Esma. Dérivés OTC, big bang en vue. Rétrospective 2012 > Sommaire Le 16 août, EMIR, le texte chargé de transcrire en droit européen les engagements du G20 de Pittsburgh en matière de régulation des produits dérivés, est entré en vigueur.
Pour autant, le dossier est loin d’être refermé puisque l’application du règlement est conditionnée à un certain nombre de standards techniques produits par l’ESMA et validés par la Commission européenne. Principale cible de la réforme : les dérivés de gré à gré, dits « OTC », accusés d’être trop opaques. Les plus standardisés d’entre eux doivent, d’après EMIR en Europe et le Dodd-Frank Act aux États-Unis, passer par des chambres de compensation (CCP), afin de réduire le risque de contrepartie qu’ils présentent. En outre, les futurs textes de MIF 2 prévoient qu’ils soient échangés sur des plates-formes d’exécution organisées (un marché réglementé, un MTF [1] ou un OTF [2] en l’occurrence). Ils l'ont dit... La révolution EMIR C’est une véritable révolution sur ce marché. 10730_1. 10756_1. Focus_7_Infrastructures. European Commission » Internal Market » Financial Markets Infrastructure » Derivatives. Legislative Proposals Adoption of a Delegated Regulation on the procedural rules to impose penalties on trade repositories – 13.03.2014 On 13 March 2014, the European Commission adopted a Delegated Regulation specifying the rules of procedure for penalties imposed on trade repositories by the European Securities and Markets Authority (ESMA).
Commission Delegated Regulation supplementing Regulation (EU) No 648/2012 of the European Parliament and of the Council with regard to rules of procedure for penalties imposed on trade repositories by the European Securities and Markets Authority Adoption of regulatory technical standards for the Regulation on OTC derivatives, central counterparties and trade repositories – 13.02.2014 On 13 February 2014, the European Commission has adopted regulatory technical standards specifying the contracts that are considered to have a direct, substantial and foreseeable effect within the Union or to prevent the evasion of rules and obligations.
CAPTEO_EMIR-Compensation-OTC_Fevrier2013_VF. Emir-enjeux-et-impacts-du-projet-de-reglement-europeen. Les dérivés de gré à gré (OTC), et plus particulièrement les CDS, ont été des facteurs systémiques de la crise financière du fait notamment de l'absence de transparence sur les positions et les expositions détenues par les acteurs financiers sur ces instruments.
Les réformes réglementaires pour mettre en œuvre les décisions prises lors des différents sommets du G20 ne se sont pas fait attendre. Outre-atlantique, le Dodd Frank Act et plus récemment en Europe, le projet de règlement EMIR imposent tous deux la compensation des dérivés OTC par des chambres de compensation. Une chambre de compensation est une entité qui s'interpose entre les deux contreparties d'une transaction, en devenant l'acheteur vis-à-vis du vendeur et le vendeur vis-à-vis de l'acheteur.
Cela permet d'éviter que la faillite d'un participant au marché ne provoque celles d'autres participants et ne mette en danger l'ensemble du secteur financier. Les principales propositions du projet de règlement EMIR.