Paprec Group présente la reglementation du recyclage en France. En France, une règlementation toujours plus dense encadre le traitement des déchets ou définit les objectifs hexagonaux en matière de valorisation.
Pour mieux la comprendre, passage en revue des principaux textes publiés depuis plus de 40 ans. La Loi du 15 juillet 1975 Ce texte fondamental, s’il a été profondément modifié depuis, a le mérite d’être le premier de son genre dans l’hexagone et de jeter les bases de toutes les règlementations futures. Dès son adoption, les collectivités locales deviennent responsables de la collecte, du transport et du traitement des déchets ménagers dans des conditions évitant « tout risque pour l’environnement et pour la santé humaine » ; le principe de pollueur-payeur est conçu pour financer le nouveau système (en taxant directement les ménages eux-mêmes) et les grandes lignes de la collecte sélective voient le jour pour « faciliter la récupération des matériaux, éléments ou formes d’énergie réutilisables ».
Réglementation française des déchets. Mis à jour le 22/10/2018 La législation/réglementation française intègre les orientations européennes.
Recyclage des déchets : un nouveau cadre juridique - Le blog de l’environnement. Carl Enckell Avocat Associé SELARL GOSSEMENT ENCKELL Intervenant de la matinée EFE « Le nouveau cadre juridique du recyclage des déchets » du 5 avril 2012 à Paris Le cadre juridique européen et national du recyclage des déchets a profondément évolué ces dernières années et, plus récemment encore, ces derniers mois.
Gestion des déchets : principes généraux. Règles spécifiques à certains types de déchets La gestion de certains déchets est subordonnée, en plus des règles générales, à des règles spécifiques qui dépendent du type de déchet concerné.
Ces règles permettent d’encadrer la gestion des déchets qui présentent des risques particuliers de pollution ou d’inciter à une meilleure valorisation des déchets. Les déchets dangereux, en raison des risques plus importants liés à leur manipulation, sont soumis à des exigences plus strictes. Parmi eux, les déchets contaminés aux PCB font l’objet d’un plan d’élimination national et sont soumis à des règles particulières de caractérisation, d’étiquetage et de traitement. Les appareils contaminés doivent être déclarés et les installations de traitement nécessitent un agrément. Obligation de tri des déchets en entreprise : la faire connaître et respecter. Le tri des déchets en entreprise : une obligation depuis le 1er juillet 2016 Entré en vigueur le 1er juillet 2016, le décret du 10 mars 2016 (n°2016-288) impose aux producteurs et détenteurs de déchets, quelque soit la quantité produite, de trier leurs déchets de papier, métal, plastique, verre et bois.
S’ils sont collectés par une collectivité locale, les producteurs de déchets sont soumis à ce texte une fois le seuil de 1 100 litres de volume hebdomadaire de déchets dépassé (aucun seuil ne s’applique donc pour les implantations collectées par un prestataire privé). Cette obligation est particulièrement large et couvre tous les secteurs produisant des déchets : elle concerne donc autant des bureaux privés ou des administrations, que la restauration rapide, les chantiers, les centres commerciaux, etc. Bref, tout secteur, public ou privé, produisant des déchets de ce type, indifféremment de l’activité exercée. Un courrier type à envoyer pour informer sur cette réglementation. Traitement des déchets en entreprise et la loi.
La loi de 1975 est la première loi qui organise la collecte et le traitement des déchets en France.
Cette loi précise que les opérations de collecte, de transport et de traitement des déchets doivent se faire dans des conditions propres afin d’éviter « tout risque pour l'environnement et pour la santé humaine». Elle instaure le principe fondateur de « pollueur-payeur » et vise aussi à « faciliter la récupération des matériaux, éléments ou formes d’énergie réutilisables ».
Qui est concerné par cette obligation ? Obligation réglementaire Depuis 1995, tous les producteurs de déchets d'emballages sont soumis à l'obligation légale de trier et faire valoriser leurs déchets d'emballages, sauf si ils en produisent moins de 1 100 l/semaine et qu'ils sont collectés par le Service Public (décret n°94609 du 13 Juillet 1994). Cette obligation de tri et de valorisation est étendue à 5 flux à partir du 1er Juillet 2016 : papier/carton, métal, plastique, verre et bois (décret n°2016-288 du 10 Mars 2016). RECYCLAGE DES PAPIERS DE BUREAU : CAP SUR 2018 ! - EasyRecyclage, spécialiste... Depuis juillet 2016 et l’entrée en vigueur du décret d’application de la loi sur la transition énergétique, le monde des déchets de bureaux a changé du tout au tout.
Désormais, tous les professionnels qui produisent plus de 1100 litres de déchets par semaine ou qui n’ont pas recours aux services de traitement publics sont tenus de trier à la source les 5 flux suivants : papiers, plastiques, bois, métal et verre. C’est-à-dire les collecter séparément des autres déchets pour permettre leur future valorisation. Mais à cette obligation – qui ne touche qu’une fraction des entreprises françaises – s’en ajoute une autre au prisme plus large. POUBELLES EN COULEURS : COMMENT S’Y RETROUVER - EasyRecyclage, spécialiste du recyclage des déchets de bureau et du tertiaireEasyRecyclage, spécialiste du recyclage des déchets de bureau et du tertiaire. A quoi sert la poubelle verte ?
Peut-on mettre du plastique dans la poubelle bleue ? Combien de fois vous êtes-vous retrouvé devant des poubelles, un déchet à la main, vous demandant laquelle utiliser ? Et si on faisait un tour d’horizon du code couleur pour les poubelles de tri ? Voir nos offres Que ce soit chez vous ou au bureau, vous vous êtes sans doute souvent demandé à quoi correspond chaque poubelle de couleur. L’idée de mettre en place un code couleur pour les poubelles est née de l’envie de rendre le tri plus simple pour tout le monde, et donc plus efficace. Les avantages de ce système sont nombreux, par exemple : Poubelles de tri sélectif : les codes couleurs - Happyloop. A quoi sert la poubelle jaune ?
Et la verte ? Puis-je mettre du carton dans la bleue ? Que ce soit chez vous ou sur votre lieu de travail, ces questions vous ont déjà traversées l’esprit.