 millions à Paris 11ème, la cession en cours des appartements des immeubles d’habitation du 86 Henri Martin et 9 Faustin Hélie à Paris 16ème.
Blocage des loyers: Apparu juge «stupide» la proposition du PS. Loyers : blocage, plafonnement ou taxation ? Des chiffres de plus en plus alarmants Dans son cinquième rapport, le Comité de suivie du Dalo tire une nouvelle fois la sonnette d'alarme. Ses rapports précédents dénonçaient déjà une mauvaise application de ce droit au logement opposable, mais cette année, la situation semble s'être aggravée. Bien que les chiffres exacts soient difficiles à obtenir, le Comité note que les besoins en logements non satisfaits sont toujours très importants. Le taux de décisions favorables restent stable quant à lui, mais leur application est très aléatoire. En Ile-de-France, la situation est encore plus critique, elle s'est même aggravée en 2011. Var, Bouches-du-Rhône, Moselle, Nord, Alpes-Maritimes, Guyane. Par contre, le Comité met aussi en avant des départements où le Dalo est correctement appliqué, malgré un marché immobilier considéré comme tendu et que le recours à ce droit est élevé, dont par exemple l'Hérault ou la Gironde.
Un droit applicable Pour le Comité, il est possible d'appliquer le Dalo. Immobilier : "Bloquer les loyers ? De la démagogie !" Atlantico : Que pensez-vous de la déclaration de Michel Sapin, chargé du projet du candidat socialiste à la présidentielle François Hollande, de bloquer les loyers dans les zones tendues, où il est difficile de se loger ? Benoist Apparu : Il existe effectivement une proposition du Parti socialiste qui n’est pas très claire sur ce sujet en fonction des interlocuteurs que nous pouvons entendre. Ils utilisent deux termes, le blocage des loyers ou le terme de régulation des loyers, qui sont de choses différentes.
Le blocage des loyers consiste à interdire l’augmentation des loyers.La régulation des loyers consiste à constater que les loyers sont trop élevés et donc de les réguler c’est-à-dire potentiellement de les baisser. Ce sont deux outils différents qui n’ont pas les mêmes conséquences sur le marché. Sur le fond, il s’agit des loyers à la relocation.
Cette proposition est de mon point de vue, une catastrophe pour le secteur locatif. L’état d’esprit est, de mon point de vue, le même. Encadrement des loyers à gauche, cadeaux fiscaux à droite… débattons ! Il y a quelques jours, Benoit Apparu à court de propositions et de projet croyait utile de fustiger la proposition socialiste d’encadrement des loyers, dont l’utilité est très efficacement démontrée dans ce court sujet de France 2. Mais si l’UMP et ses ministres zélés veulent ouvrir le débat, allons-y et commençons par rappeler que depuis 10 ans la droite a renoncé à toute politique du logement autre que celle de la défiscalisation pour les investisseurs privés. Imaginez, que simplement en 2 ans, le dispositif « Scellier » a coûté 360 millions d’euros de déduction fiscale à l’Etat !
En 2012, l’Etat devra verser 430 millions d’euros à ses bénéficiaires. Et maintenant la difficulté est devant nous. Alors, il vont vous dire…. « mais comment, vous la gauche, vous ne voulez pas loger tout le monde ? Depuis 2004, l’ensemble du patrimoine détenu par les 10 % les plus riches constitue près de la moitié du patrimoine total des ménages. . … voilà. "Dans les zones tendues, il faut inverser la fiscalité foncière". BFM Business : Benoist Apparu | BFM : Interviews du 12-15 | Audio-podcast episode.