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Agriculteurs et jardiniers seront-ils bientôt obligés de cultiver dans la clandestinité ? Les paysans qui ressèment leur récolte seront-ils considérés comme des trafiquants ?
Oui, ont répondu les sénateurs en adoptant le 20 novembre à l’unanimité un projet de loi élargissant aux plantes le délit de contrefaçon. S’émanciper des droits de propriété détenus par les grandes firmes semencières sera désormais un délit. La loi prévoit aussi de nouveaux moyens de répression contre paysans et jardiniers clandestins. Pour les promoteurs de la loi, il s’agit simplement de « protéger les entreprises ».
Semer sa propre récolte. L’État au service des entreprises privées Cette loi vient renforcer un arsenal juridique qui protège les entreprises commercialisant des semences. Nomination controversée d’une responsable de la banque UBS à l’Autorité des marchés financiers. Les secrets de La Mamounia. Les élites françaises ont honte de la France. 13e division de montagne de la Waffen SS Handschar. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Contenances mesures trucs. Popular Science - Google Books. Daniel Mermet ou les délices de « l’autogestion joyeuse » - Olivier Cyran. Après Jacques Chancel l’année dernière, c’est Daniel Mermet qui vient de recevoir le Grand Prix de la SCAM (Société civile des auteurs multimédias) pour « l’ensemble de son œuvre ».
Décernée le 21 juin dernier, cette gratification récompense un journaliste hétérodoxe de 71 ans qui a hissé le reportage radiophonique au rang d’art sonore et battu le pavé des luttes sociales en France et à l’étranger depuis un quart de siècle. Elle distingue aussi l’émission qu’il produit et anime chaque jour sur France Inter, « Là-bas si j’y suis », l’un des rares espaces dans l’empire audiovisuel français à faire écho aux luttes sociales et aux pensées dissidentes. Souffrir de migraine : un enfer ordinaire ? Classée 19e par l’OMS au rang des pathologies les plus invalidantes (au 12e rang chez les femmes), la migraine demeure un dramatique handicap pour plus d’un malade sur quatre.
De meilleures information et orientation des patients où les médecins généralistes ont un rôle majeur à jouer pourraient changer la donne. Alain Minc (encore) poursuivi pour plagiat. Alimentation. Le régime minier solde ses biens immobiliers. Publiée le 30/05/2013 Notez cet article : Vu 1768 fois Estimé à environ un million d’euros en 2009, cet immeuble messin de trois appartements a été cédé, en septembre, 550 000 €. Photo Gilles WIRTZ. Mais qu'est devenue la liste Woerth des 3.000 évadés fiscaux? Le procureur Montgolfier témoigne. Mardi 22 mai, l'ex-procureur de la République de Nice Eric de Montgolfier, était auditionné par la Commission du Sénat sur l'évasion fiscale.
Au cœur des interrogations des sénateurs : où en est-on dans l'affaire des fichiers HSBC ? Pour rappel, le procureur avait récupéré en 2009 une liste de 127.000 comptes bancaires appartenant à 79.000 clients de HSBC à Genève dont 8.231 Français, volée par un employé et récupérée par la justice en 2009. Ces fichiers ont révélé une fraude fiscale massive et ont déclenché deux enquêtes, de l'administration fiscale et de la justice pénale. Pour autant, aujourd'hui côté fiscal, seuls 800 contrôles ont été engagés et 350 achevés d’après une note du ministère du Budget de novembre dernier, permettant au fisc de recouvrer 160 millions d’euros. Côté judiciaire, des enquêtes pour blanchiment ont été ouvertes concernant seulement une trentaine de titulaires de comptes.
Affaires. Le " surdoué " du gouvernement. Proglio, Sarkozy, Strauss-Khan : la république consanguine. C’est un article dans le Monde du 1er mars qui donne la nausée.
Rien de véritablement nouveau pourtant dans ce long papier que Raphaëlle Bacqué et Ariane Chemin consacrent à Henri Proglio et ses amitiés politiques. Rien de nouveau mais des faits et des confirmations (voir des extraits en forme de florilèges ci-dessous) qui s’ajoutent à tous ce que des médias comme MEDIAPART par exemple, dénoncent régulièrement. Ces amitiés politico-économiques et ces réseaux qui relèvent quasiment de pratiques mafieuses, ces gestions consanguines de sociétés et de conseils d’administration, ces collusions réitérées entre élus et patrons d’entreprise, ces conflits d’intérêts érigés en mode de fonctionnement… bref, toutes ces zones de pouvoir occultes, financières et politiques, qui foulent au pied la démocratie et menacent nos libertés à coups de passe-droit entre puissants. des mains sales, très sales. Like this: J'aime chargement… Les Strauss-Kahn : Argent, pouvoir, sexe et mauvaises fréquentations. Marrakech, Le refuge (Après la démission de Dominique Strauss-Kahn de Bercy.)
Anne Hommel, attachée de stress. Photo Jérôme Bonnet pour Libération.
Si tout s’était passé comme prévu, Anne Hommel serait aujourd’hui en charge de la communication à l’Elysée. Elle recevrait rue du Faubourg Saint-Honoré, à quelques mètres du bureau de DSK. Comme elle s’est retrouvée dans l’œil du cyclone de l’affaire d’où elle s’acharne à émerger, elle reçoit chez elle, à Pantin, dans une grande maison avenante cachée derrière les murs de briques d’un quartier disgracié. Là, elle lit «tout Duras, et aussi Sagan, Sacha Guitry». Là, elle danse sur Donna Summer et Barrry White, «avec la sono à fond», priez pour nous pauvres voisins. Avant le 14 mai 2011, cette collaboratrice d’Euro RSCG, qui refuse de donner son salaire, veillait à l’image du directeur général du FMI. Nous voilà le 14 mai 2011. Jean-Michel Baylet renvoyé en correctionnelle. Jean-Michel Baylet, sénateur et président du Parti radical de gauche (PRG), a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour "non-respect du code des marchés publics", dans une vieille affaire de favoritisme, en lien avec la confection d'un bulletin du conseil général du Tarn-et-Garonne au début des années 2000.
Le juge d'instruction Jean-Michel Gentil a signé début avril l'ordonnance de renvoi, dernier épisode d'une feuilleton judiciaire qui avait vu M. Baylet renvoyé en correctionnelle en 2011, puis cette ordonnance de renvoi annulée pour erreur de procédure, a indiqué samedi à l'AFP son avocat Me Jean-Yves Dupeux, pour qui les faits sont "prescrits". Elu par élu, le détail de leur patrimoine. Affaire d'Etat: L'armée aurait précipité la chute de Jérôme Cahuzac - News Monde: Europe. Affaire d'Etat Les Services de renseignements français ont fait tomber Jérôme Cahuzac, selon L'Hebdo.
L'ex-ministre du Budget prévoyait des coupes drastiques dans les finances de l'armée. Galerie Photos Affaire Cahuzac: les parodiesLa Toile s'est fait l'écho des déboires de l'ex-ministre du Budget, forcé d'avouer l'existence d'un compte à l'étranger. Articles en relation Signaler une erreur Vous avez vu une erreur? Xwave. Dans quelques jours, Finecor, installée à Genève, va commercialiser la valve Oxyphonème pour les patients trachéotomisés. Cette société a été créée par Jean Garnier, l’ex mari de madame Le Pen. L'autre fondateur de Finecor est Jean-Pierre Mouchard, ancien trésorier d'une association qui collectait des fonds pour le Front national. Fin 1996, la compagnie pétrolière Elf rachetait pour 13 millions de francs français 50 pour cent d'Ecotec.Cette société, installée à Paris, aurait mis au point un carburant propre.
L'addition d'eau dans le gazole réduirait les émissions polluantes des moteurs Diesel. Nord Pas-de-Calais: Jean-Pierre Kucheida, un grizzly dans le grisou. Six mois de prison avec sursis requis contre Jean-Pierre Kucheida. Six mois de prison avec sursis ont été requis mardi 9 avril à l'encontre de l'ancien député et maire socialiste de Liévin (Pas-de-Calais) Jean-Pierre Kucheida. Il comparaissait devant le tribunal correctionnel de Douai (Nord) pour abus de biens sociaux auprès du bailleur social qu'il présidait, la Soginorpa. Le procureur de la République de Douai, Eric Vaillant, a également demandé 70 000 euros d'amende et une interdiction de toute fonction ou de tout emploi public pour une durée inférieure ou égale à cinq ans à l'encontre de M.
Kucheida. Lire : L'ancien député socialiste Jean-Pierre Kucheida devant la justice Lire : Le député PS Jean-Pierre Kucheida rattrapé par une affaire. Le Grand Journal est-il devenu sarkozyste ? Le Grand Journal a servi la soupe vendredi soir, de manière inattendue, au président Sarkozy. Inattendue, vraiment ? Vendredi soir, Nicolas Sarkozy était invité du « Grand Journal » de Canal + pendant deux heures. Aucune critique politique sérieuse ne lui a été adressée. Face à ses mensonges avérés, ses erreurs factuelles, face à sa propagande, le Grand Journal lui a servi la soupe. Jean-Gabriel Fredet. Fabius prend le parti...de l'art. Le fils Fabius, l’hôtel bling-bling et la vache à lait. A l’origine des ennuis judiciaires de Thomas Fabius, 28 ans, la course au jackpot dans le secteur des nouvelles technologies.
Mensonge sur la déclaration de patrimoine de Hollande. Le passé trouble d'Edouard Leclerc pendant l'Occupation. Une belle cérémonie, en présence de responsables politiques et de personnalités du monde économique. Le 14 décembre dernier, à l'Elysée, Nicolas Sarkozy remettait les insignes de chevalier de la Légion d'honneur à Edouard Leclerc, le fondateur du groupe de grande distribution, ainsi qu'à son épouse, Hélène. Le député Jean-Christophe Lagarde rattrapé par la justice. Cahuzac : à droite comme à gauche, certains savaient. ? Anecdote est rapportée par la journaliste Ariane Chemin , l? La Caisse des dépôts dans le rouge, pour la deuxième fois de son histoire. Leaks reveal secrets of the rich who hide cash offshore. Millions of internal records have leaked from Britain's offshore financial industry, exposing for the first time the identities of thousands of holders of anonymous wealth from around the world, from presidents to plutocrats, the daughter of a notorious dictator and a British millionaire accused of concealing assets from his ex-wife.
Jean-Jacques Augier, bille en «Têtu» Jean-Jacques Augier (photo Stéphane Lavoué) De Jean-Jacques Augier, l’équipe de Têtu, le magazine gay qu’il vient de racheter à Pierre Bergé, a vu la face nord. Les investissements aux Caïmans du trésorier de campagne de François Hollande. En plein scandale Cahuzac, la révélation tombe au plus mal. Affaire Cahuzac : un banquier suisse se dit prêt à aider à nouveau la justice. Ayant déjà accepté de donner une interview sur les méthodes d’évasion fiscale de « nombreuses personnalités françaises », ses « éclairages précis sur l’éventuel dépôt d’actifs financiers non-déclarés au fisc français dans une banque suisse au bénéfice de Jérôme Cahuzac » (Mediapart du 1er février) avaient immédiatement intéressé les enquêteurs de la police judiciaire mobilisés par le parquet de Paris dans le cadre d’une enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale visant le ministre du budget qui a été démissionné hier, le 19 mars.
Un proche de Mme Le Pen a ouvert le compte de M. Cahuzac. Les liens inavouables de Cahuzac avec les "gudards" de Marine Le Pen. Jérôme Cahuzac est passé aux aveux. L’affaire Jérôme Cahuzac va bientôt connaître son dénouement. Exclu Match. Affaire Cahuzac: la piste du compte suisse se précise. Jérôme Cahuzac, d’un divorce à une affaire d’Etat. Aveux de Jérôme Cahuzac: autopsie d'un mensonge. Suicide d'un haut fonctionnaire de la police judiciaire. Chantilly de caviar à l'avocat. ÉvolutionQC - La terreur artificielle - Le chemin de la dictature. 11-Septembre : Caroline Fourest prise en flagrant délit de bidonnage.
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