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Cv-tarik-big.jpg (930×1315) Terminale STMG spécialité ressources humaines et communication. L'élaboration du budget de l'Etat. L’exception pédagogique : les nouveaux accords (BOEN n°17 du 17 février 2011), bilan. BOEN [Syl pour SavoirsCDI, 2011] L’exception aux fins d’illustration à des fins d’enseignement et de recherche, ou exception pédagogique, de l’article 122-5 3°e du code de la propriété intellectuelle, est entrée en vigueur le 1er janvier 2009, en application de la loi n° 2006-961 du 1er août 2006, loi de transposition de la directive européenne du 22 mai 2001.

L’exception pédagogique : les nouveaux accords (BOEN n°17 du 17 février 2011), bilan

Cependant, à ce jour, l’exception pédagogique est régie par trois accords, l’exception légale de l’article 122-5 3°e du Code de la propriété intellectuelle n’étant pas applicable en l’état. En effet, antérieurement à cette disposition légale, des négociations étaient déjà en cours au vue d’établir un premier accord. Pour ne pas nuire à celles-ci, le législateur reporte l’entrée en vigueur de l’exception au 1er janvier 2009. I. STG : Management des organisations. TD : les organisations publiques Ce TD concerne le point 2.2 - Les organisations publiques du programme.

STG : Management des organisations

Le travail est basé sur l’analyse d’une organisation publique à partir d’une vidéo : Hôpital hospitalier (lesite.tv). Trois fichiers sont publiés : la trame de la séquence pédagogique, le sujet du TD et une proposition de corrigé. Le CERPET.

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