Guide_concession_amenagement.pdf (Objet application/pdf) Outil de l’aménagement - Projet d’intérêt général (PIG) Rédaction proposée par Seydou Traorë en 2012 - maître de conférences (HDR) de droit public à l’Université de Reims - avec la contribution du Certu, dans le cadre d’une convention de partenariat Certu-APERAU [1] sous maîtrise d’ouvrage DGALN [2] Le projet d’intérêt général (PIG) constitue depuis les lois de décentralisation de 1983 l’un des outils dont dispose l’État pour garantir la réalisation de projets présentant un caractère d’utilité publique, et relevant d’intérêts dépassant le cadre communal, voire intercommunal.
La qualification par le préfet d’un projet ayant un caractère d’utilité publique en PIG induit une obligation d’adaptation des documents d’urbanisme nécessaire à sa mise en œuvre. I - Définition et principes Emplacement réservé : Un emplacement réservé peut servir de périmètre d’accueil à un PIG. Territoire - La population des zones urbaines sensibles. DRJSCS nord-pas-de-calais. Internet DDTM Pas-de-Calais. Accueil Accueil Pour éviter les cambriolages, signalez votre départ à la police ou à la gendarmerie...
Les élections européennes donneront aux électeurs la possibilité d'influer sur le cours de l'Union européenne en désignant 751 députés au Parlement européen qui représenteront leurs intérêts au cours des cinq prochaines années. A l'approche des examens de fin d'année scolaire et universitaire et des vacances d'été, vous serez nombreux à vouloir faire renouveler votre carte nationale d'identité ou votre passeport... Démarches administratives. Un programme français pour combattre des situations socialement difficiles au coeur des villes…