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L’évolution de la politique de la ville - La politique de la ville à l'épreuve des violences urbaines de 2005. 1977 : invention de la procédure "Habitat et vie sociale" (HVS) Premier dispositif de ce type, la procédure HVS est destinée à réhabiliter certaines cités de HLM dégradées 1982-1988 : invention de la procédure du "développement social des quartiers" (DSQ) Le quartier de l’Abreuvoir à Bobigny, Seine-Saint-Denis.

L’évolution de la politique de la ville - La politique de la ville à l'épreuve des violences urbaines de 2005

Photo : Alain Le Bacquer © La Documentation française Agrandir l'image A la suite des rapports Schwartz, Bonnemaison et Dubedout, la procédure de DSQ vise à améliorer tous les aspects de la vie quotidienne des habitants de quartiers cumulant des handicaps sociaux, culturels et urbains. Parallèlement se développent des initiatives partenariales reprenant le principe d’une géographie prioritaire dans l’action et l’affectation des moyens : création des missions locales pour l’emploi des jeunes, des zones d’éducation prioritaire (ZEP) en 1981, des conseils communaux et départementaux de prévention de la délinquance.

Qu’est-ce que la politique de la ville ? Les obligations et spécificités juridiques des associations. Les associations présentent un intérêt majeur dans notre société et occupent une place importante : 1,3 millions d’associations actives, dont 165.000 associations qui emploient 1,8 millions de salariés, soit 10% de l’emploi privé en France.

Les obligations et spécificités juridiques des associations

Elles interviennent dans de nombreux domaines d’activité. Quelles sont leurs spécificités juridiques ? L’association est une convention régie par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations (code civil). La loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, textes fondamentaux pour les associations, consacrent la liberté d’association et fixent les principes de constitution et de fonctionnement.

Hormis cette loi de 1901, il n’existe pas de corpus juridique propre aux associations. Nous avons identifié 6 problématiques juridiques spécifiques aux associations : L’importance des dispositions statutaires. Les SDF en France, une population en augmentation, selon l'Insee - 19/11/2014 - ladepeche.fr. Ils dorment dehors ou dans des structures d'hébergement, sont en majorité étrangers et parfois travaillent: en 2012 la France comptait 112.000 SDF, dont 31.000 enfants, dans les moyennes et grandes agglomérations, un chiffre en hausse de 44% en 11 ans, selon une étude de l'Insee.

Les SDF en France, une population en augmentation, selon l'Insee - 19/11/2014 - ladepeche.fr

Dans son "Portrait social de la France", rendu public mercredi, l'Insee dévoile la "grande diversité" de la population de sans-domicile en France, à partir d'une enquête sur les personnes ayant fréquenté les services d'hébergement ou de restauration dans les agglomérations de plus de 20.000 habitants, au premier trimestre 2012. Les personnes dites sans-domicile sont celles privées de logement personnel, qui dorment dans un endroit non prévu pour l'habitation (rue, jardin public, gare, squat, etc.) ou sont hébergées dans des centres d'urgence ou d'autres structures pour des durées plus longues. 10% de sans-abri Plus de 4 SDF sur 10 n'a jamais vécu dans un logement personnel indépendant.

Être sans domicile, avoir des conditions de logement difficiles. Qualifier et quantifier la privation de logement ou de confort Si une grande majorité des ménages ont profité de l’amélioration du parc de logements depuis 50 ans, certains en sont restés exclus.

Être sans domicile, avoir des conditions de logement difficiles

Les situations de grande difficulté vont de l’absence de logement à la privation de confort, mentionnées dans la loi Dalo (encadré 1). Ces situations sont souvent délicates à repérer (sources) et ne peuvent donc être mesurées que de manière approchée par les statistiques (tableau 1). 140 000 sans domicile en France. 4 juillet 2013 - La France compte 140 000 sans domicile, selon l’Insee, dont 30 000 enfants. 9 % sont des sans abri.

140 000 sans domicile en France

Un chiffre en forte augmentation par rapport à 2001. Les sans-domicile en 2012 : une grande diversité de situations−France, portrait social - Insee Références - Édition 2014. En 2012, dans les agglomérations d'au moins 20 000 habitants de France métropolitaine, 81 000 adultes, accompagnés de 31 000 enfants, sont « sans-domicile ». 45 000 adultes sont nés à l'étranger : parmi eux, un tiers, le plus souvent originaires de pays d'Europe centrale ou orientale, ne parlent pas le français.

Les sans-domicile en 2012 : une grande diversité de situations−France, portrait social - Insee Références - Édition 2014

Les sans-domicile présentent des profils assez différents selon qu'ils sont nés en France ou non. Ainsi, les femmes et plus généralement les familles sont plus nombreuses parmi les sans-domicile nés à l'étranger. En outre, ces derniers sont fortement implantés dans l'agglomération parisienne. Pourquoi y a-t-il toujours autant de SDF en France ? Rappel des faits En France, plus de 3,6 millions de personnes sont mal logées ou vivent dans la rue.

Pourquoi y a-t-il toujours autant de SDF en France ?

Et le plan antipauvreté annoncé par le gouvernement paraît bien insuffisant pour permettre à tous de vivre décemment chez soi. Il manque 900 000 logements en France. Une situation qui concerne 3,6 millions de personnes mal logées ou dans la rue. Sans compter plus de 5 millions en situation de fragilité à court ou moyen terme dans leur logement. Il y a une dizaine de jours, le gouvernement annonçait dans son plan antipauvreté la construction de 150 000 logements sociaux par an et la création de 8 000 places d’hébergement supplémentaires. Que pensez-vous des mesures contre l’exclusion, annoncées par le gouvernement lors du plan quinquennal de lutte contre la pauvreté ? Patrick Doutreligne. Mireille Schurch. Julien Damon. Les recherches du projet.

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