L’évolution de la politique de la ville - La politique de la ville à l'épreuve des violences urbaines de 2005. 1977 : invention de la procédure "Habitat et vie sociale" (HVS) Premier dispositif de ce type, la procédure HVS est destinée à réhabiliter certaines cités de HLM dégradées 1982-1988 : invention de la procédure du "développement social des quartiers" (DSQ) Le quartier de l’Abreuvoir à Bobigny, Seine-Saint-Denis. Photo : Alain Le Bacquer © La Documentation française Agrandir l'image A la suite des rapports Schwartz, Bonnemaison et Dubedout, la procédure de DSQ vise à améliorer tous les aspects de la vie quotidienne des habitants de quartiers cumulant des handicaps sociaux, culturels et urbains. La sélection des quartiers fait l’objet d’une négociation entre le préfet de région et le président du conseil régional.
Un Fonds social urbain (FSU) est créé pour financer des projets de développement social urbain donnant lieu à un engagement de l’Etat. 1988-1991 : institutionnalisation de la politique de la ville 1989-1998 : les contrats de ville 1996 : le Pacte de relance pour la ville. Qu’est-ce que la politique de la ville ? La politique de la ville vise à réduire les écarts de développement au sein des villes, à restaurer l’égalité républicaine dans les quartiers défavorisés et à améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
Aujourd’hui, 5,5 millions de personnes vivent dans les 1 500 quartiers les plus pauvres, ciblés par la géographie prioritaire. Pour répondre au cumul de difficultés qui touchent ces territoires, la politique de la ville mobilise l’ensemble des politiques de droit commun et des services publics, et dispose de moyens d’intervention spécifiques. Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) est chargé de la conception et de la mise en œuvre de cette politique publique au plan interministériel, ainsi que de la gestion des moyens correspondants.
À ce titre, le CGET coordonne l’action des ministères et assiste le ministre en charge de la politique de la ville dans l’élaboration des textes législatifs et réglementaires. Une politique interministérielle. Les obligations et spécificités juridiques des associations. Les associations présentent un intérêt majeur dans notre société et occupent une place importante : 1,3 millions d’associations actives, dont 165.000 associations qui emploient 1,8 millions de salariés, soit 10% de l’emploi privé en France. Elles interviennent dans de nombreux domaines d’activité. Quelles sont leurs spécificités juridiques ? L’association est une convention régie par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations (code civil). La loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, textes fondamentaux pour les associations, consacrent la liberté d’association et fixent les principes de constitution et de fonctionnement.
Hormis cette loi de 1901, il n’existe pas de corpus juridique propre aux associations. Nous avons identifié 6 problématiques juridiques spécifiques aux associations : L’importance des dispositions statutaires Le principe de la loi de 1901 est la liberté statutaire. Ces statuts peuvent être complétés par un règlement intérieur. Les SDF en France, une population en augmentation, selon l'Insee - 19/11/2014 - ladepeche.fr. Ils dorment dehors ou dans des structures d'hébergement, sont en majorité étrangers et parfois travaillent: en 2012 la France comptait 112.000 SDF, dont 31.000 enfants, dans les moyennes et grandes agglomérations, un chiffre en hausse de 44% en 11 ans, selon une étude de l'Insee.
Dans son "Portrait social de la France", rendu public mercredi, l'Insee dévoile la "grande diversité" de la population de sans-domicile en France, à partir d'une enquête sur les personnes ayant fréquenté les services d'hébergement ou de restauration dans les agglomérations de plus de 20.000 habitants, au premier trimestre 2012. Les personnes dites sans-domicile sont celles privées de logement personnel, qui dorment dans un endroit non prévu pour l'habitation (rue, jardin public, gare, squat, etc.) ou sont hébergées dans des centres d'urgence ou d'autres structures pour des durées plus longues. 10% de sans-abri Plus de 4 SDF sur 10 n'a jamais vécu dans un logement personnel indépendant.
Être sans domicile, avoir des conditions de logement difficiles | Insee. Qualifier et quantifier la privation de logement ou de confort Si une grande majorité des ménages ont profité de l’amélioration du parc de logements depuis 50 ans, certains en sont restés exclus. Les situations de grande difficulté vont de l’absence de logement à la privation de confort, mentionnées dans la loi Dalo (encadré 1).
Ces situations sont souvent délicates à repérer (sources) et ne peuvent donc être mesurées que de manière approchée par les statistiques (tableau 1). tableauTableau 1 – Les personnes privées de logement ou de confort 133 000 personnes sans domicile dont 33 000 sans abri ou hébergées pour des durées très courtes Des établissements sociaux, spécialisés dans l’hébergement d’urgence, accueillent des personnes sans abri, dormant habituellement dans un lieu non prévu pour l’habitation. 38 000 personnes à l’hôtel et au moins 79 000 hébergées chez des particuliers Une solution en principe moins onéreuse est de se faire héberger chez un parent, un ami ou une connaissance.
140 000 sans domicile en France. 4 juillet 2013 - La France compte 140 000 sans domicile, selon l’Insee, dont 30 000 enfants. 9 % sont des sans abri. Un chiffre en forte augmentation par rapport à 2001. La France compte 140 000 sans domicile, selon une évaluation réalisée par l’Insee [1] dans les centres d’hébergement en 2012. Parmi eux, 110 000 habitent des villes de plus de 20 000 habitants (dont 30 000 enfants), 8 000 des communes de moins de 20 000 habitants et 22 500 sont des demandeurs d’asile qui vivent dans des centres d’accueil.
Les personnes « sans domicile » sont définies comme celles qui ont passé la nuit précédent l’enquête dans un lieu non prévu pour l’habitation, halte de nuit, ou dans un service d’hébergement (hôtel, dortoir ou chambre d’hébergement collectif, etc.). Qui sont les sans domicile ? Une forte hausse Selon l’Insee, le nombre de sans domicile a très fortement augmenté entre 2001 et 2012 : + 44 %. Photo : © absolut - Fotolia. Les sans-domicile en 2012 : une grande diversité de situations−France, portrait social - Insee Références - Édition 2014 | Insee. En 2012, dans les agglomérations d'au moins 20 000 habitants de France métropolitaine, 81 000 adultes, accompagnés de 31 000 enfants, sont « sans-domicile ». 45 000 adultes sont nés à l'étranger : parmi eux, un tiers, le plus souvent originaires de pays d'Europe centrale ou orientale, ne parlent pas le français.
Les sans-domicile présentent des profils assez différents selon qu'ils sont nés en France ou non. Ainsi, les femmes et plus généralement les familles sont plus nombreuses parmi les sans-domicile nés à l'étranger. En outre, ces derniers sont fortement implantés dans l'agglomération parisienne. L'offre d'hébergement des sans-domicile dépend de leurs caractéristiques et situations personnelles et familiales. Les familles sont en effet rarement laissées dans la rue ou hébergées dans des centres d'urgence : elles sont en priorité accueillies dans des logements fournis par une association ou un organisme d'aide.
Pourquoi y a-t-il toujours autant de SDF en France ? Rappel des faits En France, plus de 3,6 millions de personnes sont mal logées ou vivent dans la rue. Et le plan antipauvreté annoncé par le gouvernement paraît bien insuffisant pour permettre à tous de vivre décemment chez soi. Il manque 900 000 logements en France. Une situation qui concerne 3,6 millions de personnes mal logées ou dans la rue. Sans compter plus de 5 millions en situation de fragilité à court ou moyen terme dans leur logement. Il y a une dizaine de jours, le gouvernement annonçait dans son plan antipauvreté la construction de 150 000 logements sociaux par an et la création de 8 000 places d’hébergement supplémentaires. Sauf qu’un tiers de ces constructions seront des logements intermédiaires et seule la moitié des places d’hébergement sera attribuée aux SDF. Que pensez-vous des mesures contre l’exclusion, annoncées par le gouvernement lors du plan quinquennal de lutte contre la pauvreté ?
Patrick Doutreligne. Mireille Schurch. Julien Damon. Julien Damon. Julien Damon. Les recherches du projet.
Sites institutionnels.