Dans le Vignoble, bientôt une communauté d'agglo mieux dotée ? Nelly Sorin et Jean-Pierre Bouillant, les présidents des communautés de communes de la Vallée de Clisson et de Sèvre, Maine et Goulaine, l’ont réaffirmé officiellement mercredi : si la fusion des deux territoires du vignoble nantais est actée par les 16 conseils municipaux le 14 juin, ce sera pour construire une communauté d’agglomération plutôt qu’une communauté de communes.
Pourquoi ? « Parce qu’on y est éligible grâce à la loi NOTRe, explique Jean-Pierre Bouillant. NOTRe, c'est l'acronyme pour Nouvelle organisation territoriale de la république.On a plus de 50 000 habitants, et un pôle urbain (Clisson, Gétigné et Gorges) de plus de 15 000 habitants. » Sur cette une zone urbaine sans rupture d’habitat, les trois communes ne sont pas obligées de fusionner. Des leviers supplémentairesLa communauté d’agglomération, c’est l’étage au-dessus de la communauté de communes en matière d’intercommunalité. On ignore encore s’il sera nécessaire d’embaucher. Fusion communautaire : un double vote en juin. S'engager ou non ? En juin 2016, les seize conseils municipaux des territoires communautaires de Sèvre, Maine et Goulaine et de la Vallée de Clisson ne se prononceront pas seulement sur l'arrêté préfectoral instaurant le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale.
Jean-Paul Bouillant et Nelly Sorin, leurs présidents respectifs, annoncent que le projet de fusion communautaire sera également abouti. À savoir, les statuts de la nouvelle intercommunalité, ses compétences, son mode de gouvernance, et tout ce qui relève du projet de territoire sur lequel les deux communautés planchent. En juin, les conseillers municipaux auront tous les éléments pour décider s'ils s'engagent ou non dans cette voie de l'union.
Les présidents tiennent à « impliquer les partenaires » en amont pour que le projet ne soit pas remis en question. Le projet en cours Nouvelles compétences Les échéances Si le vote est favorable, le préfet arrête le schéma (en mars) qui sera définitivement voté en juin 2016. Loire-Atlantique : 5 communautés de communes appelées à disparaître. 14/10/2015 – 06H30 Nantes (Breizh-info.com) – En Loire-Atlantique la préfecture a présenté son plan d’adaptation de la carte des EPCI (communautés de communes) à l’évolution de la législation induite par la loi NOTRE du 7 août 2015. Le seuil minimal des communautés de communes ayant été fixé à 15.000 habitants, 4 d’entre elles sont appelées à disparaître en étant absorbées par une communauté voisine, et deux autres fusionnent de leur plein gré. Les intercommunalités seront consultées jusqu’à mi-décembre et le schéma pourra être amendé en mars 2016 en tenant compte des avis formulés par celles-ci.
Les deux communautés de communes du secteur de Derval (10.758 habitants) et de la région de Nozay (14.979 habitants), en-dessous du seuil, fusionnent entre elles. La communauté de communes Sèvre, Maine et Goulaine (14.029 habitants avec Haute-Goulaine, Saint-Fiacre sur Maine, la Haye-Fouassière, Château-Thébaud), rejoint celle de la Vallée de Clisson. Nouvelle commune. Ce sera Divatte-sur-Loire. Depuis plus d’un mois, dans le Vignoble nantais, les Chapelains et Barbechatains avait la possibilité de choisir le nom de leur commune nouvelle parmi quatre propositions.
Les municipalités dévoilaient ce soir les résultats. 521 personnes se sont prononcées et c’est Divatte-sur-Loire qui l’emporte avec 310 voix, devant Castel-sur-Divatte avec 85 voix. Un choix définitif validé préalablement par la préfecture et la Communauté de communes Loire-Divatte. Les 6 600 habitants de cette commune nouvelle, appelés Divattais et Divattaises, pourront se retrouver pour une seconde réunion publique le 11 septembre.
Ce jour-là, les municipalités présenteront leur charte commune, la nouvelle organisation et une étude d’impact du projet. Le vote définitif de cette union aura lieu dans les conseils municipaux respectifs fin septembre. Fusion des sept communes : décision à l'automne. Le 9 avril dernier, les 145 élus des communes de la Communauté de communes de Vallet (CCV) et celle La Remaudière avaient dit « oui » à une large majorité sur l'étude du projet (lire Ouest-France du 11 avril). Prochaine étape arrêtée en octobre ou novembre : les sept conseils municipaux voteront ou non de la création de la commune nouvelle. Où en est-on à ce jour ? Huit commissions thématiques ont été créées. Elles se réunissent régulièrement depuis le 11 mai, sur la base des politiques de proximité : bâtiments, affaires scolaires, urbanisme, voiries et espaces verts, sport et vie associative, culture et animation locale, état civil et police municipale et affaires sociales.
Ces commissions sont constituées d'agents et élus de chacune des communes. Garantir les services de proximité Ces groupes de travail ont vocation à participer à l'élaboration du projet de territoire. « Ils dressent un état des lieux du fonctionnement actuel de leurs communes. §. Nouvelle commune. Bientôt une seule commune en Loire-Divatte? Instituée par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010, l'Association des maires de France (AMF) a engagé un travail de réflexion sur les évolutions possibles du statut de la commune nouvelle.
Ce projet de loi est en cours de validation. Il n'en faut pas plus pour que les élus des six communes de Loire-Divatte, l'une des intercommunalités du Vignoble nantais, s'y penchent de très près. Au point de vouloir lancer un projet (après validation des six communes) pour ne faire plus qu'une commune en Loire-Divatte, avant le 1er janvier 2016. "Nous voulons dépasser la simple mutualisation qui multiplie les services, la lourdeur administrative et un manque de réactivité. Une nouvelle entité pour les six communes faciliterait beaucoup de choses et mettrait de l'huile dans les rouages de nos fonctionnements", souligne Paul Corbet, maire du Loroux-Bottereau et président de Loire-Divatte, au nom des cinq autres maires. Que vont en penser les trois autres intercommunalités ? « La Boissière-du-Doré va rester en Communauté de Vallet 1 an de plus ». Info.
C’est lors d’une séance du conseil municipal de La Chapelle-Heulin dans le Vignoble nantais, ce soir, que Sophie Errante, maire de la commune et députée de Vertou-Vignoble, accompagné de Jean Teurnier, 1er adjoint et président de la Communauté de communes de Vallet, ont annoncé que La Boissière-du-Doré resterait dans leur communauté de communes jusqu’en 2015. Pour mémoire, et afin de respecter un texte notifiant que toutes les communes des intercommunalités doivent avoir une frontière commune, ce qui n’était pas le cas en CCV de La Boissière-du-Doré, celle-ci étant séparée par La Remaudière, commune de Loire-Divatte. Le cas de La Boissière-du-Doré devait être réglé pour le 1er janvier prochain et l’issue annoncée était son rattachement à Loire-Divatte. Que s’est-il passé pour en arriver à un virage à 180 °? Car le problème se situe surtout à ce niveau-là.
La salle multifonctions inaugurée, le projet de fusion commenté - La Boissière-du-Doré - Cette salle multifonctions constitue l’un des plus gros chantiers du mandat municipal. « Ce nouvel équipement est aux normes d’accessibilité. Il vient augmenter l’offre d’accueil pour les activités associatives et communales », comment le premier magistrat de La Boissière-du-Doré, Maurice Poilane. Un équipement à 900 000 € La salle principale est destinée à des activités sportives et de loisirs. Il y a également un espace de 200 m² pour des réunions et des animations culturelles, une autre surface de 200 m² pour les sanitaires et le rangement. Le montant total de l’investissement avec les travaux atteint les 900 000 € subventionnés à hauteur de 44 % (État, réserve parlementaire, conseil général et communauté de communes de Vallet). « Intérêt général du territoire »
Communauté de communes de Vallet. Le départ de La Boissière-du-Doré fait débat - Vallet - Le projet de fusion intercommunal du vignoble nantais refusé d'une courte tête. Les élus rejettent la fusion du Vignoble nantais - Nantes - Politique. Le détail des votes | Projet de fusion des 4 communautés de communes du Pays du Vignoble Nantais. Voici la répartition des votes par communes sur le projet de fusion des 4 communautés de communes du Vignoble nantais. 14 communes ont voté pour : Le Landreau, La Remaudière, St-Julien de Concelles, Château-Thébaud, Haute-Goulaine, Aigrefeuille sur Maine, Clisson, Maisdon-sur-Sèvre, Vieillevigne, La Boissière-du-Doré, La Chapelle Heulin, La Regrippière, Mouzillon, Vallet 14 communes ont voté contre : Le Loroux-Bottereau, Boussay, Saint-Hilaire-de-Clisson, Remouillé, Saint-Fiacre-sur-Maine, Monnières, Saint-Lumine-de-Clisson, La Planche, Gétigné, Gorges, La Chapelle-Basse-Mer, La Haye-Fouassière, Le Pallet, Barbechat.
Retrouvez des informations complémentaires dans la journée sur ce site. Like this: J'aime chargement… Cette entrée a été publiée dans Actualités. Résultats du vote des 28 conseils municipaux du Vignoble nantais | Projet de fusion des 4 communautés de communes du Pays du Vignoble Nantais. Hier, jeudi 27 juin 2013, les conseils municipaux des 28 communes n’ont pas validé le projet de fusion des 4 Communautés de communes et du Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais. Par cette décision, ils confient la suite de la réflexion aux futures équipes issues des élections municipales en mars 2014. Avec la moitié des conseils municipaux favorables, représentant 55 % de la population, les conditions de représentation n’étaient pas réunies pour valider le projet de fusion des communautés de communes du Vignoble nantais.
Les élus ont choisi de conserver l’organisation intercommunale actuelle et de transmettre le relais aux prochaines équipes municipales de 2014 pour définir un projet de territoire pour le Vignoble nantais et imaginer les coopérations de demain. En conséquence, les 4 communautés de communes ainsi que le Syndicat mixte du Scot et du Pays du Vignoble nantais sont maintenus avec leurs compétences et leur périmètre (sauf pour la Boissière du Doré). Like this: Fusion du Vignoble : les 28 communes votent ce jeudi - Vallet - Politique. Projet de fusion des 4 communautés de communes du Vignoble nantais | Site d'information officiel proposé par les Communautés de communes de Loire-Divatte, Sèvre, Maine et Goulaine, Vallée de Clisson, Vallet et le Pays du Vignoble nantais. Vignoble à 28 : pour le chef-lieu de canton, la fusion c'est non ! , Le Loroux-Bottereau 20/05/2013. Non à la fusion des communautés de communes : c'est tout du moins le résultat du vote à main levée des 70 personnes présentes à la réunion publique, vendredi, au palais des congrès.
Organisée par la mairie, elle se voulait avant tout informative, tout en accordant une large place au débat. « Je souhaite en fin de soirée, un vote des personnes présentes. Ce qui est important pour nous les élus, c'est de respirer la volonté de la population dans ce projet de fusion à 28 », prévient le maire et le président communautaire Paul Corbet. En retraçant la genèse du dossier, le maire d'Aigrefeuille, Jean-Yves Templier, fixe les limites de son intervention. « Je viens ici sans avoir la prétention de répondre à tout. Un élu est souvent généraliste en tout et spécialiste en rien », souligne l'élu, qui est aussi le patron de la communauté de communes de la Vallée de Clisson. Origine du projet ? Avenir des compétences communautaires de chacun ? Indemnités des élus ? Superintercommunalité : dernière ligne droite avant le vote.
Fusion des communautés de communes , Vertou 22/05/2013. Unification du Pays du Vignoble Nantais, réunification de la Bretagne, une même vision d'avenir. Bretagne— Les communautés de communes de Loire-Divatte, Sèvre,Maine et Goulaine, CC de Vallet et CC de la Vallée de Clisson représentent le Pays du Vignoble Nantais sauf Vertou et Basse Goulaine qui font partie de Nantes Agglo. Le 27 juin, les 28 conseils municipaux des 28 communes concernées par un projet de fusion auront à se prononcer. Unifier nos quatre communautés de communes participe à la démarche de renforcer notre collectivité territoriale en donnant une grande visibilité à notre petite région qu'est le Pays du Vignoble Nantais.
Forger par des siècles d' histoire ce que l'on appelait au moyen âge le Clissonnais est devenu un véritable territoire cohérent d'un point de vu géographique, historique, culturel et économique. Face à un projet de loi qui donnera un poids démesuré aux métropoles, déséquilibrant ainsi les territoires, il est d'autant plus nécessaire de créer une communauté de communes de 80 000 habitants et très rapidement de 100 000 habitants. Alan Coraud. Mairie du Landreau (44) - Actualités municipales : Projet de fusion des 4 Communautés de Communes composant le Pays du Vignoble Nantais. Territoire : le projet de fusion soulève des interrogations , Vallet 27/04/2013. « C'est vrai, c'est rapide, mais peut-on attendre ?
» Après avoir présenté les enjeux du projet de fusion des quatre communautés de communes du Pays du vignoble nantais, le maire Nicole Lacoste, a ouvert le débat, jeudi soir, en réunion publique avec cette pile d'interrogations. « Est-ce qu'on se donne assez de temps ? Il y a énormément de choses à digérer pour la mise en place.
C'est un gros travail pour la gouvernance, la fiscalité et les répartitions des richesses, les compétences. » La première magistrate avait axé au préalable son propos sur l'importance de l'équilibre du territoire notamment face à la concurrence du développement économique dans les Mauges voisines et le secteur de Montaigu. Des entreprises candidates à l'installation en Pays valletais ont ainsi tourné les talons. D'où la demande d'explications sur ce constat de Didier Cochelin, président de l'association Convergences 212. Fusion des 28 communes du vignoble | FdG-LD. Communiqué de presse du collectif citoyen pour une intercommunalité librement choisie Plus de 150 maires de Haute-Loire ont démissionné en janvier pour marquer leur opposition à l’intégration forcée de leur communauté de communes dans l’agglomération de Roanne.
Ils ont tous été réélus et poursuivent leur mouvement. Ils estiment qu’ils "n’avaient pas reçu mandat de leurs électeurs pour l’intégration de leurs communes dans une seule communauté qui les éloigne des citoyens", et que "la coopération intercommunale doit être aussi l’affaire des citoyens". Sous la pression de dizaines de milliers d’élus locaux, le gouvernement a décidé de revoir sa copie concernant le projet de l’acte 3 de la décentralisation et de le découper en 3 tranches, les « solidarités territoriales » en seront le troisième volet, qui ne devrait pas être finalisé avant les sénatoriales de 2014.
Dans le Vignoble nantais aussi, la population et les personnels territoriaux doivent avoir le droit à la parole ! Fusion du Vignoble : vote des élus le 27 juin. Les vingt-huit conseils municipaux se prononceront pour ou contre le regroupement des quatre intercommunalités actuelles. Un vote le même jour : le 27 juin. À la même heure : 20 h. Les 28 conseils municipaux du Vignoble nantais se prononceront simultanément pour ou contre la fusion de leurs quatre communautés de communes. Ce territoire de 100 000 habitants, à la forte identité viticole et patrimoniale, veut peser dans les décisions et poursuivre son développement économique. « En parlant d'une seule voix, le territoire sera plus fort », disent les tenants du projet.
Il est porté par un comité d'orientation, regroupant notamment les présidents des quatre intercommunalités. Pour cela, il faudrait un vote en ce sens d'au moins deux conseils municipaux sur trois, représentant plus de la moitié de la population. En cas de vote favorable, l'État, qui soutient les simplications administratives, prévoit un arrêté de fusion prenant effet le 1 er janvier 2014.
Pétition Citoyenne pour une Intercommunalité Librement Choisie dans le Vignoble Nantais. Déclaration relative au projet de fusion intercommunale dans le Vignoble - UL CGT Sud Loire 44. 31Fusion à 28 : l’appel au référendum « Les articles de «janvier«2013 « L'Hebdo de Sèvre & Maine. 07Fusion à 28 : “à quoi va servir cette superstructure ?” « Les articles de «février«2013 « L'Hebdo de Sèvre & Maine. REUNION PUBLIQUE.
Tous les avis ,Nantes - Meteo. Vignoble : vers une fusion à 28 ? « L'Hebdo de Sèvre & Maine. Approbation du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale. Des communes piégées par le franc suisse. Le Schéma de coopération intercommunale approuvé , Monnières 01/10/2011. Conseil : pas d'exonération de la taxe foncière pour les vignes , La Chapelle-Heulin 20/09/2011. L'intercommunalité en débat public , La Chapelle-Basse-Mer 08/09/2011. La réforme territoriale revient sur la table du conseil , Le Loroux-Bottereau 10/09/2011. La minorité au conseil souhaite un référendum , Saint-Julien-de-Concelles 16/08/2011. La majorité veut comprendre avant de se prononcer , Saint-Julien-de-Concelles 16/08/2011.
Coopération intercommunale : un consensus minimum , Saint-Julien-de-Concelles 16/08/2011. Etude financiere sur les dotations d'Etat versees a la communaute de communes Sevre, Maine et Goulaine et aux communes membre, LOIRE ATLANTIQUE. Les annonces légales et appels d'offres de l'Ouest. La réforme territoriale au centre d'un débat dépassionné , Saint-Julien-de-Concelles 22/04/2011.
Les élus disent non à la fusion des intercommunalités , La Chapelle-Basse-Mer 13/05/2011. Les élus plus que jamais unis contre la fusion , La Chapelle-Basse-Mer 14/06/2011. Le conseil dit oui au territoire du vignoble nantais , La Remaudière 20/05/2011. La communauté de communes opte pour le pôle touristique , Haute-Goulaine 23/10/2010. Une réflexion sur la fusion des intercommunalités , Saint-Fiacre-sur-Maine 01/07/2011.