En dix ans, quels prix ont le plus augmenté ? Bases de données - BDM - Indice de référence des loyers (IRL) - séries arrêtées. Documentation on these series Source1 : Insee - Département "Statistiques de court terme" Before law No. 2008-111 of 8 February 2008 comes into force On 28 December 2005, INSEE published the « Rent Reference Index » (IRL) covering the period Q1 2000 to Q2 2005.
This new index was created in accordance with law 2005-841 (article 35) of 26 July 2005 and replaces the mean associated with the cost of construction index (ICC) which was used to ddetermine the ceiling for rent reviews for residential (or mixed use) buildings. The rent reference index came into force on 1st January 2006 (Law 2005-1719, Finance Law 2006). Questions-answers Questions Top of page Answers Does the new law concern me? Back to questions When does the new law come into force? Which texts apply now? How was this new index devised? How does INSEE calculate the new index? Who determined the weighting coefficients? How can I calculate my rent? Appendices: Appendix 1: How to review housing rent Warning! Regulations Procedure to follow. Calcul de révision du loyer. Vous vous demandez comment réviser le loyer de votre location ou quel est le calcul de révision d'un loyer ?
Rien de plus simple, vous pouvez effectuer la révision de votre loyer facilement avec notre calculette automatique. Il vous suffit de rentrer le loyer actuel et le trimestre de référence (celui inscrit dans le bail) : Bonus automobiles, loyers : des mesures baclées. Mercredi, le nouveau bonus automobile et l’encadrement des loyers ont été mis en place.
La première mesure est une réponse au plan social de PSA tandis que la seconde était une promesse de campagne du candidat Hollande. Deux mesures qui ne sont pas sans grandes limites. Un bonus automobile coûteux et ubuesque La réforme du bonus écologique automobile est bien le produit direct de l’incapacité du gouvernement à réagir au plan social de PSA. Car rien ne justifie rationnellement le fait d’augmenter plus encore le dispositif d’aides aux véhicules hybrides et électriques dans notre pays.
S’il est souhaitable de donner un coup de pouce à ces véhicules, on peut se poser des questions sur l’énormité de cette aide, encore accrue. En revanche, on comprend difficilement le doublement du bonus pour les véhicules hybrides (à 4000 euros). Une mauvaise réponse à une bonne question C’est une des mesures phares du gouvernement : le blocage des loyers dans les plus grandes métropoles du pays. La fixation du loyer. Comment le propriétaire fixe le loyer ?
Le propriétaire fixe librement le montant du loyer au moment de la signature du contrat de location. Par contre, en cours de location, l’augmentation du loyer est strictement encadrée (loi 89-462 du 6 juillet 1989) et le propriétaire doit respecter ces règles. Le locataire bénéficie d’une protection juridique afin d'éviter les abus. IRL : Indice de Référence des Loyers. Les valeurs de l'IRL La tableau des différentes valeurs de l'IRL : L'INSEE publie chaque trimestre le nouvel Indice de Référence des Loyers.
A quels baux s'applique l'IRL ? L'IRL sert de base pour la révision des loyers de tous les logements loués en vide à titre de résidence principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) hors HLM, y compris les contrats en cours au 1er janvier 2006. L'IRL s'applique sans qu'il soit nécessaire de modifier la clause de révision initiale (basée sur l'ICC ou Indice des Coûts de Construction) prévue par le bail. Pour augmenter le loyer en toute légalité selon l'IRL, découvrez la gestion locative en ligne pour les particuliers. Tester gratuitement Comment est constitué l'IRL ? Depuis le 10 Février 2008 et la loi sur le pouvoir d'achat, l'IRL est constitué de la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Calcul de révision de loyer avec l'IRL : Le calcul se présente ainsi : Nouveau loyer = L x (I / R)