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Règlementation drones

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Formations de télépilote DGAC. Un drone civil pris sur le vif à Paris. Selon nos informations, le pilote du drone aurait été arrêté par les autorités le 22 avril alors qu’il opérait depuis l’hôtel Lutetia au cœur de la capitale. Son identité n’a pas été dévoilée, ni ses intentions… Pour la société Air Space Drone (ASD) c’est une satisfaction. La start-up travaille en effet sur un projet pilote avec Eurocontrol pour comprendre et mesurer la densité du trafic UAS (Unmaned Aircraft System) réel ainsi que le comportement des opérateurs d’UAS en zone suburbaine. Selon l’agence européenne, l’objectif est « exclusivement lié à la sécurité des vols. Il s’intéresse exclusivement aux UAS coopératifs, qui représentent au moins 85% des UAS vendus en France et même plus dans certains États membres d’EUROCONTROL (jusqu’à 95 % en Italie selon nos partenaires). La ville de Paris comme « cobaye » Baptisée « ACUTE » cette solution est en cours de développement depuis le août 2021 au sein de l’EUROCONTROL Innovation Hub de Brétigny sur Orge.

Respect des données privées. Réglementation : que pourra-t-on faire avec le Mavic Mini et le Mini 2 de DJI après le 1er janvier 2023 ? - HelicoMicro.com. Les explications qui suivent décrivent les méandres de la réglementation européenne. Autant vous prévenir, ce n’est pas simple : il faut avoir les textes sous les yeux pour effectuer les aller-retour entre articles et annexes indispensables à la compréhension. Si vous n’avez pas envie de subir ces explications de textes, je vous propose de passer directement à la conclusion, en fin de ce post. Dans le cas contraire, accrochez-vous… Ces points de détail de la réglementation européenne ont été soulevés par Danilo Scarato de Quadricottero News, qui a produit un énorme travail de défrichage… Jusqu’au 31 décembre 2022 ?

Le Mavic Mini et le Mini 2 de DJI sont des appareils qui pèsent moins de 250 grammes. C’est le règlement d’exécution 2019/947 qui le permet, dans son article 22 qui décrit les appareils dont la masse au décollage est inférieure à 500 grammes. Et à partir du 1er janvier 2023 ? Il y a une subtilité dans la formulation des articles Le souci ? Ce qui signifie ? Les explications. A quoi ressemble le système de gestion du trafic par drone au Japon ? Une partie essentielle de la réalisation de l'avenir des drones commerciaux sera la gestion du trafic des drones.

Une manière intégrée de gérer l'espace aérien pour les drones. C'est l'objectif d'un récent essai mené au Japon par la NEDO (National Institute of New Energy and Industrial Technology Development Organization), qui vise à développer un système de gestion du trafic des drones permettant à plusieurs opérateurs de drones de voler dans le même espace aérien en toute sécurité.

L'essai, suivi de près par le secteur, réunit plusieurs entreprises et consortiums de premier plan, dont ANRA Technologies, BIRD INITIATIVE, NEC Corporation, la compagnie All Nippon Airways (ANA) et d'autres partenaires. Il se déroulera au-dessus de la ville de Wakkanai, sur l'île de Hokkaido au Japon, et utilisera les plateformes logicielles de gestion de l'espace aérien et de la livraison de l'ANRA.

L'un des cas tests sera la livraison de produits pharmaceutiques par drone. Source : ZDNet.com. Le saviez-vous ? Une notification sera bientôt obligatoire pour pratiquer certains vols de drones - HelicoMicro.com. Le site AlphaTango, dans l’onglet « Mon activité d’exploitant », propose une icône « Mes notifications de vol », matérialisée par un avion au décollage sur fond orange. Ce module ne sert a priori à rien pour la pratique des vols en catégorie Ouverte… Pourtant, si vous cliquez pour créer une notification, le menu déroulant « Régime de vol » comporte l’entrée « Catégorie Ouverte et associations de modélisme ».

Pourquoi ? En préambule, il faut avoir connaissance de l’existence des secteurs Vol Tactique (VOLTAC) et des Secteurs d’Entrainement Très Basse Altitude (SETBA). Pour faire simple ? Dans les secteurs VOLTAC peuvent se dérouler des missions militaires, les jours ouvrés, de jour comme de nuit, et à très basse altitude, selon des horaires indiqués sur le site de l’Information Aéronautique (SIA). Peut-on y voler en drone ? Oui ! D’ici au 31 décembre 2021 ? On se trouve dans une période de transition. A compter du 1er janvier 2022 ? Un peu en avance… Qu’en dit Geoportail ? C’est compliqué ? Mise à jour des sites interdits de prises de vues en drone - HelicoMicro.com. Vous êtes sans doute familier avec les zones interdites de vol. Mais vous savez qu’il existe aussi des sites interdits de prises de vue aériennes – et les drones sont concernés. La dernière liste datait du 22 janvier 2020, elle a été mise à jour par l’« arrêté du 10 juin 2021 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur de télédétection », publié au Journal Officiel du 13 juin 2021.

A noter le mot « télédétection » qui n’était présent dans l’intitulé des précédents arrêtés. Cette liste est parfaitement… inutilisable par le commun des mortels. Visualiser ces sites sur une carte ? La présentation de sites interdits de prises de vues ne permet pas de les localiser sans s’armer d’outils de conversion des coordonnées GPS et de beaucoup, beaucoup de patience. Interdiction de survol et de prise de vues… Sachez que les zones interdites de prises de vues ne sont pas toujours interdites de survol ! AlphaTango. La législation du Drone pour 2018.

Les drones de loisirs, têtes de pont de l'espionnage chinois en Occident ? Une note de service des autorités américaines insinue que le fabricant de drones DJI utiliserait ses machines pour espionner les infrastructures sensibles sur le territoire US. Info ou intox ? Et si votre drone DJI Phantom, Mavic ou Spark espionnait votre environnement à votre insu, et envoyait les données récoltées en Chine ?

C’est l’accusation quelque peu osée qu’avancent les autorités douanières américaines à l’encontre du leader mondial des drones de loisirs, le chinois DJI. Une note de service (PDF) du bureau de Los Angeles de l’Immigration and Customs Enforcement (I.C.E.), apparemment publiée en août dernier, indique que « la société chinoise DJI Science and Technology fournirait au gouvernement chinois des données sur les infrastructures critiques et les forces de l’ordre américaines ».

Ce n’est pas la première fois que le gouvernement américain s’en prend à DJI. Source. Les propositions du gouvernement pour réglementer l’utilisation des drones. Nous en parlions déjà dans de précédents articles, le gouvernement vient de transmettre un rapport sur la législation des drones par la voie du Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale.

Ce rapport propose une série de mesures chargées de sécuriser l’utilisation des drones. Cela fait suite au survol de sites sensibles (Élysée, centrales nucléaires, etc.) par des drones et une volonté de pouvoir identifier plus facilement les pilotes de tels appareils. Ces propositions font la différence entre les appareils de moins de un kilogramme, ceux compris entre 1 et 25 et ceux de plus de 25 kilogrammes. La législation pour les professionnels n’est pas la même que celle pour les loisirs. En revanche, les obligations sont nombreuses pour les deux catégories. Tous les appareils de plus de 1 kg devront être enregistrés alors que ceux de plus de 25 kg devront eux être immatriculés. Le gouvernement ouvre la chasse aux drones égarés (ou malveillants) Espace aérien drone : AIP DRONE | Cartes de l'espace aérien pour les drones. Drone-Spot - Recherchez facilement, sur la carte, un spot où faire voler votre drone en France.