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Aides habitat

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Page de démarrage de Mozilla Firefox. ORI_guide_methodologique_01.pdf (Objet application/pdf) Aides_financieres.pdf (Objet application/pdf) Dp_pnrqad_cle0584e4.pdf (Objet application/pdf) Les opérations de restaurations immobilières (ORI) PIG : Programme d'Intérêt Général. Les aides du FART (fonds d'aide à la rénovation thermique) Afin d’améliorer la performance énergétique des bâtiments et lutter contre la précarité énergétique, les propriétaires occupants de ressources modestes, les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétaires qui réalisent des travaux d'économies d'énergie peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une aide du fonds d'aide à la rénovation énergétique (Fart) dans le cadre du programme Habiter Mieux.

Le Fart est géré par l'Anah pour le compte de l'Etat dans le cadre du programme d’investissements d'avenir "Rénovation thermique des logements privés". L'octroi de l’aide du Fart est subordonné à l’existence, sur le territoire concerné, d'un contrat local d’engagement (CLE) contre la précarité énergétique. Des CLE existent sur la quasi-totalité du territoire ( cf. liste des CLE signés). Depuis le 13 juillet 2013 (soit le lendemain de la publication du décret du 10.7.13), de nouvelles conditions d’octroi des aides du Fart sont applicables. Anah - Anah, Agence nationale de l'habitat du parc privé, amélioration logement et demande de subvention.