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Cas d'entreprises. Cv-tarik-big.jpg (930×1315) Terminale STMG spécialité ressources humaines et communication. L'élaboration du budget de l'Etat. L’exception pédagogique : les nouveaux accords (BOEN n°17 du 17 février 2011), bilan. BOEN [Syl pour SavoirsCDI, 2011] L’exception aux fins d’illustration à des fins d’enseignement et de recherche, ou exception pédagogique, de l’article 122-5 3°e du code de la propriété intellectuelle, est entrée en vigueur le 1er janvier 2009, en application de la loi n° 2006-961 du 1er août 2006, loi de transposition de la directive européenne du 22 mai 2001.

L’exception pédagogique : les nouveaux accords (BOEN n°17 du 17 février 2011), bilan

Cependant, à ce jour, l’exception pédagogique est régie par trois accords, l’exception légale de l’article 122-5 3°e du Code de la propriété intellectuelle n’étant pas applicable en l’état. En effet, antérieurement à cette disposition légale, des négociations étaient déjà en cours au vue d’établir un premier accord. Pour ne pas nuire à celles-ci, le législateur reporte l’entrée en vigueur de l’exception au 1er janvier 2009. I. Le caractère exclusif du droit d’auteur et des droits voisins confère à leur titulaire le droit d’autoriser ou d’interdire toute représentation ou reproduction d’une œuvre ou d’un objet protégé [1].

II. III. STG : Management des organisations. TD : les organisations publiques Ce TD concerne le point 2.2 - Les organisations publiques du programme.

STG : Management des organisations

Le travail est basé sur l’analyse d’une organisation publique à partir d’une vidéo : Hôpital hospitalier (lesite.tv). Trois fichiers sont publiés : la trame de la séquence pédagogique, le sujet du TD et une proposition de corrigé. La vidéo à télécharger se trouve ici : (Le lien se trouve dans le fichier (...) mis en ligne : janvier 2007 lire la suite Sujets d’évaluation de première STG 4 sujets d’évaluation des connaissances de niveau première. Mis en ligne : février 2007 lire la suite Fiches notions Fiches synthétiques sur les notions du programme de première en management des organisations, utilisées pour le rattrapage des redoublants de STT.

Mis en ligne : octobre 2006 lire la suite TD - Organisme à but non lucratif - Les Restos du coeur Ce TD concerne le point 2.3 - Les organismes à but non lucratif du programme de première STG en management des organisations. Mis en ligne : décembre 2008. Le CERPET. Missions du CERPEP Rapprocher le monde économique et les enseignants des secteurs tertiaire et industriel, développer un partenariat en recherche permanente d'adaptation aux évolutions économiques, placer les professeurs en situation de veille sur la réalité d'exercice des métiers, mettre à la disposition des enseignants des ressources pédagogiques issues de l'entreprise, telles sont les missions essentielles du CERPEP.

Le CERPET

Un partenariat Éducation nationale-Entreprises L'activité du CERPEP repose sur un partenariat exemplaire entre l'Éducation nationale et des entreprises de haut niveau, de dimension nationale et internationale ainsi que des PME/PMI à la pointe de la technologie. Les enseignants des disciplines tertiaire et industrielle qui le souhaitent peuvent ainsi bénéficier de stages innovants courts (cinq jours) ou longs (une année scolaire) dans des conditions optimales.

Des stages diversifiés Une banque de données pédagogiques Une synergie École-Entreprise Site du CERPEP.

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