Romuald Delbarre
Friches Urbaines.
Etude_Contrats_Regions_Pays_version_decembre_2010.pdf (Objet application/pdf) Taxe d'aménagement - calcul de la TA 2011 2012. La loi de finances du 29 décembre 2010 a introduit la taxe d’aménagement, qui a pour vocation de remplacer la Taxe Locale de l’Equipement (TLE), la Taxe Départementale des Conseils d’Architecture et d’Environnement (TDCAUE) et la Taxe Départementale des Espaces Naturels et Sensibles (TDENS).
Elle est applicable depuis le 1er mars 2012 à l’occasion de la délivrance d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux. Les anciennes taxes d’urbanisme seront totalement supprimées en janvier 2015. Comment calculer la taxe d’aménagement ? La taxe d’aménagement comporte deux parts : une part au profit de la commune ou de l’intercommunalité, une autre part au profit du département. Formule de calcul de la taxe d’aménagement Surface de plancher de construction (« surface taxable« ) en m² ou nombre d’installations X valeur forfaitaire X taux fixé au conseil municipal et taux fixé au conseil général Surface de plancher de construction (« surface taxable« ) ou nombre d’installations Piscine.
Imaginer des possibles.
La Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme vous souhaite la bienvenue. Métropolitiques. Banlieues : chronologie 1973-2006, par Olivier Pironet. Juin : création du groupe de réflexion Habitat et vie sociale (HVS), composé de hauts fonctionnaires de l’équipement, de l’action sociale et du secrétariat à la jeunesse, dont la mission est d’étudier les moyens d’améliorer les relations sociales dans les grands ensembles collectifs.
Le HVS est transformé en instance interministérielle l’année suivante. Mars : le dernier bidonville est détruit à Nice. Les cités de transit, censées être provisoires, vont succéder aux bidonvilles.Avril : création du Comité d’études sur la violence, la criminalité et la délinquance (CEVCD) au sein du ministère de la justice.Août : mise en place du fonds d’aménagement urbain (FAU), destiné à financer l’aménagement des centres-villes et de leurs quartiers. Mars : lancement du programme « Habitat et vie sociale » (HVS), visant à la réhabilitation des cités HLM. M. Février : une circulaire du premier ministre met en place les contrats d’action de prévention pour la sécurité dans la ville (CAPS). Janvier : M. Revue Urbanisme. Rénovation urbaine. La Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme vous souhaite la bienvenue. CAUE du Nord : Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Nord. Urbanisme & Architecture.
Accueil - ETD. Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, couramment appelée loi SRU ou loi Gayssot[réf. nécessaire], est un texte qui a modifié en profondeur le droit de l'urbanisme et du logement en France. Adoptée sous le gouvernement de Lionel Jospin, elle a été publiée au Journal officiel du 14 décembre 2000. Son article le plus notoire est l'article 55, qui impose aux villes de disposer d'au moins 20 % de logements sociaux. Orientation[modifier | modifier le code] La loi a été élaborée autour de trois exigences : exigence de solidarité ;développement durable ;renforcement de la démocratie et de la décentralisation.
On peut noter par exemple la présence de notions de protection de l'environnement et de gestion urbaine dans l'intérêt général (en faveur d'un développement durable)[1] Contenu[modifier | modifier le code] La loi SRU a eu un impact dans cinq domaines : Île-de-France[modifier | modifier le code] Terra Nova - banlieues et quartiers populaires - Contribution n°27_0.pdf (Objet application/pdf) Aires urbaines mdef simple.pdf (Objet application/pdf)